PC 89/6 (c) |
| PC 89/6 (c) |
Quatre-vingt-neuvième session |
Rome, 5-9 mai 2003 |
Evaluation de l’assistance de la FAO aux politiques: |
Bureaux décentralisés et bureaux des représentants de la FAO
1. Lors de sa quatre-vingt-cinquième session tenue en mai 2001, le Comité du programme s’est déclaré satisfait du rapport d’évaluation de l’assistance de la FAO aux politiques dont il a estimé qu’il devrait servir de modèle aux évaluations futures du programme. Il a également fait bon accueil à la réponse prospective de la direction qui proposait diverses voies d’intervention pour nombre de ses recommandations. Le Comité a demandé que les progrès enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations fassent l’objet d’un suivi après environ deux ans. Le présent rapport vise donc à présenter les mesures adoptées par l’Organisation pour donner forme à ces recommandations.
2. Tout un ensemble de facteurs nouveaux a récemment contribué à la modification du contexte dans lequel s’inscrit l’agriculture. Outre l’évolution des perceptions quant à l’importance de la faim, cette situation témoigne de la nécessité d’une intensification de l’aide au développement agricole national ainsi qu’aux stratégies et politiques nationales en faveur de la sécurité alimentaire. Les questions touchant au commerce des produits d’origine agricole ont reçu une attention accrue lors du récent Cycle de négociations de l’OMC et des décisions arrêtées à Doha. L’élan généré par la conférence de Monterrey s’est répercuté jusqu’au Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après lors duquel les gouvernements se sont à nouveau déclarés résolus à réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d’ici 2015, reconnaissant qu’une détermination politique plus marquée s’imposait pour marquer des points contre la faim. Les participants au Sommet ont réaffirmé qu’il fallait un regain d’engagement en faveur du développement agricole et rural pour réduire sensiblement et durablement la faim et l’extrême pauvreté. Cet engagement se traduirait par des politiques d’intervention, des investissements et un renforcement des institutions. Parallèlement, ils ont jugé impératif de prendre des mesures pour développer l’accès direct à la nourriture et améliorer la nutrition et la productivité des victimes de la faim et des plus vulnérables1.
3. En conséquence, des domaines d’intervention prioritaires conformes au Cadre stratégique et au programme type de l’Organisation ont été définis comme suit: a) moyens d’existence durables dans les zones rurales et accès plus équitable aux ressources; b) accès des groupes vulnérables et défavorisés à une alimentation suffisante, saine et nutritive; c) plans d’intervention et action efficace et durable en cas de crises alimentaires ou agricoles; d) instruments et cadres réglementaires internationaux concernant l’alimentation, l’agriculture, les pêches et les forêts ainsi que la production, l’utilisation sans danger et les échanges commerciaux équitables de produits agricoles, halieutiques et forestiers; e) politiques nationales, instruments juridiques et mécanismes d’appui conformes aux exigences nationales et compatibles avec les politiques internationales et cadres réglementaires; f) politiques et mesures institutionnelles propres à améliorer l’effic acité et l’adaptabilité des systèmes de production, de transformation et de commercialisation et à faire face à l’évolution des besoins des producteurs et des consommateurs; g) adopter des technologies appropriées pour intensifier durablement les systèmes de production et assurer une offre suffisante de produits alimentaires et agricoles, halieutiques et forestiers et de services; h) gestion intégrée des terres, des eaux, des forêts, des pêches et des ressources génétiques; et, i) conservation, remise en état et mise en valeur des environnements les plus menacés.
4. Les recommandations du rapport d’évaluation ont confirmé que le programme relatif aux politiques halieutiques jouissait d’un rang élevé de priorité du fait des conseils en gestion et politiques halieutiques qu’il permet de fournir aux Membres, aux OIG et aux organismes régionaux des pêches. Le programme concernant la foresterie a été conçu pour apporter une aide au développement des institutions du secteur forestier – en favorisant les liens intersectoriels – et il est axé sur l’amélioration de la gouvernance. S’agissant de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des politiques commerciales, on a accordé la priorité aux analyses et aux évaluations de l’impact des politiques sur l’agriculture et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi qu’aux questions touchant à la mobilisation des ressources en faveur du développement agricole et rural. L’analyse des questions d’actualité – notamment les politiques liées au commerce – et les analyses comparatives de la sécurité alimentaire et des expériences de développement agricole ont pour but de recueillir les informations nécessaires aux prestations d’aide et de conseil aux politiques et viennent donc étayer les services pluridisciplinaires fournis aux Nations Membres à l’échelon national et régional. Comme cela avait été recommandé, le programme Élevage a été largement remanié pour apporter une aide dûment informée à la prise de décisions et développer les capacités de production animale, de technologies et de politiques zoosanitaires, tout en mettant l’accent sur la contribution de ce sous-secteur à la lutte contre la pauvreté.
