CCP: HF 03/6-JU 03/6


COMITÉ DES PRODUITS

RÉUNION CONJOINTE DE LA TRENTE-DEUXIÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FIBRES DURES ET DE
LA TRENTE-QUATRIÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE JUTE, LE KÉNAF ET LES FIBRES APPARENTÉES

Salvador (Brésil), 8-11 juillet 2003

COOPÉRATION ENTRE LE GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE JUTE, LE KÉNAF ET LES FIBRES APPARENTÉES ET LE GROUPE D’ÉTUDE INTERNATIONAL DU JUTE

Table des matières

1. À la suite de la dissolution de l’Organisation internationale du jute (IJO), le nouveau Groupe d’étude international du jute (IJSG) a été créé au cours de l’année 2002. Le Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées a entretenu des relations de coopération avec l’ancienne Organisation internationale du jute et il souhaitera sans aucun doute instaurer une coopération similaire avec le nouvel organisme.

2. Les relations entre l’Organisation internationale du jute et la FAO ont été régies dans le passé par l’accord de juillet 1984 conclu entre les deux organismes. Cet accord devait garantir qu’elles œuvrent de concert pour tirer le meilleur parti possible des ressources limitées disponibles, en coopérant le cas échéant afin de renforcer leur efficacité, et pour éviter à tout prix des chevauchements inutiles d’activités.

3. Le mandat confié au Groupe d’étude international du jute et au Groupe intergouvernemental semblerait indiquer qu’ils doivent coopérer de cette manière.

4. Le chapitre 9 du mandat du Groupe intergouvernemental sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées qui était antérieur à la création de l’Organisation internationale du jute et, par conséquent, ne la concernait pas explicitement, demande que: “Le Groupe [prenne] toutes dispositions par l’intermédiaire du Directeur général en vue de l’établissement d’une liaison étroite avec les organisations régionales et autres qui s’occupent du jute, du kénaf et des fibres apparentées. En particulier, il prendra toutes les mesures nécessaires en vue d’une collaboration étroite avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Asie et l’Extrême-Orient et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.”

5. L’accord établissant le mandat du Groupe d’étude international du jute, 2001 précise entre autres ce qui suit:

• 3 g): améliorer l’information sur le marché en vue d’assurer une plus grande transparence du marché international du jute en collaboration avec d’autres organismes, dont l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO);

• 4 d): établit et améliore les statistiques et les informations commerciales sur le jute et les articles en jute, en consultation avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et d’autres organismes compétents;
• 4 - note: dans l’exécution de ses fonctions, le Groupe tient compte des activités d'autres organisations internationales compétentes, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO);
• 14 a): le Groupe peut prendre des dispositions pour tenir des consultations ou coopérer avec l’Organisation des Nations Unies, ses organes ou les institutions spécialisées et avec d’autres organisations et institutions intergouvernementales, en tant que de besoin;
• 18 a): le Groupe analyse et exploite les informations et les statistiques sur le commerce du jute qu’il obtient de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), d’autres institutions internationales et nationales et du secteur privé. Le Groupe établit et met à la disposition des membres, membres associés et autres parties intéressées, des informations sur le marché et ses perspectives, notamment sur les stocks et la consommation pour des marchés et des utilisateurs finals déterminés. Le Groupe encourage aussi les institutions nationales des pays membres producteurs à améliorer la collecte des données dans le secteur du jute et à en communiquer les résultats à toutes les parties intéressées. Dans l’accomplissement de cette tâche, il fait tout son possible pour réduire au minimum les chevauchements."

6. Le projet d’accord qui s’inspire étroitement d’un échange de lettres de juin 1984 avec l’ancienne Organisation internationale du jute, qui a précédé le Groupe d’étude international du jute, est reproduit à l’Annexe A. À la réunion qu’il a tenue à Dacca, du 18 au 20 décembre 2002, le Conseil international du jute a en principe approuvé ce projet d’accord et il a autorisé le secrétaire général du Groupe d’étude international du jute à le finaliser avec la FAO et à l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil en juin 2003.

7. Le libellé et la présentation définitives de l’accord devront être finalisés à la lumière des avis juridiques fournis à la FAO et au Groupe d’étude international du jute. Toutefois, la réunion conjointe souhaitera peut-être donner son point de vue sur la pertinence d’un tel accord, pour ce qui est de ses grandes lignes, et formuler des commentaires sur son contenu.

ANNEXE A

PROJET D’ACCORD
ENTRE
LE GROUPE D’ÉTUDE INTERNATIONAL DU JUTE
ET
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO)

ATTENDU QUE le Groupe d’étude international du jute (ci-après appelé IJSG) a été créé le 27 avril 2002, avec son siège à Dacca (Bangladesh), pour administrer les dispositions et superviser les opérations liées à l’Accord établissant le mandat du Groupe d’étude international du jute 2001;

ATTENDU QUE les paragraphes 3, 4, 14 et 18 de l’Accord établissant le mandat du Groupe d’étude international du jute 2001 prévoient une coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); et

ATTENDU QUE l’ IJSG et la FAO sont convenus de coopérer pour le bien des pays membres des deux organisations;
Il est convenu que la coopération entre la FAO et l’IJSG doit porter sur ce qui suit:

    1. Domaines spécifiques mentionnés dans l’Accord établissant le mandat du Groupe d’étude international du jute 2001, c’est-à-dire les paragraphes 3 g), 4 et 18;
    2. Échange d’informations et de documentation sur des questions d’intérêt commun;
    3. Participation, en qualité d’observateur et sur invitation, à des conférences et réunions, convoquées par l’une ou l’autre des organisations, sur des questions les préoccupant;
    4. Consultation sur la planification et l’exécution de programmes intéressant les deux organisations de façon à éviter les chevauchements et à renforcer l’efficacité;
    5. Réalisation d’études conjointes, si cela est souhaitable et peut être convenu, pour approfondir des sujets d’intérêt commun et en rendre compte;
    6. Consultation sur l’élaboration et l’exécution de projets dans les domaines de l’agriculture et de la transformation primaire pour améliorer les conditions structurelles du marché du jute;
    7. Toute autre activité spécifiquement convenue entre les deux parties.

I. AMENDEMENTS ET DENONCIATION

8. Tout amendement au présent Accord requiert le consentement des deux parties; chacune des parties accorde la plus grande attention à l’une quelconque des propositions d’amendement présentée par l’une ou l’autre.

9. Le présent accord peut être dénoncé par accord mutuel entre les parties audit accord.

_____________________________ _______________________________
Pour le Pour
Groupe d’étude international du jute l’Organisation des Nations Unies
pour l’alimentation et l’agriculture

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