FC 99/2

Comité financier

Table des matières

Introduction

Exécution du Programme ordinaire biennal - Projections financières

Variance des dépenses de personnel

Autorisation de dépenses de 9 millions de dollars E.-U.

Autres recettes

2000-01 - Virements budgétaires et exécution du budget par chapitre

Exécution du budget 2000-01 par catégorie de dépenses

Virements entre divisions à l'intérieur du même chapitre

Conclusion et mesures suggérées au Comité

Annexe I
EXÉCUTION DU BUDGET 2000-01, PAR GRAND PROGRAMME

Annexe II
DÉPENSES PAR GRANDE CATÉGORIE

Introduction

1. Aux termes de l'Article 4.6 du Règlement financier, le Directeur général doit gérer les crédits votés de manière que des fonds suffisants soient disponibles pour faire face aux dépenses pendant l'exercice et le Comité financier doit examiner chaque année l'application dudit article par le Directeur général. Conformément à ces dispositions, le trente-cinquième Rapport annuel sur l'exécution du budget présenté ci-après récapitule, aux fins d'information et de débat, les aspects budgétaires de l'exécution du Programme ordinaire pour l'exercice 2000-01, et décrit en détail les virements finaux entre chapitres budgétaires.

Exécution du Programme ordinaire biennal - Projections financières

2. Dans sa Résolution 2/99 sur les ouvertures de crédits budgétaires pour 2000-01, la Conférence a approuvé un budget de 650 millions de dollars E.-U., qui englobe le Programme de travail approuvé moins les Autres recettes². L'Article 4.1 a) du Règlement financier autorise le Directeur général à engager des dépenses dans la limite des crédits votés.

3. Le Directeur général gère les crédits au moyen d'allocations annuelles institutionnelles de crédits au Programme de travail ordinaire que le Bureau du programme, du budget et de l'évaluation (PBE) répartit entre les attributaires. Les allocations sont ajustées par le PBE au cours du cycle d'exécution pour tenir compte des besoins émergents du programme et des activités sous-budgétisées, parfois compensées par des économies non prévues dans le PTB 2000-01. Les allocations institutionnelles représentent des plafonds de dépenses pour les attributaires, par rubrique, mais les responsables du budget décident de la gestion financière courante des ressources.

4. Le Tableau 1 résume l'exécution du budget par rapport aux crédits approuvés par la Conférence. Les résultats de l'exercice 2000-01 sont établis sur la base des dépenses effectives inscrites dans les comptes non vérifiés de l'organisation.

Tableau 1. Aperçu de l'exécution du Programme ordinaire de 2000-01
(en milliers de dollars E.-U.)

5. Il convient de faire les remarques suivantes concernant les résultats indiqués au tableau précédent.

6. Par rapport aux crédits de 650 millions de dollars E.-U. ouverts pour 2000-01, il reste un solde non dépensé de 11,8 millions de dollars E.-U.. Cet excédent s'explique en grande partie par une variance positive des dépenses de personnel, supérieure au montant "prudent" prévu⁵ plus tôt au cours de l'exercice.

7. En outre, le Directeur général a profité de la variance favorable des dépenses de personnel mentionnée plus haut pour restreindre les dépenses, d'autant qu'il devenait de plus en plus évident que les arriérés attendus ne seraient pas réglés; les économies ainsi réalisées par rapport aux crédits alloués pour 2000-01 ont permis de faire face aux dépenses de réaffectation et de cessation de service imputées sur l'autorisation de 9 millions de dollars E.-U. La Résolution 3/99 de la Conférence a établi l'autorisation de prélever sur le Fonds de roulement une avance, en attendant le recouvrement des arriérés dus par le principal bailleur de fonds⁶.

8. La plupart des divisions ont pleinement utilisé leurs crédits en 2000 et 2001, malgré certains cas de sous-utilisation des ressources par rapport aux fonds alloués pour 2001, principalement dans les Bureaux régionaux. Certaines dépenses inférieures aux allocations s'expliquent aussi par la réintégration en fin d'exercice de dépenses à payer pour les consultants, que le Commissaire aux comptes a refusé d'imputer sur l'ouverture de crédits de 2000-01.

