CL 123/20 |
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CL 123/20 |
Cent vingt-troisième session |
Rome, 28 octobre – 2 novembre 2002 |
ORGANISATION DE RÉUNIONS DES RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS À L’ÉCHELLE MONDIALE ET RÉGIONALE |
B. RÉSULTAT DE LA CONFÉRENCE PANEUROPÉENNE
D. INTENSIFICATION DES ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
E. QUESTIONS SOUMISES À L’EXAMEN DU CONSEIL À SA CENT VINGT-TROISIÈME SESSION
1. Le droit de chaque être humain à une nourriture saine et nutritive est affirmé au début de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale de 1996. En tant que droit de chaque être humain, le droit à une nourriture saine et nutritive d’une qualité suffisante pour permettre aux consommateurs de mener la vie saine et active à laquelle ils peuvent prétendre ne devrait être l’apanage des nantis.
2. Depuis quelques années, le public est beaucoup plus sensibilisé que par le passé aux problèmes de sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les pays développés. Les marchés internationaux et nationaux doivent pouvoir satisfaire des exigences toujours plus strictes en répondant à l’attente des consommateurs en ce qui concerne la sécurité sanitaire et les bienfaits nutritionnels des aliments. Avec le développement des échanges agricoles et alimentaires, les accords passés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d’éliminer les obstacles injustifiés aux échanges ont appuyé les efforts d’harmonisation entre les pays des normes et réglementations applicables aux aliments. Cette nouvelle situation pose des problèmes, mais ouvre aussi des perspectives au secteur agricole et alimentaire, sous-secteur de la pêche inclus.
3. À sa cent vingtième session (juin 2001), le Conseil a fait siennes les initiatives prises par la FAO en vue de l’organisation, conjointement avec l’OMS, d’une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments ainsi qu’un Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments. La FAO a réuni, en association avec l’OMS, le premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments à Marrakech en janvier 2002. Cette fois encore en association avec l’OMS, elle a également réuni une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments à Budapest (Hongrie) en février 2002. Le Directeur général a indiqué que des initiatives similaires pourraient être envisagées pour d’autres régions en vue de promouvoir, à l’échelle mondiale, des mesures en faveur d’une amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments dans le monde entier.
4. Ces conférences ont été l’occasion pour les responsables de la sécurité sanitaire des aliments des pays développés et en développement d’échanger des informations et de confronter leurs expériences concernant la gestion des risques dans ce domaine et de promouvoir des alliances entre pays sur la base de partenariats en vue de régler les problèmes non résolus de sécurité sanitaire et de commerce des aliments et donner suite à ces conférences, des réunions périodiques de portée mondiale et régionale des responsables de la sécurité sanitaire des aliments pourraient permettre de répondre aux besoins spécifiques aux pays en tenant compte de l’environnement international et régional. Les conférences ont également recommandé que soient intensifiées les activités de renforcement des capacités liées à la sécurité sanitaire des aliments suivant une approche fondée sur la chaîne alimentaire, c’est-à-dire en partant du producteur des matières premières pour aboutir au consommateur.
5. Le premier Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, qui s’est tenu à Marrakech (Maroc) en janvier 2002 a été l’occasion pour les pays Membres d’échanger des données et de confronter leurs expériences concernant les problèmes de sécurité sanitaire des aliments dans les différents environnements qui les caractérisent. Le Forum s’est également interrogé sur le traitement des situations d’urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments, le traitement des risques connus et des risques de type nouveau ainsi que la manière de répondre aux besoins des pays en développement. Les débats ont principalement porté sur des cas concrets, comme le traitement des crises liées à la dioxine ou les efforts entrepris dans plusieurs pays pour limiter les risques liés aux contaminants microbiologiques. Les pays ont ainsi découvert qu’il était possible d’utiliser la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments pour limiter l’incidence des maladies d’origine alimentaire et améliorer l’état de santé général de leur population. L’application de mesures dans ces domaines pourrait aussi permettre aux pays de tirer parti des possibilités d’échanges commerciaux et de renforcer la confiance des consommateurs dans la sécurité sanitaire de leurs approvisionnements vivriers. Le Forum a également permis de donner des exemples de la façon d’adopter les systèmes de sécurité sanitaire des aliments en vue d’assurer une consultation et une participation plus systématiques des consommateurs et des autres parties prenantes dans le domaine réglementaire.
