CCP: CI 03/12

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. LES ÉCHANGES D’AGRUMES FRAIS ET TRANSFORMÉS

III. ANALYSE MODÉLISÉE DES ÉCHANGES MONDIAUX D’AGRUMES

IV. EFFETS DE LA LIBÉRALISATION SUR LES ÉCHANGES D’AGRUMES FRAIS

V. JUS D’AGRUMES

I. INTRODUCTION

1. Le présent document propose une analyse quantitative des effets probables de la libéralisation des échanges d’agrumes sur la demande, l’offre et les flux commerciaux entre les principaux pays et régions producteurs et consommateurs, et à l’intérieur de ceux-ci. Des analyses comparatives statiques sont effectuées à l’aide de deux modèles d’équilibre partiel, pour un seul produit et pour plusieurs pays. Ces modèles – l’un pour les agrumes frais, l’autre pour les jus d’agrumes – simulent les effets de la libéralisation des échanges en comparant une période de référence avec l’équilibre à long terme obtenu en appliquant une proposition spécifique de libéralisation des échanges (Swiss 25, Communiqué de l’USDA No. 01312.02). Les délégués pourront, s’ils le souhaitent, lire ce texte en relation avec le document CCP: CI 03/6.

II. LES ÉCHANGES D’AGRUMES FRAIS ET TRANSFORMÉS

2. La complexité du marché mondial des agrumes frais et transformés tient à la diversité des produits échangés ainsi qu’à la variété des régimes d’importation en vigueur. Bien que de nombreux produits à base d’agrumes soient commercialisés, nous limiterons notre étude des échanges mondiaux à deux catégories: les agrumes frais (oranges, pomélos, tangerines, citrons et limes) et les agrumes transformés (jus d’orange, de pomélo, de citron et de tangerine).

3. Cette distinction entre agrumes frais et agrumes transformés se justifie par d’importantes raisons. Ces produits diffèrent en effet largement, tant en termes de production que d’échanges commerciaux. En premier lieu, les agrumes frais sont produits dans le monde entier: l’Asie assure environ 30 pour cent de la production mondiale, l’Amérique latine et les Caraïbes 32 pour cent, l’Amérique du Nord 15 pour cent, l’Europe et l’Afrique 11 pour cent chacune. De gros producteurs comme la Chine, le Japon et l’Inde consomment pratiquement la totalité de leur production, alors que le Maroc et l’Égypte en exportent presque la moitié. Ensuite, les consommateurs de jus d’agrumes (orange et pomélo) sont essentiellement les États-Unis, le Canada, le Japon et la Communauté européenne. Les deux grands producteurs de ces jus sont les États-Unis et le Brésil, mais d’autres pays (notamment Cuba, l’Espagne, l’Amérique centrale, Israël, l’Afrique du Sud et l’Argentine) approvisionnent également le marché mondial, en quantités toutefois plus limitées.

4. Le Brésil et les États-Unis produisent environ 85 pour cent de tous les jus d’agrumes. Le Brésil produit essentiellement du jus d’orange concentré congelé (JOCC), alors que la production des États-Unis se répartit à parts égales entre le JOCC et le jus ne provenant pas de concentrés. Presque 90 pour cent de la production mondiale de JOCC est consommée en Amérique du Nord et dans la Communauté européenne. Le Brésil assure 85 pour cent de la production mondiale de JOCC, tandis que la Communauté européenne absorbe environ 70 pour cent des importations mondiales. Les États-Unis sont un gros producteur de JOCC, qui est essentiellement destiné à la consommation intérieure. En 2002, les États-Unis ont par ailleurs importé pour 175 millions de dollars de jus d’orange du Brésil et d’Amérique centrale (Costa Rica, Belize, Mexique et Honduras)¹. Les importations des États-Unis de concentré congelé brésilien sont soit mélangées à la production locale (surtout hors saison et dans les années de faible production), soit exportées dans le cadre du système de remboursement des droits de douane². Au cours des dernières années, les États-Unis ont également sensiblement accru leurs ventes intérieures et leurs exportations de jus d’orange ne provenant pas de concentrés. Les entreprises brésiliennes ont effectué d’importants investissements dans des installations de transformation en Floride, et importent à l’occasion du JOCC qui, à la basse saison, est mélangé avec la production locale pour produire du jus destiné au marché des États-Unis.