9. Les crédits nets du PCT destinés à des dépenses de projet (Grand programme 4.1) s'élèvent à 89,1 millions de dollars E.-U. Cela relève des dispositions de l'Article 4.3 du Règlement financier, selon lequel le solde des crédits votés pour le Chapitre 4 en 2000-01 est disponible pour couvrir les dépenses de l'exercice 2002-03. Lors des derniers exercices, les crédits du PCT ont été entièrement utilisés et cette hypothèse a également été retenue pour l'exercice 2000-01, ce qui explique pourquoi les crédits alloués aux projets du PCT ne figurent pas dans le tableau ci-dessus sur l'exécution du budget. En 2000-01, 78,9 millions de dollars E.-U. ont été affectés à des projets approuvés et 76,0 millions de dollars E.-U. ont été dépensés, dont 11,4 millions de dollars E.-U. sont à imputer sur les crédits de 2000-01, et 64,6 millions de dollars E.-U. sur ceux de l'exercice précédent (1998-99).

Variance des dépenses de personnel

10. La variance des dépenses de personnel est la différence entre les coûts prévus au budget et les dépenses effectives durant un exercice biennal. Pour l'exercice 2000-01, une variance positive de 21,3 millions de dollars E.-U. a été dégagée, soit un montant supérieur aux variances des années récentes.

11. Pour le PTB 2000-01, les taux standard fixés en juillet 1999 ont été pour la première fois différenciés pour tous les postes, en fonction de la classe et du lieu d'affectation du fonctionnaire. Ces taux différenciés sont censés refléter la spécificité des coûts et de leur évolution dans les principaux lieux d'affectation du personnel de la FAO, et tenir compte des ajustements spécifiques aux pays en cas d'augmentation des coûts durant l'exercice 2000-01 et de changements dans la dotation en personnel. Dans le même temps, le passage de l'Organisation au Système financier Oracle, qui s'est accompagné d'une révision des politiques comptables, s'est traduit par certains ajustements de la méthodologie adoptée pour le calcul et l'analyse de la variance des dépenses de personnel.

12. Les différences entre les coûts unitaires réels et standard de personnel sont presque toujours dues à des causes sur lesquelles les attributaires n'ont aucun contrôle - par exemple, les taux de change dans les bureaux hors siège, les décisions de la Commission de la fonction publique internationale, etc. C'est pourquoi la variance est suivie au niveau central, par le PBE, et l'éventuel excédent ou déficit, qui représente la variance des dépenses de personnel, est imputé en fin d'exercice dans les comptes financiers entre tous les programmes, au prorata des montants calculés aux taux standard.

13. Les principales raisons de la variance positive ont été présentées au Comité financier en septembre 2001⁷. Comme indiqué dans ce document, le résultat favorable pour cet exercice est dû à la combinaison de facteurs bien précis:

• Les taux de change plus favorables que prévu entre le dollar des États-Unis et les monnaies dans les pays où la FAO a des bureaux, la dépréciation des monnaies locales par rapport au dollar E.-U. n'étant pas annulée par les rajustements à l'inflation locale;
• Les augmentations moins importantes que prévu des traitements des fonctionnaires, dans les lieux d'affectation de la FAO, notamment en ce qui concerne les traitements du personnel des services généraux au siège, qui dépendaient de décisions de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI);
• Une modification de la politique de comptabilisation des paiements des indemnités de départ, adoptée après la mise au point définitive du PTB 2000-01;
• Une baisse des obligations biennales de l'Organisation, en ce qui concerne l'assurance maladie après cessation de service, par rapport au montant prévu dans le PTB 2000-01.

14. La variance des dépenses de personnel a été suivie de près durant l'exercice biennal 2000-01, et des fonds additionnels ont été attribués selon un plan préétabli aux divisions (principalement aux départements techniques) pour des activités hautement prioritaires, lorsque l'excédent estimé justifiait une telle redistribution. Toutefois, comme les variations des coûts de personnel dépendent de facteurs sur lesquels l'Organisation n'a pas de contrôle direct, la prudence était de rigueur pour engager des fonds additionnels en misant sur une variance favorable.

Autorisation de dépenses de 9 millions 
de dollars E.-U.

15. À sa session de novembre 1999, la Conférence a autorisé les avances sur le Fonds de roulement, à concurrence de 9 millions de dollars E.-U., afin de couvrir les dépenses ponctuelles de réaffectation et de cessation de service nécessaires pour achever la restructuration, en attendant l'éventuel paiement des arriérés de contribution du principal bailleur de fonds⁸, et créé le Chapitre 9 du Programme de travail et budget pour gérer les diverses "Dépenses ponctuelles financées grâce au règlement des arriérés".

