CL 120/INF/17

Conseil

Cent vingtième session

Rome, 18 - 23 juin 2001

INCIDENCE DES RECOMMANDATIONS DES COMITÉS TECHNIQUES DU CONSEIL

INTRODUCTION

1. Les rapports des sessions des Comités techniques tenus depuis le début de l'année - Comité des pêches; Comité des produits; Comité des forêts et Comité de l'agriculture - que le Conseil examinera à sa présente session - contiennent un grand nombre de recommandations et de demandes, ayant parfois des répercussions financières directes ou indirectes.

2. Dans les propositions qu'il a formulées dans le Sommaire du Programme de travail et budget 2002-20031 (SPTB), le Secrétariat a cherché à anticiper, dans la mesure du possible, l'issue des délibérations des comités techniques. Cependant, plusieurs recommandations et demandes présentées par ces comités se traduiront par des activités et des réalisations supplémentaires, entraînant un besoin accru de ressources, au-delà de ce qui avait été présenté dans le Sommaire du Programme de travail et budget.

3. Le présent document a été préparé pour informer pleinement le Conseil de l'incidence des conclusions des sessions de ses comités techniques susmentionnées, en espérant que ces renseignements lui seront utiles lorsqu'il examinera le Sommaire du Programme de travail et budget. Il vise à donner une présentation générale des nouvelles activités à indiquer l'ordre de grandeur des ressources supplémentaires qui seront nécessaires pour donner pleinement effet à ces recommandations. Pour des raisons de calendrier, les conclusions de la vingt-septième session du Comité de la sécurité alimentaire n'ont pu être prises en compte.

Vingt-quatrième session du Comité des pêches (26 février - 2 mars 2001)
Recommandation (extrait du Rapport)2 No par. Réalisations supplémentaires Surcroît de ressources nécessaire pour
2002-03
(milliers $E.-U.)
Plusieurs membres ont demandé à la FAO d'effectuer des études sur les relations entre les mammifères marins et les pêches (et par conséquence sur les facteurs environnementaux des pêches).

39

 Un nouveau spécialiste de la gestion de l'écosystème marin est proposé dans le SPTB, afin de soutenir un programme régional pilote pour les Caraïbes bénéficiant d'un financement extrabudgétaire pour une période triennale. À l'appui de ce programme et pour en élargir les conclusions et les résultats à toutes les régions, des fonds seraient nécessaires pour couvrir les dépenses relatives aux consultants et aux publications.

60
On a souligné la nécessité d'une formation et d'une assistance complémentaires en matière de mesures de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaires des produits de la mer et d'analyse des risques et pour assurer l'application des accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), compte tenu tant de la contribution positive des pays en développement au commerce international du poisson que de la nécessité de protéger les consommateurs s'approvisionnant sur les marchés nationaux.

47

 Deux ateliers régionaux sur l'évaluation et la communication du risque en matière de sécurité sanitaire des produits de la mer, qui seront complétés par une assistance extrabudgétaire.

250
Le Comité est convenu que le suivi de ces questions devrait relever du Sous-Comité sur le commerce du poisson, sous un point intitulé "Établir un plan de travail pour examiner les questions relatives à la CITES3, du point de vue du commerce international du poisson".

68

 Consultation pour analyser les répercussions juridiques, administratives et commerciales de la CITES en ce qui concerne les organismes aquatiques. (Lieu et date seront fixés à la prochaine réunion du Sous-Comité sur le commerce du poisson).

125
De nombreuses délégations ont souligné qu'il importait de renforcer les capacités des pays en matière de statistiques halieutiques.

77

 Deux ateliers régionaux qui ont fait leurs preuves comme mécanismes efficaces de formation des spécialistes de la collecte et du traitement des statistiques des pêches dans les pays en développement; ateliers de dix jours regroupant 8 à 10 participants.

84
Le Comité a recommandé que la FAO convoque une consultation technique chargée d'examiner les moyens d'améliorer les rapports sur la situation et les tendances des pêches.

81

 Consultation technique à Rome début 2002.

120
Le Comité est convenu qu'une deuxième Consultation d'experts (sur les subventions) sera organisée par la FAO, mais qu'un travail préparatoire substantiel, incluant un inventaire des efforts ponctuels et permanents en cours, sera d'abord effectué par le Secrétariat. Il a été convenu que la Consultation d'experts sera suivie d'une Consultation technique gouvernementale sur la même question, de façon, notamment, à faciliter la diffusion rapide d'informations à ce sujet tant parmi les membres qu'auprès d'autres organisations intergouvernementales.

86 et 89

 · Définition du programme visant à étudier l'incidence directe des subventions sur le secteur des pêches;
· réunion ad hoc d'experts pour examiner le programme d'étude;
· 8 à 10 études de cas;
· analyse des résultats;
· deuxième consultation d'experts;
· consultation technique gouvernementale sur les subventions accordées aux pêches.

