LARC/02/INF/6  |
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VINGT-SEPTIÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE DE LA FAO POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES |
La Havane (Cuba), 22 - 26 avril 2002 |
RAPPORT DE LA DIXIÈME SESSION DE LA COMMISSION DES PÊCHES POUR L'ATLANTIQUE CENTRE-OUEST (COPACO) |
II. Principales décisions et recommandations de la Commission
III. Progrès accomplis dans la restructuration de la COPACO et projet de stratégie
1. La dixième session de la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO) et la septième session du Comité pour le développement et la gestion des pêches des Petites Antilles ont eu lieu à l'hôtel Accra Beach à Rockley, Christchurch (Barbade), du 24 au 27 octobre 2001.
2. Il s'agissait principalement de faire le point des activités menées par la COPACO au cours des deux dernières années, d'adopter le programme de travail de la Commission pour 2002-2003 et d'en examiner le projet de stratégie. À ces sessions ont participé des représentants de 18 États membres de la COPACO et de la Communauté européenne, ainsi que des observateurs de la Banque interaméricaine de développement, de l'Association caraïbe pour l'environnement et du Fonds mondial pour la nature.
3. Vu l'importance sociale et économique des pêches pour les États membres de la COPACO, le rôle qu'elles jouent dans la sécurité alimentaire de ces pays et le vif intérêt pour la coopération régionale en matière de conservation et de gestion de ces ressources halieutiques suscité grâce à la tribune unique et neutre que constitue la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest, il a été jugé nécessaire d'informer la Conférence régionale de la FAO pour l'Amérique latine et les Caraïbes des résultats de la dixième session de la Commission.
4. L'évaluation quantitative des stocks de nombre d'espèces parmi les plus importantes sur le plan commercial était bien avancée. Par conséquent, si elle poursuivait l'établissement d'une liste de ressources prioritaires pour lesquelles des évaluations sont nécessaires, la COPACO contribuerait à la gestion des ressources marines. En ce qui concerne bon nombre des ressources ayant fait l'objet d'évaluations quantitatives, les stocks étaient soit surexploités, soit exploités au maximum.
5. Le manque d'informations sur l'état des autres stocks et les incertitudes liées à leur évaluation montraient combien il était difficile de fournir des avis quantitatifs aux responsables de la gestion des pêches. Toutefois, cela ne devait pas servir d'excuse pour ne pas prendre de mesures de gestion.
6. La Commission a été priée d'examiner en priorité comment elle pourrait concentrer ses ressources sur les stocks dont le volume semble avoir considérablement diminué (par exemple, les poissons de récif); comment améliorer la collecte de données sur les captures de requins, au niveau le plus bas; et comment renforcer les activités des groupes de travail de la COPACO.
7. Plusieurs délégations ont exprimé leur opinion concernant les subventions au secteur des pêches et leurs incidences possibles sur le commerce du poisson et des produits de la pêche et sur la durabilité des ressources halieutiques. De nombreux délégués ont jugé nécessaire de mieux connaître ces incidences et ont souligné qu'il importait de définir plus précisément les subventions pour mieux en évaluer l'impact. La plupart des interventions soulignaient que l'étude de la question des subventions au niveau régional devait tenir compte de l'importance économique et sociale prépondérante des pêches artisanales dans la zone de la COPACO et de la nécessité pour les pays en développement de la région de mieux tirer parti de leurs ressources de manière durable pour assurer leur sécurité alimentaire.
8. Le Secrétariat a souligné la complexité de la question et sa sensibilité sur le plan politique, le rôle joué par la FAO en tant que forum de discussion neutre et l'importante contribution technique du Département des pêches. L'objectif principal était d'évaluer l'impact des subventions accordées au secteur des pêches. Ces travaux apporteront une contribution utile au débat mondial sur les subventions en faveur des pêches et leurs conclusions seront soumises aux États membres pour examen dès que possible.
9. De brefs rapports présentant les activités des groupes de travail ad hoc ci-après ont été soumis:
10. La Commission s'est déclarée satisfaite des activités des groupes de travail ad hoc. De nombreux délégués ont informé la Commission du profit qu'ils avaient tiré de leur participation à ces groupes.
11. La Commission s'est félicitée du suivi mis en oeuvre par le Secrétariat et des activités intersessions.
12. Un résumé du rapport de la première réunion du Groupe de travail ad hoc sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson dans les Petites Antilles, contenant notamment le projet de mandat du Groupe, a été présenté à la Commission. Les pays ci-après ont participé à cette réunion: Antigua-et-Barbuda, Cuba, Dominique, les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago.
13. La Commission a approuvé la constitution du Groupe de travail ad hoc sur le développement durable de la pêche à l'aide de dispositifs ancrés de concentration du poisson dans les Petites Antilles, et en a approuvé le mandat.
14. Plusieurs délégations ont informé la réunion des mesures prises pour appliquer le Code. Des inquiétudes ont été manifestées concernant la lenteur des progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans ce domaine. La plupart des délégations ont déclaré qu'elles considéraient la recherche comme très importante et méritant un meilleur soutien.
15. La Commission a été d'avis que le Code devait être plus largement diffusé. Elle a suggéré que les organisations non gouvernementales jouent un rôle important dans la diffusion du Code et sensibilisent les communautés à son sujet.
16. La Commission a recommandé que les administrations nationales des pêches incluent l'application du Code dans leurs programmes de travail.
17. Le représentant de Sainte-Lucie a informé la Commission que début 2002, son pays accueillerait une réunion du Comité scientifique de la Commission baleinière internationale. Il a été convenu que des experts scientifiques représentant la COPACO assisteraient à la réunion de la CBI à Sainte-Lucie et feraient rapport à la Commission à sa prochaine session. À ce moment-là, la Commission devrait être mieux à même de prendre une décision concernant la création d'un groupe de travail ad hoc sur les mammifères marins.