16. Des restructurations radicales ont eu lieu en 2000-01, notamment la suppression des unités administratives de soutien au siège et la création d'un service centralisé d'appui à la gestion (MSS); l'application de nouveaux arrangements pour le programme de terrain (affectant à la fois le siège et les bureaux décentralisés); et la restructuration de la Division des finances (AFF).

17. En 2000-01, 8,4 millions de dollars E.-U. ont été engagés pour couvrir des dépenses de réaffectation et de cessation de service, en vue de résoudre les cas liés aux restructurations ci-dessus. Sur les 239 fonctionnaires remplissant les conditions prévues par l'autorisation de dépenses de 9 millions de dollars E.-U., 130 cas ont été résolus sans aucun coût, principalement par la réaffectation sur des postes inscrits au budget au début de l'an 2000. Les 109 cas restants (21 fonctionnaires du cadre organique et 88 membres des services généraux) ont été résolus pour un coût total de 8,4 millions de dollars E.-U., dont 5,1 millions de dollars E.-U. pour régler les traitements de fonctionnaires attendant que leur cas soit résolu et 3,3 millions de dollars pour couvrir des indemnités de licenciement à l'amiable.

18. Au total, 58 indemnités de licenciement à l'amiable ont été accordées (9 pour le cadre organique et 49 pour les services généraux), soit directement au fonctionnaire réaffecté dont le poste a été supprimé, soit indirectement à un fonctionnaire occupant un poste inscrit au budget qui pouvait céder sa place au fonctionnaire réaffecté.

19. Comme on l'a indiqué plus haut, les 8,4 millions de dollars E.-U. prélevés au titre de l'avance sur le Fonds de roulement autorisée par la Résolution 3/99 de la Conférence sont effectivement couverts par l'excédent global disponible par rapport aux crédits nets.

Autres recettes

20. Conformément à l'Article 4.1 a) du Règlement financier, toute baisse des Autres recettes par rapport aux niveaux prévus au budget exige des réductions correspondantes des dépenses prévues pendant l'exercice biennal pour se maintenir dans les limites des crédits budgétaires approuvés de 650 millions de dollars E.-U. Les résultats pour l'exercice 2000-01 sont résumés au Tableau 2 et indiquent un déficit global de 7,9 millions de dollars E.-U., soit une utilisation de 89,5 pour cent des recettes totales inscrites au budget. Comme ce résultat était prévu, des réductions correspondantes des dépenses ont pu être apportées selon un plan préétabli.

Tableau 2. Autres recettes - exécution du budget 2000-01⁹  
(en milliers de dollars E.-U.)

21. Le remboursement des dépenses d'appui est en grande partie proportionnel aux dépenses effectives consacrées à des projets de fonds fiduciaires non liés à des interventions d'urgence¹⁰ et à des projets du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) réalisés ou exécutés par la FAO. Le déficit de l'exercice par rapport aux recettes prévues dans le budget au titre du remboursement des dépenses d'appui s'élève au total à 7,8 millions de dollars E.-U. Cela s'explique par une nouvelle baisse du taux d'exécution des projets du PNUD en 2000-01, qui a fléchi de 45 pour cent par rapport à l'exercice biennal précédent, pour s'établir à 27 millions de dollars E.-U., alors que l'exécution des projets de fonds fiduciaires non liés à des interventions d'urgence est restée pratiquement inchangée par rapport au dernier exercice.

22. Les remboursements au titre des activités d'investissement financées conjointement concernent les travaux de la Division du Centre d'investissement (TCI), à l'appui d'activités de prêts en faveur du secteur agricole/rural, dans le cadre d'accords de partage des coûts avec la Banque mondiale et d'autres institutions financières multilatérales. Les autres recettes extérieures comprennent: les redevances pour les services d'appui technique; les recettes liées aux rapports de fin de projet; le remboursement des services administratifs fournis au Programme alimentaire mondial (PAM); les contributions de contrepartie en espèces des gouvernements aux bureaux des représentants de la FAO; et d'autres recettes diverses. En 2000-01, les remboursements totaux afférents à ces autres recettes extérieures étaient très proches des montants prévus au budget.

2000-01 - Virements budgétaires et exécution du budget par chapitre

23. Le Tableau 3 ci-après offre une vue d'ensemble de l'exécution du budget par chapitre en 2000-01. On note qu'aucun virement budgétaire n'a été nécessaire pour l'exercice biennal 2000-01.

Tableau 3. Exécution du budget 2000-01 par chapitre 
(en milliers de dollars E.-U.)