6. Les pays ont reconnu la nécessité d’adopter une approche fondée sur la prise en compte des risques lorsqu’il s’agit de concevoir des politiques en matière de sécurité sanitaire des aliments. Ils ont reconnu également que de nombreux domaines devaient faire l’objet d’un complément d’examen dans des cadres plus appropriés afin que soit clarifiée l’application du principe de l’analyse des risques dans toutes les situations. En particulier, la nécessité de renforcer le dialogue et l’interaction entre les pays en ce qui concerne le traitement des questions de sécurité sanitaire des aliments en l’absence de certitudes ou d’unanimité sur le plan scientifique, a notamment été soulignée. Il a été reconnu qu’une application plus poussée de l’approche fondée sur l’analyse des risques dans les pays en développement nécessitait des applications supplémentaires ainsi qu’un transfert accru de connaissances et d’informations et des mécanismes efficaces pour l’échange d’informations pertinentes entre pays. Il a été admis qu’un renforcement de la communication et de la participation des consommateurs s’imposait dans de nombreux systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments. Une amélioration des systèmes d’intervention en cas d’urgence, notamment à l’échelon international, favoriserait l’amélioration de la communication et de la compréhension des problèmes dans les situations d’urgence mais aussi de la qualité et du ciblage des interventions à l’échelon national. Le rôle déterminant des organisations internationales dans ces domaines a été souligné.
7. Le Forum a procédé à un échange de vues constructif sur les besoins d’assistance des pays en développement et sur la manière d’utiliser de façon plus efficace les efforts réalisés en matière de renforcement des capacités. La nécessité d’une évaluation des besoins et des priorités des pays en développement dans le domaine de l’assistance technique a été reconnue. De nombreux pays ont signalé leurs activités en cours dans le domaine du renforcement des capacités et sollicité davantage d’informations, de communication et de consultations pour en améliorer l’efficacité. La sécurité sanitaire des aliments ne devant plus être considérée comme un privilège réservé aux riches, mais comme un droit de chaque être humain à une nourriture saine et nutritive, des mesures doivent être prises d’urgence pour renforcer la capacité des pays, en développement notamment, de garantir à leur population la sécurité sanitaire des approvisionnements vivriers. Le renforcement des capacités devrait aussi accroître les possibilités d’exportation, améliorer la santé publique et faire reculer la pauvreté. De plus, il devrait rendre l’ensemble des consommateurs plus confiants à l’heure de la mondialisation des produits alimentaires. Les débats ont fait apparaître la nécessité d’aborder les problèmes de sécurité sanitaire des aliments de façon holistique et de prendre des mesures tout au long de la chaîne de production, depuis l’exploitation ou le navire de pêche jusqu’au consommateur, était reconnue partout dans le monde.
8. La Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, organisée conjointement par la FAO et l’OMS, a eu lieu à Budapest (Hongrie) en février 2002. Ses objectifs étaient les suivants: a) constituer pour les pays européens une tribune où ils puissent débattre des problèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments intéressant plus particulièrement la région et b) examiner les moyens d’améliorer et d’harmoniser la transparence et la fiabilité des chaînes alimentaires en Europe afin de renforcer la confiance des consommateurs. La Conférence a en particulier appelé l’attention sur les possibilités de coopération régionale en matière d’harmonisation des politiques de sécurité sanitaire des aliments, d’avancées scientifiques permettant d’améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments et de renforcement des systèmes d’information et de communication dans ce domaine sur l’ensemble de la région.
9. Les points les plus marquants de la Conférence ont été les suivants: de vives préoccupations ont été exprimées quant à la situation de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments dans un certain nombre de pays de la région. Les participants ont vu dans les risques spécifiques de sécurité sanitaire des aliments et dans l’augmentation du nombre des cas de certaines maladies d’origine alimentaire des problèmes majeurs qui entament la confiance du consommateur et compromettent la santé publique. Le manque de transparence dans les systèmes de suivi des aliments en vigueur, les différences entre les politiques, les législations et les normes alimentaires existant d’un pays à l’autre ainsi que le manque d’informations et de coopération entre pays et institutions leur ont paru représenter des obstacles de taille. Ils ont estimé que la résolution de ces problèmes était dans l’intérêt des consommateurs européens et qu’elle faciliterait les échanges de produits alimentaires au sein de l’Europe de même qu’entre ce continent et le reste du monde.
10. Dans ses recommandations, la Conférence a particulièrement mis l’accent sur:
La Conférence a fait observer qu’il existait déjà dans les pays européens ainsi que dans les organisations régionales et internationales des connaissances spécialisées et une expérience importante dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments. L’instauration d’une coopération entre pays européens dans les domaines de la recherche, de l’échange d’informations ainsi que des systèmes d’alerte et d’intervention coordonnée pourrait être un moyen efficace d’améliorer la situation en la matière dans l’ensemble de la région. Le renforcement des capacités constituait une priorité essentielle pour les pays ayant des besoins spécifiques.