Des interventions pluridisciplinaires d’aide aux politiques sont en cours au profit de la plupart des communautés économiques régionales (CER) à l’œuvre dans le monde. À l’heure actuelle, 12 de ces CER ont élaboré des programmes régionaux pour la sécurité alimentaire, ce qui atteste un effort concerté pour promouvoir une sécurité alimentaire économiquement et écologiquement durable dans les pays membres de ces CER – notamment dans les pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) – grâce à une démarche pluridisciplinaire fondée sur la participation. La sécurité alimentaire sera assurée par l’association d’une intensification de la production et de la productivité dans les petites exploitations, le développement des marchés intérieurs et des échanges régionaux et internationaux. On accordera la priorité aux réformes structurelles axées sur la croissance durable, l’harmonisation des politiques, la réduction des obstacles au commerce et la mise en valeur des ressources humaines, tant au niveau national que régional. Les actions engagées tiendront compte des besoins des plus pauvres et des plus vulnérables et auront pour but d’y répondre. Dans la plupart des cas, les programmes régionaux pour la sécurité alimentaire comportent trois grands axes: facilitation des échanges; harmonisation des politiques agricoles nationales et soutien aux efforts nationaux destinés à améliorer la sécurité alimentaire. |
5. Un nouvel énoncé de fonctions a été formulé et approuvé pour la Division de l’assistance aux politiques suite à l’examen interne de l’élaboration du Programme de terrain et du Département de la coopération technique. Le rôle des services et unités décentralisés a notamment été mis en évidence afin de promouvoir l’interface technologies-politiques.
6. En 2001, tous les bureaux régionaux et sous-régionaux ont formulé des plans d’action et des stratégies pour l’élaboration du Programme de terrain en se fondant sur les priorités régionales définies lors des Conférences régionales de la FAO ainsi que sur les informations relatives aux priorités nationales. Les problèmes liés aux politiques, sous-sectorielles notamment, sont les principaux problèmes identifiés, fournissant ainsi, à l’initiative des pays, la matière des interventions d’aide aux politiques qui sont centrées sur quelques grandes priorités de développement. L’assistance aux politiques s’inscrit en outre dans la démarche pluridisciplinaire que permettent les équipes nationales des bureaux régionaux et sous-régionaux.
7. Lors même que le renforcement des capacités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des politiques occupe une place importante dans toutes les activités normatives et opérationnelles liées directement ou non aux interventions d’aide aux politiques, le Grand Programme 3.1 Assistance aux politiques, demeure le programme central de l’Organisation pour le renforcement des capacités de formulation de stratégies, de politiques et de programmes en faveur du développement agricole et rural et de la sécurité alimentaire.
8. Au cours des deux dernières années, la FAO a joué un rôle de premier plan en matière de promotion et de sensibilisation aux problèmes de politique générale. À cet égard, le Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après a été l’occasion de toucher le monde entier; des campagnes d’information sur les grands thèmes de discussion (volonté politique et promotion des investissement) ont été lancées au niveau mondial, régional et national. De nombreuses manifestations auxquelles ont pris part les ONG, le secteur privé et les autres partenaires du développement – dont vingt organisations économiques régionales – ont été organisées en marge du Sommet. Toutes ces manifestations ont suscité une plus grande sensibilisation et ravivé les engagements en vue de la nécessaire redéfinition et de la mise en oeuvre de cadres nationaux et régionaux de politique générale propres à répondre aux problèmes de la sécurité alimentaire et du développement agricole et rural, avec une attention particulière pour les ressources en eau, l’atténuation de la pauvreté en zones rurales, le développement communautaire, la pérennité des moyens de subsistance, la sécurité sanitaire des aliments et la facilitation du commerce des produits d’origine agricole.