24. L'Annexe I du présent rapport récapitule l'exécution du budget par grand programme et par chapitre et décrit les principaux facteurs qui ont influencé l'exécution globale.

Exécution du budget 2000-01 par catégorie de dépenses

25. Il n'existe aucune disposition réglementant les décaissements par catégorie de dépenses et l'Organisation est libre de choisir les moyens les plus efficaces pour exécuter le programme de travail approuvé. Toutefois, un examen des décaissements par catégorie de dépenses peut fournir des indications utiles sur les fluctuations et les tendances des coûts. On trouvera à l'Annexe II un examen des dépenses du Programme ordinaire en 2000-01 (à l'exclusion des projets du PCT), par catégorie de dépenses, avec une brève description des tendances qui se dessinaient durant l'exercice 2000-01.

Virements entre divisions à l'intérieur du même chapitre

26. L'Article 4.5 a) du Règlement financier stipule que certains virements entre divisions à l'intérieur du même chapitre doivent être signalés.

27. À cet égard, il convient de noter que durant l'exercice 2000-01, plusieurs transferts de poste ont été opérés entre le siège et les bureaux régionaux afin d'obtenir une meilleure répartition des compétences techniques entre les différents lieux d'affectation, et deux postes du Secrétariat du Comité d'examen des projets et programmes ont été transférés du Département de l'agriculture (AG) à la Division des opérations de terrain (TCO). D'autres virements entre divisions ont eu lieu dans le contexte de la restructuration du Département de la coopération technique (TC) pour renforcer sa capacité à développer, coordonner et contrôler le programme de terrain et à inverser la tendance actuelle à la baisse des activités de terrain non liées à des interventions d'urgence financées par des sources extérieures. En 2000-01, la restructuration a principalement affecté la Division des opérations de terrain (TCO) et le Bureau du Sous-Directeur général (TCD). Les propositions ont été présentées dans le Programme de travail et budget 2002-03.

Conclusion et mesures suggérées au Comité

28. Le Comité est invité à noter qu'aucun virement budgétaire n'a été nécessaire en 2000-01 et à approuver le Rapport sur l'exécution du budget pour 2000-01, pour qu'il soit transmis au Conseil.

Annexe I

EXÉCUTION DU BUDGET 2000-01, PAR GRAND PROGRAMME

29. Le tableau ci-après récapitule l'exécution du budget du Programme ordinaire par grand programme et par chapitre, en comparant les crédits révisés pour 2000-01¹³ aux dépenses nettes correspondantes.

Exécution du budget 2000-01 par grand programme/chapitre 
(en milliers de dollars E.-U.)

30. Bien qu'un certain nombre de problèmes spécifiques influencent les résultats des chapitres individuels, les cinq grands facteurs indiqués ci-après ont eu un impact sur les dépenses, dans tous les chapitres:

• Lors de la fixation de l'allocation annuelle de crédit en 2000 et 2001, des réductions des allocations aux divisions ont été imposées pour financer des activités hautement prioritaires et sous-budgétisées. Les réductions ont affecté tous les chapitres et ont été effectuées sur la base des postes vacants du cadre organique et d'une restriction de certaines dépenses non liées au personnel.
• Durant l'exercice biennal, les fonds tenus en réserve lors de la fixation des allocations de crédits ont été réorientés, principalement pour couvrir le déficit des recettes de remboursement des dépenses d'appui (7,8 millions de dollars E.-U.), les coûts sous-budgétisés pour Oracle et la restructuration de la Division des finances (environ 4,0 millions de dollars E.-U.).
• Pendant la dernière partie de l'exercice, des fonds additionnels ont été dégagés grâce à la variance positive des dépenses de personnel par rapport aux prévisions. Ces fonds ont été réaffectés, pour l'essentiel, aux programmes techniques du Chapitre 2.
• À la fin de l'exercice biennal, les 21,3 millions de dollars E.-U. résultant de la variance positive des dépenses de personnel ont été répartis entre tous les programmes, en proportion des montants calculés aux taux standard. À la suite de cette répartition, les dépenses de chaque chapitre ont été réduites des montants suivants: Chapitre 1 (2 millions de dollars E.-U.); Chapitre 2 (8,1 millions de dollars E.-U.), Chapitre 3 (6 millions de dollars E.-U.); Chapitre 4 (0,1 million de dollars E.-U.); Chapitre 5 (3 millions de dollars E.-U.) et Chapitre 6 (2,1 millions de dollars E.-U.).
• Le déficit des recettes provenant du remboursement des dépenses d'appui, de 7,8 millions de dollars E.-U., a été réparti entre tous les programmes, conformément au pourcentage de ces recettes alloué à chaque chapitre dans le PTB 2000-01. Le plus touché a été le chapitre 3, auquel a été attribué 67,6 pour cent du déficit global, soit 5,2 millions de dollars E.-U..

