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L’Exercice de la profession forestière au Canada: L’exemple du Québec

Johanne Gauthier

RÉSUMÉ

Au Canada, la profession forestière est exercée par quelque 8 000 forestiers professionnels agréés (RPF) ou ingénieurs forestiers répartis principalement dans sept des dix provinces. Ils sont regroupés au sein d’organisations professionnelles indépendantes (associations ou ordre au Québec) qui ont pour fonction principale la protection du public. Elles ont le devoir de s’assurer que leurs membres rendent à la collectivité des services professionnels de qualité et à cette fin, elles disposent de mécanismes tels que le contrôle de l’admission à la pratique, la surveillance de l’exercice de la profession et la formation continue.

Selon la constitution juridique propre à chacune de ces associations, les membres jouissent soit d’un champ d’exercice exclusif accompagné d’un titre réservé, soit du seul titre réservé. Dans tous les cas, cependant, les privilèges rattachés au statut de professionnel comportent des devoirs et obligations définis dans le code de déontologie adopté par chaque association et auquel les membres doivent respect. En outre, les forestiers professionnels canadiens souscrivent à des principes d’éthique forestière qui concernent notamment la conservation, la protection et le développement durable de toutes les ressources du milieu forestier.

En général, l’accès à la profession forestière exige la détention d’un diplôme universitaire de premier cycle en sciences forestières. Afin d’assurer le respect des standards de formation exigés pour la reconnaissance professionnelle dans chaque province, les universités canadiennes dispensant l’enseignement forestier se sont prêtées à une démarche d’accréditation de leurs programmes de formation. En outre, un accord de reconnaissance mutuelle entre les associations réduit les barrières à la libre circulation des forestiers professionnels d’une province à l’autre, puisqu’elles reconnaissent leurs compétences sur la base de leur formation et de leur expérience.

La foresterie évoluant à un rythme accéléré en même temps que les outils technologiques se multiplient, les associations favorisent les activités de formation continue afin d’aider leurs membres à élargir leurs connaissances, à maîtriser les technologies de pointe, à demeurer alertes intellectuellement et à relever les nouveaux défis qui s’offrent à eux.

INTRODUCTION

Le Canada est un pays de forêts. Celles-ci, boréales et tempérées, couvrent près de la moitié de la surface terrestre du pays. À l’échelle planétaire, le territoire forestier canadien joue un rôle de premier plan dans le fragile équilibre vital puisqu’il compte pour environ 10% des forêts du globe et renferme près de 20% de l’eau douce de la planète.

Depuis plus d’une décennie, le Canada est engagé plus que jamais dans la voie de l’aménagement durable des forêts. Il en va de même de chacune des provinces forestières canadiennes. Pour réaliser cet aménagement forestier durable et assurer la biodiversité et la pérennité des écosystèmes forestiers, la société canadienne, propriétaire de la majorité du domaine forestier, peut compter sur un imposant contingent de forestiers professionnels (ingénieurs forestiers au Québec, Registered Professional Foresters (RPF) dans les autres provinces), ainsi que de nombreux techniciens en foresterie et une multitude de citoyens qui gagnent leur vie en relation avec cette ressource.

DISCUSSION

8 000 ingénieurs forestiers, 7 associations

Au Canada, quelque 8 000 ingénieurs forestiers/RPF répartis principalement dans sept des dix provinces vouent leur carrière au développement durable des ressources du milieu forestier. Ils sont regroupés au sein d’associations provinciales et d’un ordre professionnel au Québec, dont la raison d’être fondamentale est de s’assurer que leurs membres rendent à la population qu’ils desservent les services professionnels de haute qualité qu’elle est en droit de recevoir.

