1. Depuis son adoption par la Conférence de la FAO en 1985, le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (le Code) sert de guide universellement accepté pour l'organisation du secteur des pesticides. Le Code a été modifié une fois, en 1989, pour y introduire les dispositions relatives au Principe de consentement préalable en connaissance de cause dans les Articles 2 et 9.

2. Ces dispositions sont désormais couvertes par la "Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international", adoptée en septembre 1998. Outre les modifications concernant le Principe du consentement préalable en connaissance de cause, qui obligeront à insérer des amendements au présent Article 9, certains changements sont intervenus dans d'autres domaines de l'organisation du secteur des pesticides nécessitant un nouvel examen attentif pour veiller à ce que la version actuelle du Code englobe de façon appropriée les grands principes et les autres objectifs.

3. La FAO a effectué deux enquêtes mondiales sur la mise en application du Code en 1986 et en 1993, constatant certains progrès mais aussi des lacunes durables. Par exemple, malgré des progrès d'ensemble dans la région Asie et Pacifique, on constate toujours des lacunes dans les domaines critiques de la réglementation, de la gestion et du contrôle des pesticides. La législation sur les pesticides a été mise en oeuvre et/ou améliorée dans beaucoup de pays, en particulier des pays en développement mais, bien souvent, les dispositions législatives correspondantes n'ont pas été adoptées.

4. Par ailleurs, le programme Action 21 de la CNUED, document directeur en matière d'environnement et de développement, reconnaît la nature exemplaire et le rôle important du Code dans deux domaines, à savoir, au Chapitre 14, la promotion du développement agricole et rural durable et au Chapitre 19, la gestion des produits chimiques toxiques dans le respect de l'environnement. Le Forum intergouvernemental sur la sécurité des substances chimiques, à sa réunion "FORUM III" au Brésil, en octobre 2000, a réaffirmé l'importance du Code et encouragé et soutenu la FAO dans ses efforts pour le mettre à jour. Il a également encouragé les gouvernements à jouer un rôle actif dans l'observation du Code et, en outre, à collaborer avec la FAO et les principales parties prenantes pour les aider à jouer un rôle actif dans le processus de surveillance de la mise en application du Code.

5. Pour lancer le processus de révision du Code, l'Organisation a réuni une session du Groupe d'experts des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du Principe du consentement préalable en connaissance de cause, en décembre 1999.

6. Le Groupe est convenu à l'unanimité de maintenir la structure et la nature du Code actuel. Il a examiné une quarantaine de questions à incorporer dans le Code sur la base de nouvelles approches à l'organisation du secteur des pesticides, en particulier les initiatives de réduction des risques, la protection intégrée (PI), les pesticides obsolètes et l'agriculture durable, les nouveaux accords internationaux, tels que le Protocole de Montréal et la Convention de Rotterdam, et la sécurité des consommateurs et de l'environnement.

7. Cette version révisée du Code a été distribuée aux membres du Groupe, aux représentants de l'industrie des pesticides, aux organisations non gouvernementales et internationales concernées par la bonne gestion des produits chimiques, pour observations. Leurs observations ont été incorporées et le Code a été traduit et envoyé aux gouvernements pour examen et consultation. Il semble peu probable, pour l'instant, que certains aspects prêtent à controverse. Par conséquent, les observations reçues seront examinées par le Groupe au cours d'une autre réunion qui se tiendra en avril 2001. La nouvelle version mise à jour du Code sera ensuite examinée pour être adoptée par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session en 2001.