5. Le régime d’importation appliqué aux agrumes diffère considérablement d’un pays à l’autre. Certains des grands importateurs d’agrumes frais comme le Canada n’appliquent aucun droit de douane. Le Japon applique des droits de douane saisonniers ad valorem de 18 pour cent du 1^er juin au 30 novembre et de 36 pour cent pendant le reste de l’année. La Communauté européenne utilise un système complexe comprenant huit différents droits saisonniers et contingents tarifaires. La moyenne pondérée des droits d’importation pour les oranges fraîches est d’environ 13 pour cent chez les principaux importateurs. Les droits de douane sont nettement plus élevés pour les agrumes transformés. En Chine, par exemple, le taux fixe est de 22,6 pour cent pour les importations d’oranges fraîches, mais de 70 pour cent pour les jus d’agrumes³. La moyenne pondérée mondiale pour le JOCC est d’environ 39 pour cent⁴; la moyenne maximale du droit ad valorem applicable aux agrumes dans le cadre de l’OMC (droits consolidés) est de 53 pour cent (USDA, 2002).

III. ANALYSE MODÉLISÉE DES ÉCHANGES MONDIAUX D’AGRUMES

6. La réduction bilatérale des droits d’importation se traduit théoriquement par une baisse des prix à la consommation dans le pays importateur et par une hausse des prix à la production dans le pays exportateur. Cependant, une réduction multilatérale des droits de douane n’implique pas nécessairement une baisse des prix à la consommation dans tous les pays importateurs. Dans un pays donné, l’ampleur et la direction d’une modification des prix dépendent du niveau de ses propres droits de douane, du niveau des droits de douane des autres pays, de la place qu’il occupe sur le marché mondial des importations, de la demande intérieure, de la demande mondiale et de l’offre exportable. On peut essayer d’analyser les effets potentiels dans un pays donné d’une libéralisation simultanée et multilatérale des échanges en utilisant des modèles mathématiques de simulation, en l’occurrence des modèles d’équilibre partiel.

7. Le recours à des modèles d’équilibre partiel comporte certains inconvénients. D’abord, ce type de modèle se fonde sur une hypothèse qui pourrait ne pas résister à un examen plus approfondi, (voir CCP: CI 03/6), à savoir que les débats autour des mesures sanitaires et phytosanitaires ne vont pas jouer un rôle décisif pour l’avenir des échanges d’agrumes. Ensuite, la libéralisation des échanges dans le secteur agricole est censée avoir des répercussions sur le fonctionnement global de l’économie et provoquer des interactions aussi bien entre les différents secteurs d’un pays que sur le plan international. Elle doit notamment influer sur la croissance du PIB et sur le prix relatif des facteurs et des produits. De ce fait, les résultats obtenus à partir de données identiques sont contradictoires selon qu’on utilise un modèle d’équilibre général ou un modèle d’équilibre partiel. Par conséquent, si la modélisation ne tient pas compte des causes endogènes de la croissance du PIB, on s’expose à sous-estimer l’effet de la libéralisation des échanges sur la demande d’agrumes des pays consommateurs⁵. Aussi, si on ne tient pas compte des changements qui, suite à une modification du prix relatif des facteurs et des produits, peuvent affecter l’allocation des ressources entre diverses activités de production, on ne peut analyser les effets d’une redistribution de ces ressources. Enfin, le modèle n’inclut pas les stocks (voir tableau 1), alors que ces derniers, selon les estimations, représentaient, en volume, 17 pour cent du jus d’agrumes vendu dans le monde pendant la période de référence (1998-2000)⁶. Les équations permettant d’inclure les stocks n’ont pas pu être élaborées car la période considérée était trop brève pour permettre l’introduction de paramètres statistiques pertinents.

Tableau 1 - Exportations, consommation et stocks de jus d’orange des États-Unis et du Brésil

Source: USDA, août 2001

8. Dans notre analyse, la situation d’une période de référence (en l’occurrence la moyenne des années 1998-2000) a été comparée à l’équilibre à long terme obtenu après avoir tenu compte de la possibilité d’harmonisation des droits de douane proposée par les États-Unis à l’OMC en juillet 2002 (communiqué de l’USDA n° 01312.02). Il s’agit en fait d’appliquer aux droits de douane une formule mathématique désignée par le terme “Swiss 25”⁷, qui consiste à harmoniser les droits de douane par une réduction plus importante des droits les plus élevés et à faire en sorte qu’aucun droit ne dépasse 25 pour cent. Le tableau 2 indique les droits qui ont été appliqués pendant la période de référence (1998-2000) et les valeurs obtenues après l’application de la formule. On remarquera que les droits ne sont pas élevés pour les fruits frais, mais que leur progressivité est importante pour les agrumes transformés.

