CL 123/18

Conseil

Table des matières

I. Introduction

II. Historique

III. Points à examiner

IV. Conclusion

I. Introduction

1. Les chartes, statuts et actes constitutifs de la plupart des organisations et institutions du système des Nations Unies stipulent, que le recrutement du personnel doit s’effectuer en veillant avant tout à garantir les niveaux les plus élevés d’efficacité, de compétence et d’intégrité. Tous ces textes prescrivent également qu’il convient de recruter sur une base géographique aussi large que possible.

2. En novembre 2001, la trente et unième Conférence de la FAO, dans le cadre de l’examen du Rapport sur l’exécution du Programme 1998-99¹, a pris note de la nécessité de préparer une étude comparative des usages en vigueur au sein du système des Nations Unies en matière de recrutement du personnel en mettant tout spécialement l’accent sur la répartition géographique. Elle a demandé que cette étude soit soumise au Conseil à sa cent vingt-troisième session (C 2001/REP, paragraphe 79). Le présent document répond à cette demande.

3. En ce qui concerne cette étude comparative, il convient de rappeler que le Corps commun d’inspection (CCI) des Nations Unies avait entrepris une telle étude en 1996 et que son rapport avait été soumis au Conseil à sa cent douzième session, en juin 1997 (CL 112/INF/13)². Des exemplaires de ce document seront à la disposition des délégations au bureau des documents³.

4. Comme l’indique le CCI dans son rapport, les organes directeurs de certaines organisations (ONU, UNESCO, FAO, OIT, OMS) ont établi des règles spécifiques (fourchettes équitables ou souhaitables) pour surveiller l’équilibre géographique de leurs principaux effectifs de personnel du cadre administratif, par nationalité. Ces règles ne s’appliquent ni aux fonctionnaires des services généraux, ni aux fonctionnaires ayant un contrat à court terme, ni aux services linguistiques, ni aux fonctionnaires recrutés avec des ressources extrabudgétaires (à l’exception de l’OMS). Plusieurs organisations⁴ n’ont aucune réglementation spécifique en la matière, toutefois, les principes de base énoncés au paragraphe 1 y sont appliqués. On notera qu’un grand nombre de nationalités sont représentées dans tout le système des Nations Unies, même dans les très petites organisations.

II. Historique

5. Le principe de la nomination du personnel de la FAO en fonction de critères géographiques est inscrit dans l’Acte constitutif de la FAO de 1945 (Article VIII, paragraphe 3):

Dans le choix du personnel, le Directeur général doit, compte tenu de l’importance capitale qu’il y a à s’assurer les services de personnes présentant les plus hautes qualités de travail et de compétence technique, ne pas perdre de vue l’intérêt d’un recrutement établi sur une base géographique aussi large que possible.

6. Les textes fondamentaux de la plupart des institutions du système commun des Nations Unies contiennent des dispositions semblables. En novembre 1947, l’Assemblée générale des Nations Unies (AG) a déclaré qu’en vertu du caractère international de l’ONU, les politiques et les pratiques administratives du Secrétariat devraient traduire la richesse des différentes cultures et des compétences techniques de tous les pays Membres, et en tirer le maximum d’avantages. Une importance fondamentale a été accordée au caractère universel des Nations Unies, et par conséquent à la représentation, la plus large possible de toutes les cultures et de la diversité des pays Membres. Le Secrétariat peut ainsi agir de façon indépendante et refléter pleinement la richesse des nombreuses composantes du système des Nations Unies, en veillant à ce qu’aucun pays ou groupe de pays ne prenne une place prédominante.

7. En ce qui concerne la FAO, la huitième Conférence a souligné en 1955, dans sa résolution 50/55, la nécessité d’appliquer des critères de répartition géographique au personnel du cadre organique. Un système de répartition géographique équitable a été adopté par le Conseil à sa vingt-septième session en 1957; il est à la base de la méthode actuellement en vigueur.

8. Cette méthode (inspirée de celle qui était en vigueur à l’UNESCO à l’époque) repose sur un système de pondération qui est basé uniquement sur le pourcentage de la contribution de chaque pays Membre, et selon lequel:

• chaque État Membre doit, dans la mesure du possible, être représenté par au moins un poste du cadre organique;
• en règle générale, les considérations géographiques ne doivent pas compromettre l’avancement du personnel du cadre organique en poste;
• le poste de Directeur général n’est pas inclus dans l’établissement du système des points de représentation.