11. Les résultats de la Conférence paneuropéenne ont été examinés lors d’une table ronde ministérielle tenue lors de la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe à Nicosie (Chypre) en mai 2002. La Conférence régionale de la FAO pour l’Europe a approuvé les conclusions de la Conférence paneuropéenne. En outre, elle a pris note de l’importance des questions de sécurité sanitaire des aliments à l’heure de l’élargissement de l’Union européenne et compte tenu de l’appel qu’ont lancé la FAO et l’OMS pour lui demander de jouer un rôle renforcé dans l’aide aux pays qui se situent en dehors de ce processus.
12. Le premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments tenu à Marrakech est convenu à l’unanimité qu’il importait de tenir un autre Forum mondial en 2002 dans un pays en développement et que les éventuels forums ultérieurs pourraient avoir lieu les années où la Commission du Codex alimentarius ne siège pas. Les participants ont proposé de retenir pour le prochain Forum le thème suivant: “Mettre en place des systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments”. Ils sont convenus que les débats devraient porter sur un petit nombre de questions présélectionnées, l’accent étant mis sur des aspects concrets.
13. La vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe a pris note de la proposition qu’a fait la délégation française d’inscrire la question de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments parmi les principaux points à l’ordre du jour de la vingt-quatrième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe qui se tiendra en 2004 et de préparer cette question d’un point de vue technique dans le cadre de la trente-troisième session de la Commission européenne d’agriculture, qui doit avoir lieu début 2004.
14. Les conférences régionales sur la sécurité sanitaire des aliments suscitent un intérêt croissant depuis la Conférence paneuropéenne de Budapest. La nécessité d’organiser de telles conférences a été soulignée lors du Forum mondial de Marrakech. La FAO est prête à organiser des conférences régionales de ce type pour d’autres régions du monde en tenant compte des enseignements du Forum mondial et de la Conférence paneuropéenne, notamment en ce qui concerne la préparation des réunions, à savoir notamment:
15. Garantir aux consommateurs une nourriture saine et nutritive suppose un réel souci de sécurité sanitaire à tous les stades de la chaîne alimentaire. Les sous-secteurs de l’agro-alimentaire qui produisent, transforment, manutentionnent et commercialisent de la nourriture peuvent tirer parti des investissements et des progrès techniques réalisés en matière de sécurité des aliments pour répondre aux demandes du secteur induites par les consommateurs. Il faut pour cela mettre en place des programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique en adoptant une approche de la gestion des systèmes alimentaires fondée sur des systèmes englobant toutes les étapes depuis l’exploitation (ou les zones de pêches) jusqu’au stade de la consommation. La nécessité de renforcer les capacités sur la base de cette approche a été largement soulignée tant à l’occasion du Forum mondial que lors de la Conférence paneuropéenne.
16. Malheureusement, dans de nombreux pays en développement et en transition, les systèmes de sécurité sanitaire des aliments souffrent d’un certain nombre de carences qui les empêchent d’assurer la protection du consommateur et les empêchent de tirer pleinement parti du système commercial mondial. Ces carences touchent un certain nombre des composantes des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des aliments: i) les législations, les normes et les réglementations en matière alimentaire, souvent dépassées ou partielles, nécessitent une remise à jour complète; ii) les différentes administrations chargées du contrôle des aliments ont souvent des missions mal définies qui se superposent parfois et ne disposent pas toujours du personnel qualifié nécessaire pour remplir leur tâche en matière d’inspection et de vérification de la qualité des aliments; iii) les laboratoires de contrôle des aliments souffrent souvent d’une pénurie d’installations, de matériel, de fournitures et de personnel technique; enfin iv) le secteur alimentaire doit faire l’objet d’une restructuration sur la base des normes actuelles en matière de sécurité sanitaire et d’assurance de la qualité, notamment par l’adoption de bonnes pratiques en matière d’hygiène et de modes de fabrication ou en ce qui concerne l’analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP). L’absence de systèmes nationaux efficaces d’inspection et d’homologation des exportations compromet incontestablement la capacité des pays en développement à tirer pleinement parti de leur potentiel d’exportation de produits agricoles et alimentaires.