31. La situation par chapitre peut être résumée comme suit:

Chapitre 1: Politique et direction générales

32. Le Chapitre Politique et directions générales a utilisé 96,3 pour cent des crédits qui lui étaient alloués pour 2000-01; l'excédent est principalement dû à la part de la variance des dépenses de personnel qui a été affectée à ce chapitre (2 millions de dollars E.-U.).

Chapitre 2: Programmes techniques et économiques

33. Les programmes techniques et économiques ont terminé l'exercice avec un excédent de 6,2 millions de dollars E.-U., utilisant 97,8 pour cent de leurs crédits.

34. L'excédent aurait dû être sensiblement plus élevé, compte tenu de la part de la variance des dépenses de personnel reversée à ce chapitre (8,1 millions de dollars E.-U.), et du fait que certaines divisions n'ont pas dépensé tous les fonds qui leur avaient été alloués. Toutefois, à la fin de l'exercice, lorsque l'ampleur de la variance des dépenses de personnel a été connue, une part significative des fonds disponibles a été réorientée vers les programmes techniques du Chapitre 2, du fait que le Comité souhaitait donner la priorité aux programmes techniques et économiques. Ceci a eu pour effet de réduire le solde excédentaire, les dépenses finales devenant parfois même supérieures aux crédits alloués (Grand Programme 2.4, Forêts et 2.5, Contributions au développement durable et programmes spéciaux).

Chapitre 3: Coopération et partenariats

35. Ce chapitre a utilisé 99,1 pour cent des crédits alloués pour l'exercice biennal, ce qui laisse un solde non dépensé de 1,1 million de dollars E.-U.

36. Comme on l'a noté plus haut, un pourcentage important du déficit des recettes tirées du remboursement des dépenses d'appui est attribué à ce chapitre, pour lequel un dépassement du budget avait été prévu, précisément pour cette raison. L'effet de ce déficit est toutefois atténué par la distribution de la variance favorable des dépenses de personnel.

Chapitre 5: Services d'appui

37. Alors que l'on prévoyait des dépenses largement supérieures aux crédits totaux alloués au Chapitre 5, pour le projet d'installation d'Oracle¹⁴, les dépenses finales de l'exercice ont été pratiquement égales à l'ouverture de crédit (99,5 pour cent). Le déficit budgétaire ne s'est pas matérialisé, ce qui s'explique en partie par la distribution de la variance positive des dépenses de personnel, mais aussi par la reprogrammation des fonds alloués à Oracle, au sein de la Division des systèmes et des techniques d'information (AFI), entre les coûts de mise au point, imputés sur le Chapitre 5, et les coûts de fonctionnement, à répercuter sur tous les chapitres.

Chapitre 6: Charges communes

38. Ce chapitre a dépensé 94,7 pour cent de ses crédits (ce qui laisse un solde non dépensé de 2,1 millions de dollars E.-U.), un taux d'exécution résultant principalement de la distribution de la variance des dépenses de personnel.

Chapitre 7: Imprévus

39. Environ 76 pour cent du budget approuvé pour le Chapitre 7 (600 000 dollars E.-U.) a été utilisé pour couvrir les dépenses imprévues engagées pour les travaux de restructuration d'urgence de la terrasse du bâtiment B. Comme le stipule l'Article 4.5 c) i) du Règlement financier, "le Directeur général peut utiliser en tout ou en partie tout crédit voté au budget pour couvrir les imprévus".

Annexe II

DÉPENSES PAR GRANDE CATÉGORIE

Tableau récapitulatif des dépenses du Programme ordinaire en 2000-01 (à l'exclusion du Grand Programme 4.1) (en milliers de dollars E.-U.)

Dépenses de personnel

40. Environ 9,3 pour cent (42,4 millions de dollars) des crédits totaux alloués aux dépenses de personnel, qui couvrent aussi bien le cadre organique que les services généraux, n'ont pas été utilisés. La moitié de l'excédent (21,3 millions de dollars E.-U.) résulte de la variance favorable entre les taux standard établis en début d'exercice et les dépenses de personnel effectives de l'exercice biennal. Le solde non dépensé s'explique principalement par des vacances de postes dans le cadre organique. Une partie des économies réalisées a permis de dégager des ressources en faveur de programmes et d'activités sous-budgétisés, pour financer des dépenses non liées au personnel.