Bien que certaines associations considèrent que la promotion des intérêts de leurs membres fait partie de leur mission, la majorité d’entre elles ont placé la protection du public au cœur de leurs préoccupations, puisqu’il s’agit là de la fonction principale que leur a confié le législateur. Dans ce dernier cas, l’intérêt des membres peut être défendu par une organisation professionnelle indépendante. Au Québec, par exemple, l’Ordre des ingénieurs forestiers assume sa responsabilité de protection du public avec tous les moyens que la législation et la réglementation lui confèrent, alors que l’Association des consultants en foresterie a pour mission, entre autres, de promouvoir l’intérêt des bureaux d'ingénieurs forestiers en cabinets privés qu’elle regroupe lorsqu’il s’agit, par exemple, de négocier des ententes contractuelles avec des clientèles institutionnelles diverses, ce que l’Ordre ne pourrait faire.

Titres et champ de pratique

Le statut juridique actuel des associations les différencient en deux grandes catégories: celles qui octroient à leurs membres le privilège d’un champ d’exercice exclusif et d’un titre réservé (c’est le cas au Québec, en Colombie-Britannique et en Ontario), et celles qui ne contrôlent que le titre professionnel (Alberta, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve et Labrador). Dans le premier cas, seuls les membres de l’organisation professionnelle ont le droit de poser les actes professionnels et de porter le titre qui leurs sont expressément réservés en exclusivité par leur loi constitutive. Le législateur a donc fait d’eux les seuls professionnels aptes à rendre à la société des services dans le champ d’activités qui leur est spécifiquement réservé. Dans le second cas, il n’est pas requis d’être membre d’une association professionnelle pour poser des actes professionnels en foresterie; seul le titre est réservé. En Alberta toutefois, les professionnels forestiers exerçant sur les terres publiques et rencontrant les pré-requis en matière de formation de base doivent être membres de l’association.

Des privilèges et des responsabilités

Les privilèges rattachés au statut d’ingénieur forestier/RPF ne vont pas sans contrepartie. Les utilisateurs de ces titres professionnels sont soumis à une surveillance de leur pratique professionnelle, à l’imposition d’une gamme étendue de devoirs et obligations envers le public, le client, l’employeur et la profession, et à des mesures disciplinaires, le cas échéant. Ces devoirs et obligations sont assez bien définis dans le code de déontologie (Code of Ethics) adopté par chaque association et auquel les membres doivent respect. Celui en vigueur au Québec édicte, entre autres, les devoirs de l’ingénieur forestier envers le public, celui de tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la santé, la sécurité et la propriété de toute personne, de même que le devoir d’appuyer toute mesure susceptible d’améliorer le patrimoine forestier et le bien-être de la société. Ces grands principes forment l’assise des codes de déontologie en vigueur dans toutes les autres associations de RPF au pays. Les valeurs fondamentales d’honnêteté intellectuelle, d’intégrité, de loyauté, de responsabilité, de courtoisie et d’indépendance sont celles qui doivent inspirer en permanence l’ingénieur forestier/RPF dans l’exercice de sa profession.

Tous les forestiers professionnels exerçant au Canada ont souscrit, il y a quelques années, par le biais de leurs associations respectives, à des normes professionnelles reprenant, dans les grandes lignes, les éléments les plus significatifs des codes de déontologie en vigueur dans chaque province. Ces normes comprennent, en outre, des principes d’éthique forestière qui doivent inspirer et guider la pratique forestière canadienne. Ils concernent la conservation et la protection du milieu forestier, la promotion de la recherche et du développement, le développement durable de toutes les ressources du milieu forestier, le respect de sa capacité de production et enfin, l’utilisation intégrée des ressources au profit de l’ensemble de la collectivité. Ce sont là les fondements d’une foresterie durable dont les ingénieurs forestiers/RPF ont le devoir d’assurer la réalisation.

En vertu de leur statut juridique, les principales associations forestières professionnelles bénéficient des pouvoirs leur permettant d’assumer pleinement leur mission de protection du public: contrôle de l’admission au sein de la profession, surveillance de l’exercice par les membres, imposition de mesures disciplinaires à l’endroit des contrevenants à la loi et aux règlements régissant la profession, organisation d’activités de formation continue au profit des membres en exercice, intervention dans les débats où l’intérêt de la collectivité est en cause.