560
Le Secrétariat a été invité à diffuser largement le Plan d'action international (PAI) sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à le transmettre aux membres et aux organisations régionales de gestion des pêches, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales (ONG) pertinentes. Étant donné l'importance internationale de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la nécessité de lutter contre ce type de pêche, il a été convenu que la question et le Plan d'action lui-même continueraient à être examinés par le Comité des pêches à sa vingt-cinquième session. Il serait souhaitable, en particulier, que soient examinées, lors de la prochaine session du Comité des pêches, les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

110 et 111

 · Publication et diffusion du PAI en cinq langues;
· élaboration et publication de directives et de manuels de formation;
· trois ateliers régionaux sur la mise en application du PAI sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
· une consultation d'experts sur la certification des captures;
· un atelier pour les pays de libre immatriculation et les principaux pays pêcheurs.

520
TOTAL     1719

Soixante-troisième session du Comité des produits (6 - 9 mars 2001)
Recommandation (extrait du Rapport)4 No par. Réalisations supplémentaires Surcroît de ressources nécessaire pour 2002-03
(milliers $E.-U.)
Le Comité a encouragé la FAO à accélérer l'exécution de ces programmes (d'assistance technique concernant les négociations commerciales multilatérales) et il a laissé entendre que des fonds supplémentaires provenant soit du Programme ordinaire, soit de sources extrabudgétaires, seraient nécessaires pour que la FAO puisse fournir l'assistance voulue.

47

 Assistance technique aux régions et aux pays pour les négociations commerciales multilatérales, comprenant: études, réunions d'information pour les décideurs, missions dans les pays.

300
Le Comité a invité à mettre à jour les études antérieures analysant les corrélations entre les biotechnologies et le commerce des produits agricoles.

51

 Suffisamment explicite.

50
Le Comité a recommandé au Secrétariat: i) de continuer à analyser les aspects économiques de la production agricole biologique et du commerce; ii) d'entreprendre des études portant sur les produits agricoles pour évaluer l'incidence des accords SPS5 et OTC6 sur les recettes en devises des pays en développement.

52

 Études de cas représentatives pour évaluer l'incidence des SPS et des OTC sur les recettes en devises des pays en développement d'Asie et d'Afrique.

50
TOTAL    

400

Quinzième session du Comité des forêts (12 - 16 mars 2001)
Recommandation (extrait du Rapport)7 No par. Réalisations supplémentaires Surcroît de ressources nécessaire pour 2002-03
(milliers $E.-U.)
Le Comité a noté que de nombreux pays se heurtaient à des obstacles financiers et technologiques pour améliorer l'information et les connaissances sur leurs secteurs forestiers respectifs. Il a demandé à la FAO de les aider en matière de transformation et de transfert de technologies pour surmonter ces obstacles.

15

 · Appui supplémentaire aux réseaux de statistiques forestières en Afrique;
· formation d'Africains dans des centres d'informations forestières.

400
Le Comité a pris note des conclusions et recommandations importantes de cette réunion (sur la gestion des incendies de forêts) et il a exhorté la FAO à prendre des mesures de suivi pour appuyer les efforts entrepris dans ce domaine

29

 Accroissement de la capacité d'organisation et de coordination de la coopération multinationale pour la maîtrise des incendies de forêts.

140
Le Comité a demandé à la FAO d'appuyer fermement les travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts et de jouer un rôle actif et de premier plan dans le partenariat sur les forêts (PF), qui remplacerait l'équipe de travail interorganisation sur les forêts.

31 et 33 (ainsi que 55 et 66)

 · Documents de travail, soutien pour une représentation des pays en développement;
· élargissement du site web forestier de la FAO pour permettre aux pays de signaler les progrès réalisés.

160
Le Comité a demandé à la FAO, en collaboration avec d'autres membres du PF, d'aider le Forum des Nations Unies sur les forêts dans ses travaux sur le suivi, l'évaluation et la signalisation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des propositions d'action du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts et du Forum intergouvernemental sur les forêts, enutilisant les voies de communication existantes et en rationalisation autant que possible les processus d'établissement des rapports      
Le Comité a demandé à la FAO de fournir un appui aux pays pour leur mise en oeuvre des propositions d'action du Groupe intergouvernemental spécial sur les forêts8 et du Forum intergouvernemental sur les forêts9, y compris par un renforcement des capacités et par une assistance technique et financière, notamment aux pays en développement ou en transition visant à leur permettre d'élaborer et d'appliquer des cadres politiques nationaux et des programmes forestiers nationaux efficaces.

34

 · Relancer les programmes forestiers nationaux dans cinq pays d'Afrique, assurer la soudure entre sécurité alimentaire et action communautaire;
· lancer des programmes forestiers nationaux dans au moins huit pays d'Europe centrale et orientale.

800
Le Comité a souligné que des mesures de suivi seraient nécessaires bien au-delà de 2002 pour concrétiser pleinement les possibilités offertes par l'Année internationale de la montagne (AIM) 2002.

77

 · Soutien à l'AIM au niveau régional;
· consultations;
· soutien à la formulation de politiques sur la montagne et à l'élaboration de programmes dans les principaux pays montagneux pauvres.