9. Un exceptionnel travail de promotion nationale et régionale a été réalisé en partenariat avec la Banque africaine de développement au profit des pays africains dans le cadre du programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine du NEPAD, avec notamment la tenue de conférences ministérielles et de réunions techniques de haut niveau. L’effort de promotion a cependant une portée mondiale et couvre les petits pays insulaires, les pays à économie en transition et des pays situés dans des sous-régions telles que l’Asie centrale, aux besoins et demandes spécifiques. En Amérique latine et dans les Caraïbes, des réunions de haut niveau sur le développement rural et la sécurité alimentaire dans la région ont été organisées en association avec la Banque interaméricaine de développement, des organismes de financement et de développement et des mécanismes de coopération bilatérale.
La FAO apporte régulièrement une assistance aux politiques au Cambodge pour lui permettre de formuler des stratégies et des politiques visant une croissance agricole et un développement rural généralisés afin d’atténuer la pauvreté et d’améliorer la sécurité alimentaire des ménages. La politique agricole et le document de stratégie ont été approuvés par le ministre de l’Agriculture, de la Foresterie et des Pêches comme cadre des interventions stratégiques destinées à développer ce secteur. Le Cambodge a également reçu une aide en vue de l’intégration des politiques et stratégies agricoles dans le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté et dans le deuxième plan national de développement socioéconomique. Une nouvelle action d’aide aux politiques financée par le PNUD vise maintenant à déterminer l’application locale des objectifs du millénaire pour le développement en vue de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration de la sécurité alimentaire. Les tendances et la situation actuelle de la lutte contre la pauvreté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle seront évaluées afin de définir des cibles réalistes et conformes aux objectifs de développement du millénaire. Ce sera une occasion unique pour examiner et actualiser les politiques et stratégies de développement agricole et de sécurité alimentaire et conseiller le gouvernement sur les réformes politiques et institutionnelles, l’ajustement du système de dépenses publiques, les priorités d’investissement et les mécanismes de suivi à mettre en place pour veiller à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. |
10. Les représentants de la FAO qui participent à des processus nationaux tels que les CCA/UNDAF et les DSRP ont reçu un soutien accru. Ce soutien a lui-même été complété par la publication de nombreuses études techniques qui ont servi de documents de référence au Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après, et par une étude des questions de sécurité alimentaire et de développement agricole et rural qui ressortent des DSRP. La FAO a pris une part active au processus de l’UNDAF dans cinq pays prioritaires où ont été testées les directives révisées concernant les CCA et l’UNDAF, ainsi qu’au groupe de travail sur le système d’assurance et de soutien à la qualité des processus et réalisations CCA/UNDAF qui relève du Groupe des Nations Unies pour le développement.
11. La FAO a intensifié sa coopération dans le domaine des politiques générales avec la Banque mondiale et les banques régionales de développement, conformément aux recommandations du rapport d’évaluation. Outre sa contribution permanente à l’élaboration et à l’évaluation des projets d’investissement au titre du Programme de coopération, la FAO a élargi sa collaboration avec la Banque mondiale et les banques régionales telles que la Banque africaine de développement, la Banque islamique de développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque asiatique de développement. Elle a participé aux discussions sur les stratégies de développement rural organisées par ces institutions. La FAO a aussi pris part à l’actualisation de la stratégie mondiale et régionale de développement de la Banque mondiale et a réalisé une étude intitulée Farming systems and poverty, considérée comme une participation essentielle à ce processus d’actualisation.
12. Tous les départements techniques et économiques de la FAO publient régulièrement sur le site Internet de l’Organisation des informations sur les données et connaissances normatives résultant de leurs principales activités opérationnelles et ont fréquemment recours aux conférences virtuelles et aux nouveaux outils de communication et de mise en commun des connaissances. En 2003, il est prévu de remanier le site Internet de la Division de l’assistance aux politiques (TCA) afin d’offrir des informations détaillées sur les prestations d’aide aux politiques que peut fournir l’Organisation ainsi que sur les possibilités de formation en ligne dans le domaine de la planification et des politiques d’alimentation et de développement agricole et rural. En Amérique latine, le projet FODEPAL offre des prestations – notamment de téléenseignement – sur l’ensemble du continent, principalement aux décideurs des pouvoirs publics et des organisations non gouvernementales.
