LA COMMISSION
La Conférence de la FAO à sa onzième session, en 1961, et la seizième Assemblée mondiale de la santé, en 1963, ont voté des résolutions portant création de la Commission du Codex Alimentarius. Les deux organes ont également adopté les Statuts et le Règlement intérieur de la Commission.
Les Statuts constituent la base juridique des travaux de la Commission et sont l'émanation officielle des concepts et des raisons qui sous-tendent sa création. L'Article premier des Statuts expose les buts, le mandat et les objectifs de la Commission.
ARTICLE PREMIER
La Commission du Codex Alimentarius est chargée... d'adresser des propositions aux Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en oeuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l'objet est de:
a) protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire;
b) promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales;
c) établir un ordre de priorité et prendre l'initiative et la conduite du travail de préparation des projets de normes, par l'intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide;
d) mettre au point les normes préparées comme indiqué au paragraphe (c) et, après leur acceptation par les gouvernements, les publier dans un Codex Alimentarius, soit comme normes régionales, soit comme normes mondiales, conjointement aux normes internationales déjà mises au point par d'autres organismes comme mentionné au paragraphe (b), chaque fois que cela sera possible;
e) après une étude appropriée, modifier les normes déjà publiées, à la lumière de la situation.
L'ARTICLE 2 définit les critères d'admission à la Commission, qui est ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS. En 1998, la Commission se composait de 163 pays, représentant 97 pour cent de la population mondiale.
Le Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius décrit et formalise les procédures de travail propres à un organe intergouvernemental. Il prévoit:
les conditions à remplir pour être membre de la Commission;
la nomination du bureau de la Commission: le Président, trois Vice-Présidents, les coordonnateurs régionaux et un secrétaire, et prescrit leurs responsabilités;
la mise en place d'un comité exécutif qui se réunit entre les sessions de la Commission, au nom de laquelle il agit en qualité d'organe exécutif;
la fréquence et l'organisation des sessions de la Commission;
la nature de l'ordre du jour des sessions de la Commission;
les procédures de vote;
les observateurs;
la préparation des procès-verbaux et rapports de la Commission;
la création d'organes subsidiaires;
les procédures à adopter pour l'élaboration des normes;
le budget et les prévisions de dépenses;
les langues de travail de la Commission.
La Commission se réunit tous les deux ans, alternativement à Rome, au siège de la FAO, et à Genève, au siège de l'OMS. Entre deux sessions de la Commission le Comité exécutif agit en son nom. Les séances plénières peuvent rassembler jusqu'à 500 personnes. La représentation aux sessions se fait sur une base nationale. Les délégations nationales sont dirigées par de hauts fonctionnaires nommés par leurs gouvernements et peuvent comprendre, comme c'est souvent le cas, des représentants de l'industrie, d'organisations de consommateurs et d'instituts universitaires. Les pays qui ne sont pas encore membres de la Commission prennent parfois part à ses travaux en qualité d'observateurs.
Plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales ont également un statut d'observateur, qui ne les empêche pas, selon la tradition de la Commission du Codex Alimentarius, de présenter leur point de vue à n'importe quelle étape, sauf lors de la décision finale, qui reste la prérogative des gouvernements membres.
Pour faciliter le contact permanent avec les États Membres, la Commission, en collaboration avec les gouvernements nationaux, a mis en place des Points de contact du Codex, et de nombreux États Membres se sont dotés d'un Comité national du Codex pour coordonner les activités au niveau national.
L'intérêt pour les activités du Codex n'a cessé de croître depuis la création de la Commission et la participation grandissante des pays en développement à ses travaux témoigne des progrès réalisés et de la clairvoyance des fondateurs de la Commission.
Un rôle supplémentaire a par ailleurs été attribué aux travaux du Codex en vertu des Accords SPS et OTC de l'OMC. Les normes du Codex sont en effet explicitement reconnues en tant que référence du réglement des différends commerciaux internationaux.
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
La constitution du Codex Alimentarius
L'un des buts principaux de la Commission est la préparation de normes alimentaires et leur publication dans le Codex Alimentarius.