18. Pour l'examen du projet de programme de travail pour 2002-03, les membres de la Commission ont été priés de tenir compte des ressources (financières et humaines) limitées dont le Secrétariat de la COPACO disposait.
19. La délégation des États-Unis a demandé qu'un deuxième atelier sur l'évaluation du strombe rosé de Madagascar figure dans le projet de programme de travail du Groupe de travail ad hoc sur le strombe rosé. Cet atelier serait financé par le Conseil d'administration pour les pêches des Caraïbes (CFMC) et par le National Marine Fishery Service (NMFS).
20. La Commission a adopté à l'unanimité le projet de programme de travail de la COPACO pour 2002-03 et a noté que sa mise en oeuvre dépendrait de la disponibilité de ressources financières provenant de sources extrabudgétaires.
21. La Commission a suggéré que, le cas échéant, le Groupe scientifique consultatif invite des experts venant d'autres institutions ou organes régionaux des pêches à ses réunions, lorsque les questions examinées intéressent ces organisations.
22. La Commission a noté que le projet TCP/RLA/0070 - Préparatifs en vue de l'expansion des pêches nationales aux espèces de grands pélagiques dans les pays membres de la CARICOM, intéressait également les États membres de la COPACO qui ne participaient pas au projet et la CICTA. Il a donc été proposé de les inviter à assister, à leurs frais, aux deux ateliers régionaux envisagés dans le cadre de ce projet.
23. La Commission a approuvé le premier rapport du Groupe scientifique consultatif et le nouveau mandat du groupe.
24. Il a été suggéré que les groupes de travail ad hoc maintiennent des contacts étroits avec les responsables des pêches dans leurs pays respectifs, moyennant l'organisation de réunions régulières (tous les trois-quatre ans). Cela permettrait une meilleure compréhension des résultats obtenus par les groupes de travail ad hoc, développerait le sens de la propriété et faciliterait la gestion des ressources halieutiques. Si les groupes de travail ad hoc font toujours partie intégrante de la Commission, il n'est pas impossible qu'à plus long terme certains d'entre eux deviennent des organes de gestion indépendants.
25. La Commission a estimé que le document sur les modalités de coopération et de renforcement des capacités contenait un certain nombre de suggestions utiles visant à promouvoir une gestion responsable des pêches dans la région. Elle a suggéré que les membres analysent leur situation particulière et s'efforcent d'appliquer les suggestions jugées pertinentes.
26. Plusieurs délégations ont rouvert le débat amorcé lors de la neuvième session, qui visait à déterminer s'il était bénéfique ou non pour la Commission de passer de l'Article VI à l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO. Lors de la neuvième session, les participants avaient recommandé que la Commission continue de relever de l'Article VI de l'Acte constitutif de la FAO. Ils étaient convenus que la décision de devenir un organe relevant de l'Article XIV était susceptible d'avoir des incidences financières, juridiques, structurelles et opérationnelles non négligeables pour les pays membres. À cet égard, la Commission a demandé un supplément d'information sur le sujet et a recommandé qu'un document de travail exposant les différentes options pour la future stratégie de la COPACO soit établi par le Secrétariat, en consultation avec les États membres, afin d'être examiné et discuté lors de la session suivante de la Commission.
27. Une délégation a fait remarquer que la Commission était susceptible de se trouver confrontée au même dilemme que lors de sa neuvième session, étant donné la conjoncture financière de la plupart des pays de la région. Cependant, plusieurs délégations ont constaté que les groupes de travail ad hoc avaient réalisé des progrès considérables depuis la dernière session de la Commission et ont donc recommandé que ces groupes continuent sur cette voie.
28. À propos du financement des activités des groupes de travail ad hoc, plusieurs délégations ont appelé l'attention sur un certain nombre de problèmes qui pourraient se présenter en cherchant à assurer l'autonomie de ces groupes. Elles ont évoqué d'éventuels obstacles juridiques et procéduraux au financement des activités des groupes de travail, en vertu du statut juridique actuel de la Commission. Il a été noté que les contributions pourraient consister à faciliter la participation aux réunions et à demander aux pays hôtes de prendre en charge les dépenses locales afférentes aux réunions et de mobiliser l'appui du secteur de la pêche.
29. La Commission a remercié les groupes de travail de leurs travaux, leur productivité et leurs réalisations dans le cadre des arrangements actuels, étant donné la modicité des ressources et le caractère raisonnable des objectifs. Elle a recommandé que la question de l'appui aux activités des groupes de travail fasse l'objet d'une analyse plus poussée dans un document de travail sur la stratégie future de la COPACO à présenter pour examen lors de la session suivante de la Commission.
ORGANES DES PÊCHES
30. La Commission a été informée des principales conclusions et recommandations de cette réunion présentant un intérêt pour ses travaux.
31. La Commission a été informée des principaux résultats de cette session présentant un intérêt pour elle.
32. La Commission a été informée du projet actuellement préparé par la Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes, en vue de sa soumission au Fonds pour l'environnement mondial pour financement. Ce projet est intitulé "Gestion durable des ressources partagées du grand écosystème marin des Caraïbes et des régions adjacentes".
33. La Grenade et Trinité-et-Tobago ont été les pays élus président et vice-président, respectivement, pour la prochaine session.
34. La Commission a pris note de la proposition de la Grenade et de Trinité-et-Tobago d'accueillir la onzième session de la COPACO dans la seconde moitié du mois d'octobre 2003. Les délégués sont convenus que, pour faciliter la planification, la Commission devrait tenir sa session dans la seconde moitié du mois d'octobre, tous les deux ans.