9. En décembre 1962, l’Assemblée générale a passé en revue sa méthode de calcul de la répartition géographique en définissant trois facteurs jugés essentiels pour l’établissement de la fourchette souhaitable: a) la qualité de Membre de l’Organisation; b) le facteur population et c) la contribution des États Membres au budget de l’Organisation. Après plusieurs modifications, le système actuellement appliqué par les Nations Unies pour calculer la fourchette souhaitable a été adopté en décembre 1987. Ce système est appliqué depuis janvier 1988 de la manière suivante:

1. la base de calcul avait été fixée initialement à 2 700 postes;
2. le coefficient de pondération du facteur qualité de Membre est de 40 pour cent de la base de calcul;
3. le facteur population, dont le coefficient de pondération est de 5 pour cent, est directement lié à la population totale de tous les États Membres et il est réparti entre les États Membres proportionnellement à leur population;
4. le facteur contribution est basé sur la répartition des postes restants entre les États Membres proportionnellement au barème des contributions;
5. les limites supérieures et inférieures de chaque fourchette s’établissent à 15 pour cent au dessus et en dessous du point médian de la fourchette souhaitable, toutefois la limite inférieure ne peut descendre en dessous de 4,8 postes et la limite supérieure doit être égale à 14 postes;
6. la base de calcul est corrigée chaque fois que le nombre effectif de postes soumis à une répartition géographique augmente ou diminue de 100, en maintenant les coefficients de pondération des trois facteurs. La base de calcul est actuellement de 2 600 postes.

10. Par la suite, la plupart des grandes institutions des Nations Unies ont adopté des méthodes semblables à celles de l’ONU elle-même basant la répartition géographique sur un certain nombre de facteurs, outre la contribution des États Membres au budget. En fait, la FAO est la seule grande institution spécialisée des Nations Unies qui continue à appliquer un système basé uniquement sur un facteur (le pourcentage de contribution).

III. Points à examiner

11. Le Conseil des Chefs de Secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCCS)⁵ a également noté qu’il était nécessaire d’améliorer en général l’équilibre de la représentation géographique parmi les institutions du système des Nations Unies. Le Secrétariat du Comité de haut niveau sur la gestion⁶ a donc entrepris une étude des pratiques des organisations en matière de représentation géographique du personnel. Les résultats de cette étude confirment que les méthodes décrites dans le rapport du CCI en 1996 demeurent pratiquement inchangées.

12. Le tableau suivant contient une comparaison entre les méthodes actuellement appliquées à la FAO et à l’ONU:

13. L’attention du Conseil est appelée sur les aspects suivants:

• le système actuellement appliqué par la FAO est favorable aux pays ayant une contribution relativement élevée, par rapport à ceux dont la contribution est plus faible. Un pays dont la contribution avoisine 10 pour cent pourrait occuper près de 15 pour cent des postes tout en étant équitablement représenté, tandis que 111 pays ayant une contribution de 0,02 pour cent et moins ne pourraient même pas occuper deux postes P-1 sans être surreprésentés.
• Avec le système de la FAO, seuls 38,3 pour cent des États Membres sont équitablement représentés et 41,1 pour cent sont surreprésentés, alors que le nombre et le pourcentage des États Membres équitablement représentés augmenteraient sensiblement avec une méthode semblable à celle de l’ONU. En effet, 70 pour cent des États Membres pourraient être équitablement représentés et seuls 6,1 pour cent seraient surreprésentés.

Représentation géographique des États Membres

Comparaison entre la formule de l'ONU et celle de la FAO
sur la base des postes inscrits au PTB, à l'exclusion des postes linguistiques
au 31/12/2001

IV. Conclusion

14. Comme l’indique le diagramme ci-dessus, si la FAO adoptait un système semblable à celui de l’ONU, il y aurait une augmentation significative du nombre de pays équitablement représentés avec une réduction proportionnelle du nombre de pays surreprésentés.

15. Bien entendu, un tel changement nécessiterait un examen approfondi pour énoncer clairement les aspects essentiels et faire accepter ce changement par tous. Il faudrait en particulier définir le nombre et le type de postes qui seraient englobés dans le système de répartition géographique ainsi que les limites supérieures et inférieures de la fourchette de représentation souhaitable. Si les États Membres jugeaient bon de modifier la méthode de la répartition géographique, le Secrétariat serait invité à leur soumettre une proposition plus détaillée.

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¹ C 2001/8; C 2001/8-Corr.1-Rev.1; C 2001/LIM/4, C 2001/II/PV/1, C 2001/II/PV/6; C 2001/PV/14.

² À l’époque, le Conseil n’avait pas réagi aux recommandations contenues dans le rapport du CCI.

³ Ce document est également accessible sur le site Web: http://www.unsystem.org/jiu/Reports.html (JIU/REP/96/7).

⁴ PNUD, HCR, UNICEF, UNOPS, UNRWA, ONUSIDA, CCI, UNU, OMM, OMI, FIDA, OMC.

⁵ Anciennement: Comité administratif de coordination (CAC).

⁶ Le Comité de haut niveau sur la gestion est un organe subsidiaire du CCCS.