17. Pour combler ces lacunes, il importe de concevoir et de mettre en place un programme général de renforcement des capacités à l’échelle mondiale qui soit capable de dispenser l’appui nécessaire pour répondre aux demandes exprimées par les pays Membres en développement. La question de la sécurité sanitaire des aliments doit être traitée à tous les stades, depuis celui de la fourniture des intrants jusqu’au stade de la distribution des produits alimentaires en passant par les stades de la production, de la transformation et du stockage des denrées vivrières, et suppose la coopération active et la participation des producteurs, des intermédiaires, du secteur agro-alimentaire, des administrations et de la communauté scientifique. Il faut donc concevoir des stratégies nationales en matière de sécurité sanitaire des aliments adaptées aux besoins avec l’appui de toutes les parties prenantes à chaque stade de la chaîne alimentaire. La stratégie définit le rôle des administrations, du secteur alimentaire et des consommateurs et établit les mécanismes de coopération entre les parties ainsi que les moyens de traiter les problèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, qu’ils soient de type classique ou d’origine récente. Elle garantit également une utilisation coordonnée des moyens humains et financiers disponibles pour l’obtention des meilleurs résultats possibles. Un certain nombre d’activités essentielles doivent être réalisées, notamment la mise à jour des législations et des réglementations en matière alimentaire, le renforcement des services d’inspection des aliments, la modernisation des laboratoires de contrôle des produits alimentaires, la mise en place de systèmes de sécurité et d’assurance de la qualité dans le secteur de la production d’aliments, l’amélioration des connaissances scientifiques et techniques et le renforcement de la participation des pays aux processus internationaux de fixation de normes. Ces questions doivent être réglées de façon progressive à partir d’une évaluation en profondeur de la situation prévalant dans chaque pays qui seule permettra de définir les besoins précis et de définir les activités requises en matière de renforcement des capacités.
18. La FAO et l’OMS traitent les questions de sécurité sanitaire et de qualité des aliments de leurs points de vue respectifs au sein du système des Nations Unies. La nature interdisciplinaire du travail de la FAO, qui englobe toute une série de questions d’orientation et d’aspects techniques liés à l’alimentation, à l’agriculture et aux pêches, garantit la prise en considération du problème de la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire, depuis le stade de la production jusqu’au stade de la consommation. La FAO dispose des compétences techniques et de la capacité, mais pas forcément des ressources financières, nécessaires pour dispenser à ses Membres une assistance technique générale et spécialisée. Depuis 30 ans, son programme d’assistance technique dans le domaine du contrôle des aliments et de la protection du consommateur recouvre un large éventail d’activités: depuis la communication d’avis sur des questions techniques particulières jusqu’à la mise en œuvre de projets de terrain à part entière portant sur toutes les composantes d’un système de contrôle sanitaire des aliments. Il convient d’élargir ce programme d’assistance continu pour répondre aux besoins croissants des pays Membres. Conformément à ce qui a été souligné dans les recommandations de la Conférence paneuropéenne, il faut améliorer et intensifier la coopération en matière de renforcement des capacités à l’échelle internationale et régionale afin de tirer parti des expériences acquises à l’échelon national, mais aussi éviter le double emploi. À cet égard, et conformément aux communiqués de la Réunion ministérielle de l’OMC tenue à Doha en 2001, la FAO, l’OMS, l’OIE, la Banque mondiale et l’OMC sont convenues de lancer une initiative fondée sur un partenariat afin d’appuyer les activités liées au renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les pays en développement.
19. Le Conseil pourrait envisager i) de faire sienne la recommandation du premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, selon laquelle la FAO devrait, en étroite collaboration avec l’OMS, convoquer un deuxième Forum en 2004, qui aurait pour thème “Mettre en place des systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments” et ii) de communiquer des informations et des avis sur les moyens de mobiliser des ressources financières additionnelles au profit des organisations, afin de mettre en œuvre cette recommandation.
20. Le Conseil pourrait soumettre des avis sur la tenue de nouvelles conférences régionales concernant la sécurité sanitaire des aliments. En particulier, ses membres souhaiteront peut-être confirmer leur demande de conférence régionale dans ce domaine et communiquer des avis sur i) la convocation de conférences à l’échelle de toute une région, inspirées de la première Conférence paneuropéenne (le budget nécessaire avoisinerait les 560 000 dollars par conférence; compte tenu du délai de préparation nécessaire, seule une conférence par an pourrait avoir lieu) et ii) sur l’inscription de la question de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments à l’ordre du jour de la prochaine série de conférences régionales de la FAO prévue en 2004 ainsi que des tables rondes ministérielles sur la sécurité sanitaire des aliments. Le coût de ces tables rondes serait inférieur au coût des conférences de portée régionale. Il serait possible de planifier les réunions de telle sorte qu’une conférence par région ait lieu avant le prochain Forum mondial. Le Conseil souhaitera peut-être recommander à la FAO des mécanismes appropriés pour la préparation de ces conférences et réunions, notamment une coopération avec l’OMS et les pays de la région ainsi que la mobilisation des ressources additionnelles nécessaires pour les organiser.
21. Le Conseil pourrait souligner qu’il importe pour la FAO de renforcer ses activités destinées à aider les pays en développement et les pays en transition à renforcer leur capacité dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et dans le cadre d’alliances et de partenariats avec l’OMS, l’OIE, la Banque mondiale et l’OMC. En particulier, il souhaitera peut-être donner des avis sur la fourniture des ressources supplémentaires nécessaires pour que les unités techniques de la FAO et leurs structures décentralisées puissent faire face à ces nouvelles priorités et à la charge de travail supplémentaire qu’elles supposent.