Dépenses non liées au personnel

41. En 2000-01, le taux d'utilisation des crédits alloués pour faire face aux dépenses non liées au personnel a été d'environ 113 pour cent, ce qui confirme la tendance de l'exercice passé où ces dépenses avaient dépassé l'ouverture de crédits. Dans la catégorie Autres ressources humaines, le déficit de 20,3 millions de dollars E.-U. est dû au fait que les gestionnaires ont décidé d'utiliser d'autres apports pour la mise en œuvre des programmes et compense largement les vacances des postes dans le cadre organique. Les montants additionnels engagés pour les dépenses générales de fonctionnement résultent d'un certain nombre d'éléments hautement prioritaires, dont Oracle, des dépenses ponctuelles associées à la mise en place du grand réseau (WAN), des travaux d'entretien supplémentaires, et de diverses améliorations et mises à niveau de l'équipement informatique.

___________________________

1 FC 96/4, Rapport annuel sur l'exécution du budget les virements entre programmes et chapitres budgétaires (mai 2001) et FC 97/3, Virements entre programmes et chapitres budgétaires durant l'exercice biennal 2000-01 (septembre 2001).

2 La catégorie Autres recettes est présentée plus en détail aux paragraphes 20 à 22.

3 Le montant des dépenses totales (549 122 dollars E.-U.) correspond aux dépenses effectives consignées dans l'État IV (560 519), si l'on déduit les dépenses des projets du PCT de l'exercice 2000-01, soit 11 397 millions de dollars E.-U. (voir par. 9 du document FC 99/3, Financial Highlights). 560 519 $ E.-U. - 11 397 $ E.-U. = 549 122 $ E.-U.

4 Le dispositif 6 de la Résolution 3/99 de la Conférence crée le Chapitre 9 du PTB, pour la gestion des "Dépenses ponctuelles financées grâce au règlement des arriérés", y compris les dépenses ponctuelles de réaffectation et de cessation de service.

5 La variance des dépenses de personnel est présentée plus en détail aux paragraphes 10 à 14.

6 Pour une description plus détaillée de l'autorisation de dépenses de 9 millions de dollars E.-U., se reporter aux paragraphes 15 à 19.

7 FC 97/3, Virements entre programmes et chapitres budgétaires durant l'exercice 2000-01.

8 Résolution 3/99 de la Conférence

9 Pour établir les crédits de la rubrique Autres recettes pour 2000-01, des ajustements ont été apportés aux éléments qui sont comptabilisés comme fonds fiduciaires dans les livres de l'Organisation. Ces ajustements sont nécessaires pour pouvoir mettre en corrélation sur une base comparable les crédits ouverts et les dépenses indiquées dans les comptes vérifiés de l'Organisation.

10 L'exécution des projets d'urgence a fortement augmenté en raison du programme vivres-contre-pétrole mis en œuvre en Iraq. La FAO perçoit une redevance au titre des dépenses directes de fonctionnement sur les projets d'urgence, qui ne figure pas dans les chiffres sur le remboursement des dépenses d'appui indiqués dans le tableau, car ces remboursements sont comptabilisés dans un fonds fiduciaire et la politique de remboursement couvre exclusivement les dépenses directes de l'unité opérationnelle.

11 L'ouverture de crédits révisée 2000-01 est celle qui résulte de l'approbation par la Conférence d'un budget au taux de change de 1 875 lires pour un dollar E.-U. (document FC 94/5 du Comité financier - mai 2000).

12 Les crédits au titre du Programme de coopération technique (PCT) relèvent des dispositions de l'Article 4.3 du Règlement financier, selon lequel le solde des crédits votés pour le Chapitre 4 en 1998-99 est disponible pour couvrir les dépenses de 2000-01. Ainsi, conformément à la présentation de l'État IV des comptes, le solde non dépensé des crédits du PCT reporté sur l'exercice n'est pas compris dans les chiffres sur l'exécution du budget.

13 Les crédits révisés représentent le budget approuvé par chapitre après reprogrammation des ressources pour refléter l'adoption du budget à un taux de change de 1875 Lires pour un dollar E.-U. (voir document FC 94/5).

14 Voir document JM 2000/3, Nouveaux systèmes et protocoles financiers de la FAO.