600
TOTAL    

2 300

Seizième session du Comité de l'agriculture (26 - 30 mars 2001)
Recommandation (extrait du Rapport)10 No par. Réalisations supplémentaires Surcroît de ressources nécessaire pour 2002-03
(milliers $E.-U.)
Le Comité a approuvé les efforts incessants visant à éviter l'introduction et la propagation des ravageurs et des maladies des animaux et des plantes, comme les acridiens, la peste bovine, la trypanosomiase et la fièvre aphteuse dans le cadre de EMPRES11 et des activités et mécanismes connexes.

18

 · Accélérer les travaux de vérification de l'absence de peste bovine;
· accélérer les travaux d'élaboration de directives et de renforcement des capacités pour l'identification des zones prioritaires en matière d'intervention contre la mouche tsé-tsé à l'appui du PLTA12 et la CPAETT13.

400

300
Le Comité a accordé une grande priorité à l'élaboration de normes phytosanitaires dans le cadre de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), ainsi qu'à l'assistance technique pour leur mise en application

18

 Renforcer l'établissement des normes par des réunions supplémentaires de groupes de travail d'experts

180
Le Comité a approuvé la priorité accordée aux Systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV).

20

 · Assistance pour le lancement de systèmes SICIAV dans un grand nombre de pays, surtout dans le cadre de la CCA14 - UNDAF15 au niveau des pays;
· études portant sur des méthodologies améliorées d'utilisation des données cartographiées dans les évaluations de la vulnérabilité;
· documents méthodologiques sur l'amélioration des estimations du nombre de personnes sous-alimentées.

800
Le Comité a reconnu que la FAO doit multiplier les activités de renforcement des capacités visant à permettre aux pays en développement de participer sur un pied d'égalité en tant que partenaires bien informés aux négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture.

21

 Rapports analytiques, consultations d'experts et renforcement des capacités sur: i) les répercussions des nouvelles propositions dans les négociations;
ii) mise en application des accords commerciaux notamment ajustement/adaptation des politiques intérieures; iii) liens entre le commerce et la sécurité alimentaire et l'environnement; iv) utilisation de toutes les possibilités commerciales découlant des accords.

500
Les délégués ont accordé la priorité à l'analyse des risques liés aux aliments issus des biotechnologies, aux contaminants microbiologiques et aux systèmes d'information pour l'alerte rapide et la gestion des crises.

22

 · Deux réunions d'experts supplémentaires et une assistance à dix pays au moins engagés à créer des systèmes d'alerte rapide;
· directives pour l'estimation de l'incertitude de l'échantillonnage des matières premières agricoles et la certification de la conformité avec les limites maximales de résidus du Codex;
· amélioration des méthodes d'évaluation du risque alimentaire par le dispositif établi par la FAO.

480
Le Comité a souligné la forte incidence négative du VIH/SIDA sur la sécurité alimentaire et il a exhorté à prendre des mesures pour remédier à la baisse de la productivité de la main-d'œuvre et de la production agricole.

26

 · Multiplication des consultations techniques et mise en application sur le terrain au niveau des pays;
· avis de politique générale aux pays pour limiter l'incidence du VIH/SIDA sur l'agriculture;
· incorporation de modules sur la prévention du VIH/SIDA dans les programmes pédagogiques destinés aux enfants en zones rurales et urbaines;
· organisation d'une réunion internationale des décideurs du monde agricole;
· élaboration d'une base de données pour surveiller l'incidence du VIH/SIDA sur la sécurité alimentaire.

200
Le Comité a appelé la FAO à aider ses membres, et plus particulièrement les pays en développement, qui sont vulnérables aux changements climatiques, à renforcer leur capacité de réaction aux effets négatifs de la variabilité et des changements climatiques sur l'agriculture.

31

 · Stratégies et directives visant des plans nationaux de prévention des sécheresses;
· lancement de projets pilotes sur la production en zones arides et semi-arides en Afrique australe, au Proche-Orient et en Amérique latine.

380
Le Comité a souligné l'importance du renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays en transition, visant à leur permettre de mettre en place et d'appliquer des programmes sanitaires et phytosanitaires appropriés en ce qui concerne l'alimentation et l'agriculture.

46

 · Directives et ateliers sur les méthodes d'évaluation des risques pour les cultures génétiquement modifiées dans les systèmes de production artisanale;
· renforcement des capacités d'échange d'informations phytosanitaires.

370
TOTAL    

3 610

 

_________________________

1 CL 120/3

2 CL 120/7

3 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

4 CL 120/6

5 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

6 Obstacles techniques au commerce (OTC)

7 CL 120/8

8 Intergovernmental Panel on Forests (IPF).

9 Intergovernmental Forum on Forests (IFF).

10 CL 120/9

11 Système de prévention et de réponse rapide contre les ravageurs et les maladies transfrontières des animaux et des plantes (EMPRES).

12 Programme de lutte contre la trypanosomiase africaine (PLTA).

13 Campagne panafricaine d'éradication de la trypanosomiase et de la mouche tsé-tsé (CPAETT).

14 Évaluation commune s'appliquant à tous les pays.

15 Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement.