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Opportunité d'investissement dans le secteur forestier en République Démocratique du Congo

MUKONGO SHABANTU Remy^[1],

Résumé

Le présent mémoire fait l'état du secteur forestier en République Démocratique du Congo, d'une part, et fait ressortir les atouts que détient encore cette dernière de recourir à son capital forestier pour redresser son économie, d'autre part. En outre, il se veut un outil d'éclairage à la portée des investisseurs intéressés à l'exploitation des ressources ligneuses des forêts tropicales.

Pour ce faire, nous avons trouvé utile de présenter aux lecteurs:

- les potentialités du secteur tant du point de vue économique, social qu'environnemental;

- les avantages que l'on peut tirer en investissant dans le secteur forestier;

- la capacité de l'industrie forestière installée au pays;

- les contraintes majeures au développement du secteur;

- les opportunités d'investissement dans le secteur;

- les mesures incitatives pour l'épanouissement du secteur.

Vu les avantages qu'elle offre aussi bien à l'homme qu'au Gouvernement, la forêt constitue une source de vie pour le pays et il s'avère important que ce secteur bénéficie de grands investissements et d'une gestion durable.

1. Introduction

Vu l'importance de son potentiel forestier, la République Démocratique du Congo peut compter sur son patrimoine forestier pour le redressement de son économie et l'amélioration des conditions socio-économiques de sa population.

Cependant, plusieurs contraintes sont à la base des contre-performances dans ce secteur dans le cadre du développement socio-économique du pays. Ces contraintes sont liées notamment à l'état des infrastructures et équipements de transport, des engins de manutention portuaire, à la pression de la fiscalité et de la parafiscalité forestières et aux nombreuses tracasseries administratives et judiciaires.

Etant donné que la dégradation du secteur s'amplifie au rythme qui risque d'entraîner à court terme la paralysie de l'industrie forestière, il est urgent d'adopter des mesures incitatives dans la gestion durable des ressources forestières eu égard aux nombreuses opportunités d'investissement dans ce secteur.

Le présent travail ressort d'une manière succincte l'importance du potentiel forestier que regorge le pays, les possibilités d'investissement, la capacité de l'industrie forestière nationale, les différentes contraintes rencontrées ainsi que les mesures incitatives pour la sauvegarde et le développement du secteur.

2. Matériels et méthodes

Pour une bonne compréhension et un bon aboutissement aux résultats attendus, le présent travail est articulé autour des points ci-après:

- potentialités du secteur;
- étude des avantages de l'investissement dans le secteur;
- passage en revue de la capacité de l'industrie forestière installée au pays;
- identification et analyse des contraintes au développement du secteur;
- identification des paramètres justifiant l'opportunité de l'investissement dans la secteur.

3. Résultats et discussion

3.1. Potentialités du secteur

La République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus riches du monde au point de vue des ressources biologiques, forestières, en terres et en eau.

3.1.1. Au plan économique

Avec ses 128 millions d'hectares de forêts naturelles, dont environ 60 millions d'hectares économiquement exploitables, notre pays dispose de près de 10 % de l'ensemble des forêts tropicales du monde, de 47 % des forêts denses et humides d'Afrique et 6O % des forêts du Bassin du Congo.

Environ 710 essences forestières ont été identifiées dans ces forêts alors que 36 espèces sont régulièrement exploitées et commercialisées. Le volume annuel exploité dans des conditions normales oscille autour de 500.000 mètres cubes face à un potentiel de 6 millions de mètres cubes par an.

En définitive, de la superficie forestière de 128 millions hectares, deux massifs forestiers font l'objet d'une exploitation régulière, à savoir:

- le bloc forestier de la Cuvette Centrale, d'une superficie de 101 millions d'hectares dont plus ou moins 60% économiquement exploitable; ce bloc forestier, jusqu'aujourd'hui sous exploité, présente beaucoup de potentialités pour le développement économique et les investissements en exploitation forestière doivent y être encouragés;

- et le bloc forestier de Mayumbe, d'une superficie de 750.000 hectares. Surexploité, ce bloc accuse des signes de dégradation et ne peut plus faire l'objet d'une nouvelle allocation forestière pour une exploitation industriel-le.

3.1.2. Au plan de la sécurité alimentaire

Au plan de la sécurité alimentaire, il sied de signaler qu'en zone forestière, les ressources de faune et de flore sauvages interviennent pour plus de 85 % dans l'alimentation humaine.

En outre, il est clairement établi que, dans une large mesure, le couvert forestier assure une grande partie de la fertilité des sols.

C'est ainsi que l'exploitation rationnelle des ressources forestières doit jouer un rôle très important dans le développement socioéconomique de notre pays.

3.1.3. Face aux enjeux internationaux

Face aux menaces liées aux changements climatiques et aux effets pervers de la menace de la désertification de la partie Sud-Est du pays et dans certains pays de l'Afrique Subsaharienne, Centrale et Australe et étant donné que la République Démocratique du Congo détient le plus grand potentiel en matière ligneuse de l'Afrique, elle devra bénéficier des financements internationaux afin de lui permettre d'élaborer et de mettre en œuvre un code de conduite de l'exploitation forestière. Ce code se base sur l'aménagement des forêts, lequel conditionnera, à brève échéance, la certification des produits ligneux. Notre pays devra veiller à ce que les considérations d'ordre écologique, quoique reconnues pertinentes, ne puissent priver la République Démocratique du Congo de l'exploitation de ses ressources forestières.

3.2. Avantages d'investissement dans le secteur

Du point de vue social, l'implantation des sociétés forestières dans l'arrière pays s'accompagne de la création des écoles, des dispensaires, des postes de télécommunications, des ouvertures des routes, voire de l'approvisionnement en énergie électrique et en eau courante. Ces actions entraînent non seule-ment la création des emplois mais aussi l'amélioration des conditions de vie des populations locales.

Du point de vue économique, la moyenne du prix actuel du bois sur le marché international oscillant autour de 300 $US le m³ et suite à la possibilité annuelle de coupe de 6 millions de m³, dont + 2 millions de m3 orientés à l'exportation, la forêt congolaise peut rapporter au pays une masse de devises de l'ordre de 550 millions de dollars dont 14 millions de $US reviendront directement à l'Etat chaque année dans les conditions actuelles où + 2,5 % des recettes issues des exportations sont versés dans le compte du Fonds de Reconstitution du Capital Forestier

En dehors de la taxe sur les exportations, le Gouvernement peut également compter sur la taxe de superficie et la taxe sur le permis de coupe de bois.

Actuellement, le taux pratiqué pour la taxe de superficie est fixée à 0,142 $US pour 100 hectares et le permis de coupe de bois délivré à 2 $US pour un hectare.

Les recettes annuelles provenant du secteur forestier aujourd'hui seraient sensiblement augmentées aussitôt que le Gouvernement commencera à appliquer le nouveau taux de la taxe de superficie relevé à 0,5 $US par hectare à l'instar de bon nombre de pays forestiers en Afrique, notamment le Gabon, le Cameroun et la Côte-d'Ivoire, pratiquant un taux d'environ 1.000 FCFA, soit plus de 1 $US par hectare, pour la taxe annuelle de superficie

A ce nouveau taux, la superficie forestière actuellement en allocation, soit 19.636.951 hectares, produira une somme de près de 9,8 x 10⁶ $US chaque année, soit 300 fois plus que les recettes actuelles. Et, en cas de mise en allocation de toute la superficie forestière exploitable, soit 60 x 10⁶ ha, la République Démocratique du Congo encaisserait chaque année 30 x 10⁶ $US grâce à la taxe de superficie seulement.

En définitive, l'investissement dans le secteur forestier présente beaucoup d'avantages aussi bien pour l'investisseur que pour l'Etat congolais.

3.3. Capacité de l'industrie forestière installée

Jusqu'aux années 1987, l'activité industrielle de bois au pays était pratiquée en moyenne par 28 sociétés forestières qui produisaient chaque année plus ou moins 400.000 mètres cubes. En 2001, notre pays ne dénombre que 15 sociétés forestières produisant annuellement moins de 100.000 mètres cubes.

La situation de l'exploitation forestière de notre pays se présente telle que détaillée dans le tableau 1 ci-après:

Tableau 1: Situation de l'exploitation forestière en République Démocratique du Congo

Il ressort de ce tableau les constatations générales ci-après:

- les sociétés forestières industrielles que l'on comptait à 32 en 1990 sont tombées aujourd'hui à une dizaine seulement avec un niveau d'activités le plus bas jamais connu depuis toujours;

- bien qu'amplifiée aujourd'hui suite à la situation de la guerre, cette baisse de nombre d'entreprises et de la production accusait déjà sa tendance depuis 1992 à cause des pillages de 1991 et de 1993 dont les effets économiques demeurent jusqu'à ce jour;

- par rapport au volume octroyé pour la coupe, l'industrie forestière existante au pays n'arrive pas à en exploiter ne fût-ce que la moitié;

3.4. Contraintes du développement du secteur

Les principales contraintes au développement du secteur forestier dans notre pays sont les suivantes:

3.4.1. Infrastructures de transport et engins de manutention portuaires

En effet, le mauvais état ainsi que le faible tirant d'eau dû au mauvais état de certains endroits du fleuve et des rivières liés à l'absence de dragage rendent très difficile le passage des pontons radeaux.

L'état de la Route Nationale n° 1 ne saurait supporter un trafic intense des grumes. Le Chemin de fer de l'Office National de Transport (ONATRA) ne saurait évacuer sur Matadi plus de 3000 m³ par mois. Les ports de Matadi et de Boma sont les plus chers et le plus lents du monde.

Le problème de dragage sur le bief maritime par la Régie des Voies Maritimes contraint les navires à ne charger qu'entre 3 à 6 mille m³, suivant le tirant d'eau alors qu'ils prendraient 18 à 20 mille m³ dans les conditions normales.

Dans l'état actuel de ces infrastructures et des engins de manutention portuaire de l'ONATRA, il est difficile à la République Démocratique du Congo d'assurer une exportation d'un million de m³ de bois par an quant bien même les exploitants forestiers disposeraient de cette production à l'intérieur du pays.

3.4.2. Pression fiscale et parafiscale

Les impôts et taxes payés à l'Etat constituent environ 25 % du chiffre d'affaires. Le secteur forestier est assujetti à une multitude de taxes, dénombrées à plus ou mois 60, dont la majorité est payée en Provinces.

La taxation porte sur les superficies octroyées, le volume de bois récolté, les produits transformés, les produits de bois exportés, les services octroyés et les facteurs de production.

Outre ces taxes officiellement connues, les exploitants forestiers déplorent la multiplicité d'autres taxes imposées tant au niveau central qu'en Provinces, et ce, en violation du Décret-loi n° 101 du 3 juillet 2000.

En outre, suite à cette multitude de taxes et de services de leur perception, l'industrie forestière est soumise à tout un lot de procédures fiscales et administratives.

A la lumière de tout ce qui précède, on constate que la fiscalité et la parafiscalité du secteur forestier congolais constituent un des principaux facteurs contraignants pour le développement du secteur. Il est donc urgent que le Gouvernement envisage des mesures incitatives afin d'attirer le plus grand nombre d'investisseurs dans ce secteur.

A ces contraintes, il faut ajouter les tracasseries judiciaires auxquelles sont toujours assujettis les opérateurs économiques en général et les exploitants forestiers en particulier.

3.5. Opportunité d'investissement dans le secteur

Il ressort des potentialités forestières signalées ci-haut que l'opportunité d'investir dans le secteur forestier en République Démocratique du Congo est tout à fait grande. Cette opportunité se traduit par les faits ci-après:

- La superficie forestière économiquement exploitable non sollicitée est encore très vaste. Sur les 60 millions d'hectares dans la Cuvette Centrale, moins de 40 millions d'hectares sont jusqu'à ce jour octroyées aux sociétés forestières.

Bon nombre d'exploitants forestiers n'ayant pas respecté les clauses des conventions leur octroyant ces blocs forestiers, une grande partie de concessions totalisant 23.413.504 hectares viennent d'être récupérées par l'Etat par l'annulation de ces conventions. La superficie forestière économiquement exploitable encore disponible est alors passée ainsi de 18.729.545 à 41.143.049 hectares. Ce constat a été fait également par la Mission de la Banque Mondiale déjà évoquée. Elle recommande que le Ministère des Affaires Foncières, Environnement et Tourisme procède à la récupération des concessions forestières non mises en valeur, conformément aux conventions, et à la signature d'un moratoire suspendant l'octroi de nouvelles concessions en attendant la mise en application de la nouvelle Loi portant Code Forestier.

- La réglementation forestière est tout à fait favorable aussi bien à l'octroi des concessions forestières pour les activités d'exploitation forestière qu'à la transformation, commercialisation et exportation du bois et/ou produits du bois.

Pour garantir encore plus la transparence dans l'attribution des concessions forestières et donner plus de chance aux investisseurs qui ont réellement des capitaux suffisants pour leur investissement à accéder aux concessions, la nouvelle loi forestière instaure l'adjudication en priorité et le gré à gré par exception comme procédure d'acquisition de celles-ci.

- Le Code des Investissements présente certains avantages notamment l'exonération de certaines taxes pour une période allant de 3 à 5 ans suivant le niveau d'investissement, l'implantation hors taxe des engins et matériels d'exploitation ainsi que d'autres équipements.

- L'existence du fleuve Congo pratiquement navigable sur tout son cours de la Cuvette Centrale jusqu'à Kinshasa.

- La présence de la voie ferrée et la Route Nationale n° 1 entre Kinshasa et Matadi.

4. Conclusion

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de dire que l'investissement dans le secteur forestier présente beaucoup d'avantage aussi bien pour l'investisseur que pour l'Etat Congolais et ses populations. Ce secteur constitue ainsi une source de vie tant pour les populations que pour la nation.

Par ailleurs, il convient de noter que l'investissement dans le secteur forestier en République Démocratique du Congo ne peut s'opérer d'une manière rentable que si le Gouvernement prenait des mesures incitatives pouvant contribuer à l'anéantissement des contraintes déjà évoquées plus loin. Ces mesures sont entre autres les suivantes:

Infrastructures de transport

- réhabiliter la Nationale n° 1 (Kinshasa-Matadi) en la rendant apte à supporter un trafic intense des grumes;

- augmenter la capacité de transport sur la voie ferrée (Kinshasa-Matadi) de manière à évacuer sur Matadi au moins 10.000 m³ de bois par mois au lieu de moins de 3.000 m³ évacués par mois actuellement.

Infrastructures de stockage et engins de manutention

- agrandir et réhabiliter les infrastructures portuaires de Matadi et de Boma à une capacité de stockage d'au moins 350.000 m³ de grumes;

- renouveler les engins de manutention de l'ONATRA.

Fiscalité et parafiscalité et autres facilités

- l'adoption d'un nouveau régime fiscal forestier rentable et incitatif, notamment par l'augmentation du taux de la taxe annuelle de superficie à 0,5 $US par hectare, la réduction du taux fixé pour certaines taxes notamment la CCA à l'intérieur du pays, l'impôt sur le revenu, la taxe sur les équipements, la taxe sur le stockage de bois aux ports d'exportation et la suppression des taxes sur les produits pétroliers étant donné que le secteur forestier se trouve parmi l'un des plus grands secteurs consommateurs de ce produit;

- l'exonération des matériels d'exploitation, équipements et pièces détachées importés pour l'usage relatif à l'exploitation forestière;

Autres dispositions

- la récupération, pour le compte de l'Etat, de toutes les concessions forestières non mises en valeur par l'abrogation des conventions y relatives, conformément aux clauses de celles-ci;

- l'aménagement et la réhabilitation des routes forestières des routes d'intérêts général et local dans les Provinces forestières;

- l'allocation des concessions forestières par adjudication;

- l'application rigoureuse de la réglementation déterminant le nombre de Services habilités à opérer dans les installations portuaires.

Toutes ces questions d'ordre fiscal et l'étude des mesures à prendre pour le développement du secteur seront approfondies par l'étude sur la fiscalité forestière qui pourra être élaborée par une équipe multidisciplinaire dans le cadre du Programme Multisectoriel pour la réhabilitation et la reconstruction du pays.

5. Ouvrages consultés

1) République Démocratique du Congo, 2002. Loi n° 011/2002 portant Code Forestier, Kinshasa, 29 août 2002.

2) République Démocratique du Congo, Ministère des Affaires Foncières, Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts, Secrétariat Général à l'Environnement, Conservation de la Nature, Pêche et Forêts, 1999. Stratégie Nationale et Plan d'Action de la Biodiversité, Kinshasa, Juin, 1999.

3) République du Zaïre, Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, 1984. Premier Symposium sur la ''Forêt: Richesse Nationale à Préserver'', Kinshasa, 16-19 avril 1984.

4) République du Zaïre, Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, 1986. Guide de l'Exploitant Forestier: Normes, Procédures et Règlements sur la gestion des Ressources Forestières, deuxième édition.

5) République du Zaïre, Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, 1996. Plan National d'Action Environnemental (PNAE), Etat actuel de l'environnement au Zaïre.

6) Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Agence Canadienne de Développement International, Inventaire forestier de la cuvette centrale de Zaïre, 1977. Rapport de Blocs préparé par le Gouvernement de la République du Zaïre et la Firme Gauthier, Poulin et Thériault Ltée, Québec, Canada, dans le cadre du programme de coopération de l'ACDI, Québec.

Fait à Kinshasa, le 14 novembre 2002.