Tableau 2 – Droits de douane sur les agrumes frais et le JOCC: période de référence et résultat après l’utilisation de la formule “Swiss 25”

Source: ^ψhttp://dataweb.usitc.gov/, ^{ψ ψ} http://www.trade.gov, ^{ψ ψ ψ} http://www.apectariff.org.

9. La proposition des États-Unis comporte également une réduction des subventions accordées aux producteurs nationaux – à cause de leurs effets de distorsion sur les échanges –, qui seraient limitées à 5 pour cent de la valeur de la production agricole. Il semblerait toutefois que les subventions soient aujourd’hui inférieures à ce chiffre, tant dans la Communauté européenne qu’aux États-Unis, grands producteurs et consommateurs de produits à base d’agrumes. Le régime appliqué par la CE aux fruits et légumes (y compris les agrumes) prévoit des accords d’intervention et des restitutions à l’exportation. L’accord d’intervention est un instrument qui, à court terme, permet de stabiliser l’offre de produits frais; il prévoit un fonds de compensation pour le retrait du marché intérieur d’un produit qui peut ensuite être donné, utilisé dans un contexte non alimentaire ou détruit. Un plafond de 10 pour cent de la production totale a été établi en 2002 pour ce type de procédure. Ce seuil est réduit à 5 pour cent pour les années suivantes. L’indemnisation s’élève approximativement à 150 dollars EU par tonne d’oranges et à 140 dollars EU pour les mandarines, les clémentines, les satsumas et les citrons. Les restitutions à l’exportation (il s’agit de subventions basées sur la différence entre les cours au sein de la Communauté européenne et les cours mondiaux) pour les fruits et légumes transformés ont été estimées en 2001 à quelque 3,6 millions de dollars EU, mais nous n’avons pas trouvé d’information concernant le montant prévu pour les agrumes. Il existe également un système d’indemnisation dont le but est de favoriser non pas le retrait mais la transformation des fruits et légumes, y compris les oranges, les citrons et les variétés d’agrumes faciles à peler. Cette aide, qui est versée directement aux producteurs et non pas au secteur de la transformation, est approximativement de 100 dollars EU par tonne d’agrumes frais.

10. Aux États-Unis, l’industrie des agrumes de la Floride est encadrée depuis longtemps par divers programmes de promotion des exportations, dont le coût a été relativement peu élevé par rapport à la valeur totale de la production. Le Programme d’accès au marché (MAP) de l’USDA et ceux qui l’ont précédé – le Programme d’aide à l’exportation ciblée (TEA) et le Programme de promotion du marché (MPP) – ont été conçus, selon l’USDA, pour compenser les effets des subventions, quotas d’importation et autres mécanismes d’aide auxquels ont recours les autres pays. En 1999, ils ont participé au financement des activités de commercialisation et de promotion à l’étranger du Florida Department of Citrus (FDOC) à hauteur de 10 millions de dollars EU. Plus récemment, des programmes de développement des exportations d’agrumes et de maintien du niveau des exportations ont été axés sur la différenciation des produits. Dans le cadre de ces programmes, 3,8 millions de dollars EU ont été versés à FDOC en 2001, soit approximativement 0,4 pour cent de la valeur totale des exportations de produits à base d’agrumes.

IV. EFFETS DE LA LIBÉRALISATION SUR LES ÉCHANGES D’AGRUMES FRAIS

11. Les résultats de la simulation présentés dans le tableau 4 permettent de penser que la formule “Swiss 25” n’a qu’un faible retentissement sur la totalité des échanges d’agrumes frais. On constate en effet que la hausse de prix qui pourrait résulter d’une libéralisation des échanges mondiaux d’agrumes serait minime (2 pour cent), et que les flux commerciaux dépasseraient à peine de 1 pour cent ceux de la période de référence.