Une admission contrôlée

En général, les associations de forestiers professionnels du pays exigent que les candidats à la pratique détiennent un diplôme universitaire de premier cycle en sciences forestières d’une institution reconnue. Au Québec, l’admission directe est réservée aux seuls détenteurs d’un B.Sc.A. en sciences forestières de l’Université Laval. Une personne ayant étudié dans un établissement d’enseignement de niveau universitaire situé hors du Québec, peut être admise en soumettant son dossier pour étude. Il peut arriver, dans certains cas, que des candidats soient tenus de compléter, parfois largement, leur formation avant qu’une équivalence de diplôme leur soit reconnue. Toutefois, les diplômés en sciences forestières d’universités canadiennes bénéficient d’un accès privilégié à la profession, grâce à la procédure d’accréditation des programmes de formation mise en place par le Bureau canadien d’agrément en foresterie (BCAF), organisme qui regroupe toutes les associations provinciales d’ingénieurs forestiers/RPF en plus de l’Institut forestier du Canada. Le BCAF s’est donné comme objectif de fournir aux organismes membres un service commun d’évaluation des programmes de foresterie des universités canadiennes, afin d’assurer le respect des standards exigés pour la reconnaissance professionnelle dans chacune de ces provinces. Le BCAF veut ainsi assurer l’excellence de la formation universitaire en foresterie au Canada, en collaboration avec les maisons d’enseignement.

Dans le cas du Québec, lorsqu’un candidat à l’admission détient un diplôme d’une université dont le programme en sciences forestières a reçu l’agrément du BCAF, il lui suffit de prouver, par un cours ou un examen approprié, qu’il possède des connaissances suffisantes de l’écologie des forêts du Québec et de la législation forestière en vigueur dans la province pour qu’une équivalence de diplôme lui soit accordée. Il doit aussi faire un stage de 32 semaines à moins d’être membre d’une autre association forestière canadienne. D’ici peu, des exigences spécifiques seront établies par règlement pour reconnaître aussi une équivalence de formation en foresterie, permettant à certaines personnes ne possédant pas de diplôme en génie forestier de joindre les rangs de l’Ordre et d’exercer la profession d’ingénieur forestier au Québec. En contrôlant ainsi l’admission à la profession, l’Ordre garantit que les personnes à qui il délivre un permis d’exercice possèdent les connaissances et les compétences requises pour rendre les services professionnels de haut niveau qu’on attend d’eux.

Pour aplanir les embûches quant à l’exercice de la profession dans une province canadienne par un professionnel d’une autre province, les associations d’ingénieurs forestiers/RPF du pays ont signé en août 2001, un accord de reconnaissance mutuelle destiné à favoriser la mobilité de leurs membres entre les provinces. L’accord détermine les conditions selon lesquelles un ingénieur forestier/RPF détenteur d’un droit de pratique ou enregistré en vertu d’une législation provinciale pourra voir ses compétences reconnues sous la juridiction d’une autre province canadienne participant à l’accord. Celui-ci vise donc la réduction des barrières à la libre circulation des ingénieurs forestiers/RPF qualifiés à l’intérieur du Canada. Les parties signataires de l’accord se sont engagées à reconnaître les compétences sur la base de critères comme la formation, l’expérience et les règles professionnelles ayant cours dans les autres provinces.

La surveillance de l’exercice

Un des plus puissants moyens dont disposent les associations de forestiers professionnels pour assurer la protection du public est la surveillance de l’exercice de la profession par les membres. À cet égard, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec s’est engagé, il y a plus de 20 ans, dans une démarche d’inspection professionnelle ayant permis à tous les membres d’être inspectés par un inspecteur d’expérience et de bénéficier de ses conseils dans un souci d’amélioration de la qualité des services qu’ils rendent à la société. Tous les membres visités ont reçu un rapport d’évaluation de la visite accompagné de recommandations pertinentes et parfois même d’exigences particulières quant à la mise à jour des connaissances. Pour bien marquer l’importance qu’il accorde à cette fonction de surveillance, l’Ordre a embauché, en novembre 2001, un inspecteur à temps complet qui consacre toutes ses énergies à bonifier un mécanisme d’inspection déjà porteur de résultats probants. En agissant ainsi, l’Ordre manifeste clairement son intention d’accentuer le support apporté à ses membres pour qu’ils améliorent sans cesse leur pratique professionnelle, pour les sensibiliser à leurs devoirs, obligations et responsabilités envers la société, pour les inciter à se conformer aux lois et règlements régissant l’exercice de la profession et pour les encourager à parfaire leurs connaissances grâce à la formation continue. Voilà autant de mesures qui se traduiront, nous l’espérons, à la longue, par une diminution des causes à engager dans le processus disciplinaire.

Des sanctions pour les actes dérogatoires

Les associations de forestiers professionnels au Canada ont adopté et mis en vigueur un code de déontologie (Code of Ethics) auquel les membres doivent se soumettre. À défaut d’en respecter les dispositions, les associations ont le pouvoir de sévir via la démarche disciplinaire établie par la loi. Les membres qui appartiennent à des associations dont le titre seulement est réservé et non l’exercice, pourraient décider de se soustraire au processus disciplinaire et être exclus de leur association. Cela ne les priverait donc que du droit de porter le titre professionnel RPF ou équivalent, mais non du droit d’exercer la profession forestière sans s’afficher comme forestier professionnel. Dans les associations où l’exercice, tout comme le titre sont réservés, un membre exclu pour refus de se soumettre au processus disciplinaire serait privé de tous ses droits. L’exercice exclusif accordé par législation aux membres d’un organisme professionnel devient donc un gage de protection du public en matière de services professionnels.

Un syndic, dont la fonction est d’enquêter sur la conduite de membres présumément en infraction aux dispositions du code de déontologie, ou à toute loi ou règlement concernant la profession, doit, s’il le juge à-propos, porter plainte devant le comité de discipline de l’Ordre, lequel décide de la culpabilité et impose, le cas échéant, une sanction appropriée à la gravité de l’offense. Cette sanction peut aller de la réprimande dans les cas légers, à l’amende, la radiation et même la révocation du permis dans les cas très lourds.

Une amélioration continue des compétences

Dans toute la profession forestière, ici comme ailleurs, on s’accorde sur l’absolue nécessité de rafraîchir constamment ses connaissances dans son domaine d’activités. Comme toutes les autres sciences, la foresterie évolue à un rythme qui va sans cesse en s’accélérant. En même temps, les tâches des ingénieurs forestiers/RPF se complexifient et les outils technologiques se multiplient. Les forestiers professionnels doivent donc s’efforcer de suivre ce rythme en actualisant et en élargissant leurs connaissances, en acquérant et en maîtrisant les techniques et technologies de pointe, en demeurant alertes intellectuellement et en étant prêts à relever de nouveaux défis. C’est leur responsabilité à tous et à chacun et les organisations professionnelles comme les nôtres ont un rôle à jouer en proposant et en organisant des activités de formation continue à l’intention de leurs membres. C’est ainsi que depuis près de 30 ans, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec n’a cessé d’encourager ses membres à parfaire leurs connaissances en leur offrant des sessions de formation dans une multitude de domaines de la foresterie en pleine évolution. Le Québec venant de modifier en profondeur sa législation sur la gestion des forêts publiques, l’Ordre a jugé nécessaire d’imposer à ses membres une formation visant à les imprégner des principales dispositions de la Loi sur les forêts, à la base même du régime forestier québécois.

Des acteurs influents de la gestion des ressources forestières

En tant qu’organisme voué à la protection du public, un organisme professionnel a la responsabilité de faire valoir son opinion sur les grands enjeux entourant la gestion du patrimoine forestier. Les forestiers professionnels du Canada s’acquittent régulièrement de ce devoir en soumettant des mémoires aux autorités concernées par l’intermédiaire soit de leur ordre professionnel, de la Fédération canadienne des associations de forestiers professionnels, ou de l’Institut forestier du Canada. Pour bien planifier ses représentations publiques, l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec s’appuie sur son plan triennal de communication. Il s’assure ainsi que toutes ses initiatives en matière de communication seront efficacement coordonnées entre elles. Dans ce cadre, l’Ordre soumet régulièrement aux instances appropriées des mémoires sur des sujets d’actualité en matière de foresterie où l’intérêt public est directement concerné. Les efforts déployés pour préparer de solides arguments n’ont jamais été vains, les autorités recevant toujours les opinions des organisations professionnelles avec intérêt et ouverture. L’histoire a montré qu’en de nombreuses occasions, les recommandations des associations professionnelles légalement reconnues ont été non seulement considérées, mais traduites en des mesures concrètes en faveur du bien-être de la collectivité.

Une profession reconnue et respectée

Avec l’objectif de faire de la profession d’ingénieur forestier/RPF une profession respectée et reconnue pour son excellence en matière de développement durable des ressources du milieu forestier, quelques associations se sont dotées d’un plan stratégique. Celui de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec élaboré en 1994, en est à sa troisième génération. L’atteinte de l’objectif de l’aménagement durable des forêts ne va pas sans l’énoncé d’engagements fermes que l’Ordre entend respecter et qui sont ainsi formulés:

De ces engagements découlent de grandes orientations stratégiques, chacune d’elles étant accompagnées de propositions d’actions concrètes. À titre d’exemple, une des orientations stratégiques consiste à inscrire l’encadrement de la pratique professionnelle dans une démarche d’amélioration continue adaptée au contexte actuel de pratique des ingénieurs forestiers. À cet égard, comme moyen d’action privilégié, l’Ordre a élaboré et adopté un «Guide de pratique professionnelle» dont la méthodologie est inspirée d’un système de certification de la qualité des services. Le Guide constitue un ensemble d’énoncés écrits qui traduisent les connaissances, habiletés, attitudes attendues et souhaitées dans l’exercice de la profession d’ingénieur forestier. Il est également, pour les membres, un outil d’autoévaluation, un cadre de référence permettant d’évaluer leur compétence professionnelle afin d’identifier leurs besoins en formation continue et pour leur développement professionnel. De cette façon, il devient un instrument d’amélioration de la qualité des services professionnels pour la protection du public. Le Guide a été conçu dans la perspective d’une application générale accessible à tous les membres. Il s’inspire de l’approche nominative développée par l’International Standards Association et présente les composantes de base d’une méthode de travail structurée ayant pour objectif principal l’amélioration continue des processus utilisés, à savoir:

- l’engagement et la responsabilité
- l’analyse
- la conception
- la mise en oeuvre
- les contrôles et les actions correctives
- la révision et l’amélioration.

L’ingénieur forestier qui respecte cette méthodologie de travail rigoureuse fait preuve de son ouverture et de son engagement à améliorer sa pratique dans le but d’offrir des services professionnels visant l’excellence. C’est ici que la protection du public prend tout son sens.

CONCLUSION

De ce qui précède, on aura compris que l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec déploie tout son potentiel à mettre tout en œuvre et à utiliser tous les moyens dont il dispose pour remplir sa mission de protection du public. C’est sa raison d’être et c’est aussi celle des associations de forestiers professionnels des provinces canadiennes. Avec tous les instruments dont elles disposent, avec la bonne volonté et le dynamisme de leurs membres, avec le souci constant de ceux-ci d’offrir des services professionnels d’excellence, les associations possèdent ce qu’il faut pour s’afficher comme des organisations de prestige, écoutées et respectées dans leur cercle d’influence et, plus largement, dans la société tout entière.

De leur côté, les forestiers professionnels de tout le pays, fondant leur pratique professionnelle sur une approche de travail alliant responsabilité, déontologie et éthique professionnelle, connaissances scientifiques et expérience, et ouverte aux changements socio-économiques, montreront à la société qu’ils sont les véritables artisans d’une saine foresterie inspirée des principes du développement durable. Le public compte sur eux pour défendre ses intérêts en matière de foresterie.

Johanne Gauthier, ing.f.
Présidente et directrice générale
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Membre de la Fédération canadienne des associations de professionnels forestiers