La base juridique des activités de la Commission et les procédures qu'elle est tenue de suivre sont publiées dans le Manuel de procédure du Codex Alimentarius, qui en est à sa douzième édition. Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures de préparation des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes. En substance, elles comportent:
La présentation d'une proposition d'élaboration de norme par un gouvernement national ou un comité subsidiaire de la Commission;
Une décision, rendue par la Commission ou par le Comité exécutif, d'élaborer une norme, comme proposé. «Des critères concernant la détermination de l'ordre de priorité des activités et la création d'organes subsidiaires» aident la Commission ou le Comité exécutif à se prononcer et à désigner ou à créer l'organe subsidiaire chargé d'élaborer la norme;
La préparation d'un avant-projet de norme par le Secrétariat de la Commission, qui est distribué aux Gouvernements membres pour observations;
Les observations sont examinées par l'organe subsidiaire qui a été chargé de la mise au point de l'avant-projet de norme et cet organe peut soumettre le texte à la Commission en tant que projet de norme;
Si la Commission adopte le projet de norme, celui-ci est envoyé aux gouvernements et suit une procédure par étapes, au terme de laquelle le projet devient une norme Codex. Le nombre d'étapes requises pour la mise au point d'une norme varie d'un minimum de cinq pour une procédure accélérée à un maximum de huit. Dans certains cas, les étapes peuvent être répétées. Il faut en général plusieurs années pour élaborer une norme;
Une fois adoptée par la Commission, la norme Codex est insérée dans le Codex Alimentarius.
Les Principes généraux du Codex Alimentarius contiennent un «Plan de présentation des normes Codex intéressant des produits» selon lequel les normes sont élaborées.
Champ d'application - comprend le titre de la norme;
Description, facteurs essentiels de composition et de qualité - définit la norme minimale pour l'aliment;
Additifs alimentaires - seuls ceux qui ont été approuvés par la FAO et l'OMS peuvent être utilisés;
Contaminants;
Hygiène et poids et mesures;
Étiquetage - conformément à la Norme générale du Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées;
Méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
Outre les normes de produits, le Codex Alimentarius comprend des normes générales, qui s'appliquent systématiquement à tous les aliments et ne visent pas un produit en particulier. Il existe des normes ou des recommandations générales pour:
l'étiquetage des denrées alimentaires;
les additifs alimentaires;
les contaminants;
les méthodes d'analyse et d'échantillonnage;
l'hygiène alimentaire;
la nutrition et les aliments diététiques ou de régime;
les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires;
les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments;
les résidus de pesticides dans les aliments.
La Commission et ses organes subsidiaires s'engagent à réviser, si nécessaire, les normes Codex et les textes apparentés, afin de garantir leur compatibilité et leur conformité avec les connaissances scientifiques actuelles. Chaque membre de la Commission est tenu d'identifier et de présenter au comité compétent toute nouvelle information scientifique ou autre pertinente utile pouvant justifier la révision des normes Codex existantes ou des textes apparentés. La procédure de révision suit celle utilisée pour la préparation initiale des normes (décrite au début de la présente section).
Structure du Codex Alimentarius
Volume 1A - Dispositions générales
Volume 1B - Dispositions générales (hygiène alimentaire)
Volume 2A - Résidus de pesticides dans les aliments (textes généraux)
Volume 2B - Résidus de pesticides dans les aliments (limites maximales pour les résidus de pesticides)
Volume 3 - Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
Volume 4 - Aliments diététiques ou de régime (y compris les aliments pour nourrissons et pour enfants en bas âge)
Volume 5A - Fruits et légumes traités et surgelés
Volume 5B - Fruits et légumes frais
Volume 6 - Jus de fruits
Volume 7 - Céréales, légumineuses (légumes secs) et produits dérivés et protéines végétales
Volume 8 - Graisses et huiles et produits apparentés
Volume 9 - Poisson et produits de la pêche
Volume 10 - Viande et produits carnés; potages et bouillons
Volume 11 - Sucres, produits cacaotés et chocolat et produits divers
Volume 12 - Lait et produits laitiers
Volume 13 - Méthodes d'analyse et d'échantillonnage
Cette collection contient l'ensemble des principes généraux, normes générales, définitions, codes, normes de produits, méthodes et recommandations. La table des matières de chaque volume est présentée de façon à faciliter la consultation. Par exemple:
Volume 1A - Dispositions générales
1. Principes généraux du Codex Alimentarius
2. Définitions aux fins du Codex Alimentarius
3. Code de déontologie pour le commerce international des denrées alimentaires
4. Étiquetage des denrées alimentaires
5. Additifs alimentaires - y compris la norme générale relative aux additifs alimentaires
6. Contaminants dans les aliments - y compris la norme générale relative aux contaminants et aux toxines dans les aliments
7. Aliments irradiés
8. Systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.
Les publications du Codex Alimentarius sont disponibles en anglais, en français et en espagnol et certaines normes peuvent bientôt être consultées sur Internet et sur CD-ROM.
ORGANES SUBSIDIAIRES
En vertu de son Règlement intérieur, la Commission est autorisée à créer deux types d'organes subsidiaires:
Les Comités du Codex, qui préparent les projets de normes à soumettre à la Commission.
les Comités de coordination, qui servent à coordonner les activités sur les normes alimentaires au niveau des régions ou des groupes de pays, y compris la mise au point de normes régionales.
Le système des comités est caractérisé par le fait qu'à quelques exceptions près, chaque comité est accueilli par un pays membre, qui prend à sa charge les coûts afférents au fonctionnement du comité et désigne son président.
Les Comités s'occupant de questions générales sont ainsi nommés, car leurs travaux intéressent tous les comités s'occupant de produits; du fait que ces travaux s'appliquent à l'ensemble des normes relatives aux produits, on les appelle parfois «comités horizontaux». Ils sont au nombre de neuf:
Comité sur les principes généraux (France)
Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Canada)
Comité sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Hongrie)
Comité sur l'hygiène alimentaire (États-Unis)
Comité sur les résidus de pesticides (Pays-Bas)
Comité sur les additifs alimentaires et les contaminants (Pays-Bas)
Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (Australie)
Comité sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Allemagne) (comité s'occupant de questions générales aux fins de la nutrition)
Comité sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (États-Unis)
Comité sur l'hygiène de la viande et de la chair de volaille (Nouvelle-Zélande)
Les Comités s'occupant de questions générales élaborent, entre autres, des concepts et des principes d'intérêt général s'appliquant à l'ensemble des denrées alimentaires, à des aliments en particulier ou à des groupes d'aliments; ils approuvent ou examinent des dispositions ayant trait aux normes de produits et, en se fondant sur l'avis des organes scientifiques spécialisés, émettent des recommandations relatives à la santé et à la sécurité des consommateurs.
Les Comités s'occupant de produits sont chargés de mettre au point des normes sur des aliments spécifiques ou des catégories d'aliments. Pour les distinguer des «comités horizontaux» et reconnaître leurs tâches exclusives, ils sont souvent désignés sous le nom de «comités verticaux». Ils sont au nombre de 13:
Comité sur les graisses et les huiles (Royaume-Uni)
Comité sur le poisson et les produits de la pêche (Norvège)
Comité sur le lait et les produits laitiers (ancien Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers) (Nouvelle-Zélande)
Comité sur les fruits et légumes frais tropicaux (Mexique)
Comité sur les produits cacaotés et le chocolat (Suisse)
Comité sur les sucres (Grande-Bretagne)
Comité sur les fruits et légumes traités (États-Unis)
Comité sur les protéines végétales (Canada)
Comité sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses (États-Unis)
Comité sur les produits traités à base de viande et de chair de volaille (Danemark)
Comité sur les potages et les bouillons (Suisse)
Comité sur l'hygiène de la viande (Nouvelle-Zélande)
Comité sur les eaux minérales naturelles (Suisse)
Les Comités s'occupant de produits se réunissent selon les exigences et sont suspendus ou dissous lorsque la Commission décide qu'ils ont achevé leurs travaux. De nouveaux comités peuvent être institués en fonction des circonstances pour couvrir des besoins spécifiques en vue de l'élaboration de nouvelles normes.
Les pays hôtes peuvent réunir les organes subsidiaires du Codex, selon les besoins, à des intervalles allant de un à deux ans. La participation à certains comités du Codex est pratiquement aussi vaste que celle des sessions plénières de la Commission.
Les Comités de coordination n'ont pas de pays d'accueil permanents. Les réunions sont organisées par les pays d'une région selon les cas d'espèces et en accord avec la Commission. Les comités de coordination sont au nombre de cinq, correspondant aux régions géographiques:
Afrique
Asie
Europe
Amérique latine et Caraïbes
Amérique du Nord et Pacifique du Sud-Ouest
Les Comités de coordination jouent un rôle fondamental en veillant à ce que les travaux de la Commission répondent aux intérêts régionaux et aux préoccupations des pays en développement. Ils se réunissent une fois par an ou tous les deux ans, avec une forte participation des pays des régions respectives. Les rapports de sessions sont soumis pour examen à la Commission.