12. Cela étant, les effets différent d’un pays à l’autre en fonction de l’impact global de la protection douanière et de l’élasticité des prix. Dans des pays qui, comme le Canada, n’appliquent pas de droits de douane et où l’élasticité des prix est faible, une légère hausse des cours mondiaux se traduirait par un faible recul des importations par rapport à la période de référence. En revanche, dans des pays qui, comme la Chine, nouveau membre de l’OMC, appliquent des droits de douane élevés et où l’élasticité des prix par rapport à la demande est forte, les importations pourraient augmenter de 7 pour cent. On observera qu’au Japon – pays qui a appliqué les droits initialement les plus élevés (27 pour cent) – les effets de la libéralisation sont peu importants en raison de la faible élasticité de la demande d’importation (-0.08). L’impact de la formule “Swiss 25” sur les importations – principalement de pomélos et d’oranges – de la CE est faible, en raison d’une élasticité moyenne et de droits à l’importation relativement moins élevés que ceux pratiqués par d’autres pays.

Tableau 3 – Effets de la révision des droits de douane obtenue selon la formule “Swiss 25” sur l’offre et la demande d’agrumes frais des principaux pays et régions importateurs (en tonnes par année)

Note: ^Ψ Les exportations ont été réduites de 5 pour cent pour tenir compte de la contraction

13. La libéralisation des échanges devrait se traduire par une hausse des exportations de tous les pays exportateurs d’agrumes frais, à l’exception du Maroc. Pour les producteurs marocains, une baisse des droits à l’importation de la Communauté européenne se solderait par une diminution des avantages concurrentiels que leur confère une entrée en franchise sur le marché de la Communauté européenne et par conséquent par une baisse des prix d’exportation. En Israël, le vieillissement des plantations, les pénuries d’eau et le manque de main-d’oeuvre paralysent la production et, de ce fait, les effets de la libéralisation ne peuvent être que très limités. L’augmentation du volume des exportations aurait lieu principalement dans les pays de l’hémisphère Nord – États-Unis, Mexique, Europe, Chine et Turquie – qui concentrent une grande partie des échanges mondiaux d’agrumes frais et absorberaient par conséquent deux tiers des exportations supplémentaires. L’effet serait toutefois légèrement plus marqué dans les pays de l’hémisphère Sud, du fait d’une plus grande élasticité de l’offre d’exportation (0,78 contre 0,70 dans les pays de l’hémisphère Nord).

14. D’autres travaux seront sans doute nécessaires pour mieux comprendre l’impact potentiel de la libéralisation des échanges en Chine. Celle-ci exporte actuellement des mandarines et des pomélos, et importe des oranges douces et des citrons. Des études ont déjà montré qu’elle pourrait être un importateur net d’agrumes d’ici à 2005. Les superficies consacrées aux agrumes et la production d’agrumes ont été multipliées par vingt au cours des cinquante dernières années, et les réformes du marché mises en oeuvre au milieu des années 80 ont déterminé un rythme de croissance extrêmement rapide. La consommation a évolué au même rythme que la production, grâce notamment à une hausse importante des revenus et à une forte élasticité de la demande (entre 1,2 et 1,5). Conséquence de cette hausse des revenus et de cette croissance démographique, conjuguées à la limitation des terres arables disponibles, la demande devrait dans quelques années dépasser l’offre et faire de la Chine un importateur net d’agrumes d’ici à 2005. Le modèle utilisé pour ce travail utilise des équations de l’offre et de la demande à long terme qui ne tiennent pas compte des nouvelles plantations ni de la dynamique d’entraînement à long terme sur la production et la productivité mentionnées par ces auteurs⁸ et qui, par ailleurs, n’établissent aucune distinction entre les divers agrumes. L’élasticité de l’offre exportable obtenue par FAOSTAT est élevée (1,44) et structurée de telle sorte qu’elle permet d’anticiper un taux annuel de croissance de 2 pour cent. À l’aide de ces paramètres, le modèle indique qu’avec la libéralisation des échanges obtenue avec la formule “Swiss 25”, les exportations de mandarines et de pomélos de la Chine augmenteraient de 2 pour cent par rapport à la période de référence.

15. La libéralisation des échanges pourrait avoir un certain impact sur les flux saisonniers des importations mondiales de produits hors saison⁹; cet impact ne devrait toutefois pas être trop important, étant donné le faible niveau des droits de douane actuellement appliqués aux agrumes. Le tableau 4 indique la moyenne mensuelle des parts de marché que représentent les importations d’agrumes faciles à peler dans la Communauté européenne. On part de l’hypothèse que la production domestique, ajoutée aux importations, donne une idée approximative des quantités disponibles dans le pays.

Tableau 4 – Agrumes faciles à peler : production, importations et part de marché des importations dans la Communauté européenne (en tonnes, moyenne de 2001-2002)

Source: Clam et Eurostat

V. JUS D’AGRUMES

16. Compte tenu de la progressivité des droits de douane, l’impact de la libéralisation des échanges devrait être plus marqué pour les jus d’agrumes que pour les fruits frais. Les résultats de la modélisation (voir tableau 5) font apparaître une hausse de 11 pour cent par rapport à la période de référence ainsi qu’un accroissement de 3 pour cent du volume des échanges mondiaux. Pour minime qu’elle puisse sembler, cette différence de volume peut modifier profondément les flux des échanges internationaux de jus d’agrumes.

Tableau 5 – Effets de l’application de la formule de révision des droits de douane « Swiss 25 » sur les échanges de jus d’agrumes (en tonnes par année, en équivalent fruits frais)

17. Les résultats de la modélisation indiquent que les importations de la Communauté européenne seraient en hausse de 6 pour cent (600 000 tonnes en équivalent fruits frais) par rapport à la période de référence. Cette hausse de la demande pourrait être en grande partie couverte par une augmentation des exportations du Brésil, qui est le principal fournisseur de jus d’agrumes de la CE. Un volume considérable d’importations (150 000 tonnes en équivalent fruits frais), actuellement accaparé par d’autres importateurs, serait transféré vers la Communauté européenne. L’Arabie saoudite, les pays européens ne faisant pas partie de la CE et l’Australie verraient leurs prix intérieurs augmenter malgré la baisse des droits d’importation et certaines de leurs importations seraient accaparées par le marché de la Communauté. Cette redistribution des échanges est due au fait que les importations mondiales d’agrumes sont concentrées sur le marché européen et que les droits de douane y étaient initialement élevés. Avec la formule “Swiss 25”, la part de la Communauté européenne sur le marché mondial des jus d’agrumes passerait de 72 à 76 pour cent, aux dépens des autres pays importateurs. La formule ne devrait en revanche avoir qu’un impact limité sur le solde du commerce extérieur des États-Unis, avec une hausse des importations de seulement 2,3 pour cent. Par rapport aux autres pays importateurs, c’est l’incidence la plus faible.

¹ En 2000, les États-Unis ont importé du jus d’orange concentré du Brésil pour un montant de 158 millions de dollars EU, dont 55 millions de dollars EU ont été réexportés dans le cadre du système de remboursement (Ambassade du Brésil; US Barriers to Brazilian Goods and Services; Washington DC, octobre 2001).

² Le système de remboursement des droits de douane couvre les biens en libre circulation, avec un remboursement ou une baisse des droits de douane applicables aux produits s’ils sont exportés en dehors du territoire douanier du pays comme produits compensateurs.

³ En 2003, la Chine pourrait abaisser ses droits de douane sur les jus d’agrumes à 7,5 pour cent (Fruit Juices Report Issue No. 4/2002; Market News Service; Centre du commerce international CNUCED/OMC, Genève).

⁴ Les moyennes mondiales des droits de douane sont des moyennes pondérées. La pondération représente la part de marché mondial d’un pays, et la progressivité des droits diffère de part et d’autre de la frontière. La part de marché d’un pays donné peut n’être pas la même pour les agrumes frais et pour les agrumes transformés, d’où une différence au niveau des moyennes pondérées selon qu’on a affaire à l’un ou l’autre de ces produits.

⁵ Selon Freeman et divers collaborateurs. (2000) , la libéralisation des échanges dans le secteur agricole pourrait n’avoir qu’une incidence limitée sur le PIB (0,2 pour cent du PIB total).

⁶ Dans le modèle d’équilibre partiel appliqué aux échanges mondiaux de jus d’agrumes, les importations mondiales ont été accrues de 17 pour cent afin d’étalonner l’offre et la demande de la période de référence.

⁷ Formule « Swiss 25 » : T1 = (To * a) / (To + a), et a = 25

⁸ Le modèle utilisé pour ce travail recourt à un équilibre à long terme, c’est-à-dire à l’hypothèse qu’une culture pérenne connaît, à long terme, une évolution semblable à celle d’une culture annuelle. En fait, les cultures d’agrumes passent par une période de gestation (il existe un intervalle entre l’investissement initial et la première production), puis leur productivité s’accroît au fil des ans jusqu’à un seuil maximal à partir duquel elle commence à décliner.

⁹ Kawaguchi et Arahata (2000) ont observé qu’au Japon, la demande de mandarines est élastique uniquement pendant le second trimestre (hors saison).