Groupes d'étude (Groupes d 'étude intergouvernementaux ad hoc)
Afin d'accélérer les travaux portant sur des sujets spécifiques, la Commission crée par ailleurs pour une durée limitée des groupes d'étude ad hoc intergouvernementaux, dont le mandat ne dépasse pas cinq ans an règle générale. Créés en 1999, les trois premiers groupes d'étude traitaient des questions suivantes:
Aliments obtenus au moyen des biotechnologies (pays hôte: Japon)
Alimentation animale (pays hôte: Danemark)
Jus de fruits et de légumes (pays hôte: Brésil)
ACCEPTATION DES NORMES CODEX PAR LES ÉTATS MEMBRES
L'harmonisation des normes alimentaires est généralement jugée indispensable pour protéger la santé des consommateurs et faciliter le plus possible le commerce international. C'est pourquoi les accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) encouragent tous deux l'harmonisation internationale des normes alimentaires.
L'harmonisation ne peut être obtenue que lorsque tous les pays adoptent les mêmes normes. Les Principes généraux du Codex Alimentarius précisent les modalités d'acceptation des normes Codex par les États Membres. Elles varient quelque peu selon qu'il s'agit d'une norme intéressant un produit, d'une norme générale ou d'une norme fixant des limites pour les résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires ou les additifs alimentaires. En général, toutefois, les formes d'acceptation proposées sont les suivantes: acceptation sans réserve, dérogations spécifiées et libre distribution. Elles sont clairement définies dans les Principes généraux et le Comité du Codex sur les principes généraux revoit leur légitimité à la lumière de l'expérience.
Principes généraux, lignes directrices et codes d'usages recommandés
Des instruments tels que principes et codes ont été mis au point dans le but exprès de protéger la santé des consommateurs contre les risques alimentaires. Par exemple, des principes généraux ont été élaborés pour l'utilisation d'additifs alimentaires, l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires et l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments.
Le Codex Alimentarius comporte des directives très variées visant à protéger les consommateurs, sur des sujets très divers comme l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments et les niveaux de radionucléides dans les aliments à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle, applicables dans le commerce international.
Il comprend également des codes d'usages, dont la plupart sont des codes d'usages en matière d'hygiène fournissant des conseils pour une production alimentaire sans danger et adaptée à la consommation, dont le but, autrement dit, est de protéger la santé des consommateurs. Le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire s'applique à tous les aliments. Il est particulièrement important pour protéger la santé des consommateurs car il jette des bases solides pour garantir l'innocuité des aliments et suit la chaîne alimentaire de la production primaire à la consommation finale, en soulignant les principaux contrôles d'hygiène requis à chaque étape.
Des Codes d'usages en matière d'hygiène viennent compléter les Principes généraux d'hygiène alimentaire et s'appliquent aux aliments suivants:
conserves, non acidifiées ou acidifiées, de produits alimentaires naturellement peu acides;
aliments peu acides traités et emballés aseptiquement;
aliments précuits et cuits dans la restauration de masse;
préparation et vente d'aliments sur la voie publique (norme régionale - Amérique latine et Caraïbes);
épices et herbes condimentaires séchées;
fruits et légumes en conserve;
fruits séchés;
noix de coco déshydratée;
fruits et légumes déshydratés (y compris les champignons comestibles);
fruits à coque;
arachides;
produits traités à base de viande et de chair de volaille;
viande de volaille;
produits à base d'œufs;
traitement des cuisses de grenouilles;
viande fraîche;
production, stockage et composition de la viande et de la chair de volaille séparées mécaniquement et destinées à un traitement ultérieur;
gibier;
collecte, traitement et commercialisation des eaux minérales naturelles.
Le Codex Alimentarius contient en outre le Code d'usages international recommandé pour le contrôle de l'utilisation des médicaments vétérinaires, qui vise expressément à prévenir l'utilisation de médicaments vétérinaires pouvant nuire à la santé humaine.
Il comprend également plusieurs codes d'usages technologiques destinés à garantir que le traitement, le transport et le stockage d'aliments produits selon les normes Codex donnent lieu à un produit final sain et de la qualité escomptée. Ces codes s'appliquent:
aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge;
à l'emballage et au transport des fruits et légumes frais;
à l'entreposage et au transport des huiles et graisses comestibles en vrac;
à la transformation et à la manutention des aliments surgelés.
Des indications complémentaires sur la Commission du Codex Alimentarius ses travaux et ses publications sont disponibles sur le site: http://www.codexalimentarius.net/.