13. Le nouvel énoncé de fonctions de la TCA prévoit un renforcement des liens entre l’assistance aux politiques et les fonctions de développement relevant du Programme de terrain ; il confie à la Division la tâche de créer une interface entre, d’une part, les interventions normatives de politique générale des départements techniques et, d’autre part, l’assistance aux politiques apportée aux pays membres par les services et unités décentralisés d’aide aux politiques relevant des bureaux régionaux et sous-régionaux. Par ailleurs, la mobilisation des financements incombera désormais à la Division (TCA) afin d’assurer une plus grande cohésion avec les fonctions de formulation du Programme de terrain et d’aide aux politiques. Des ateliers ont été organisés avec la participation des bureaux des représentants régionaux dans les cinq bureaux régionaux et dans un bureau sous-régional pour faire connaître la réforme du Département de la coopération technique, notamment de la Division de l’assistance aux politiques, et réfléchir à ses retombées. En outre, des ateliers sur la TCA ont été organisés dans le monde entier pour examiner des questions d’intérêt commun et favoriser la coordination et la complémentarité des unités techniques du siège et des bureaux décentralisés. Ces manifestations ont systématiquement été organisées avec la participation des bureaux des représentants régionaux.
14. Pour garantir l’intégration des services et unités de l’assistance aux politiques, des groupes techniques départementaux et des équipes pluridisciplinaires, on a révisé les descriptifs de fonctions des postes vacants et développé leur orientation technique, conformément aux priorités régionales. Des équipes nationales ont été constituées et sont à l’œuvre dans les bureaux régionaux et sous-régionaux et des réunions spéciales ont été organisées lors des visites des représentants de la FAO. Un des bureaux sous-régionaux a créé des équipes pluridisciplinaires pour examiner les questions de politique générale prioritaires pour la région.
15. Parallèlement, les ressources inscrites au Grand Programme 3.1 Assistance aux politiques, du Programme de travail et Budget ont été réaffectées au profit des activités des services et unités décentralisées d’assistance aux politiques, particulièrement pour l’identification et la formulation des projets. Le programme de terrain s’en trouve renforcé et dispose désormais, pour la prestation de conseils de politique générale et le renforcement des capacités, de financements bien plus importants qu’il n’en avait au titre du seul Programme ordinaire ainsi que de la participation effective des bureaux des représentants régionaux.
16. La Division de l'analyse du développement agricole et économique (ESA) a préparé un document de conception sur le développement agricole national et les politiques et stratégies de sécurité alimentaire, tandis que la TCA est en train de préparer un document d’orientation pour faciliter la mise en œuvre des interventions d’aide aux politiques. Bien que ces documents centrés sur les aspects régionaux aient principalement pour objet de faciliter l’exécution de l’Initiative de révision et d’actualisation des stratégies et politiques nationales de développement agricole et de sécurité alimentaire2 à la suite du SMA: cinq ans après, ils sont considérés comme d’importantes contributions normatives à l’évolution du processus permanent d’aide aux politiques au niveau national.
17. Du fait de la complexité croissante et des multiples facettes du développement agricole et rural, la conception des projets doit être fondée sur une analyse multidisciplinaire des grands buts et objectifs que les politiques et instruments connexes cherchent à atteindre. Comme l’attestent notamment les expériences actuellement menées en Amérique latine pour intensifier les efforts nationaux en faveur de la sécurité alimentaire, une nouvelle démarche visant à mieux cibler les contraintes est en cours de définition. On espère qu’elle améliorera sensiblement la mise au point des projets futurs. Par ailleurs, on a amélioré le cadre de préparation des projets financés au titre du Fonds fiduciaire de la FAO pour la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments en mettant davantage l’accent sur l’évaluation et le suivi. Ce nouveau cadre met mieux en lumière les questions de politique générale et prévoit un processus effectif de consultation avec les parties concernées pendant la phase de préparation. Suite aux orientations fournies par le Comité du programme de terrain, un groupe consultatif sur la conception des projets a été constitué au sein du Département de la coopération technique pour examiner et évaluer la qualité des projets avant leur approbation finale.
18. Un système d’information sur les principales politiques et stratégies des pays est désormais disponible sur le réseau Intranet. Les cadres de direction et les représentants régionaux de la FAO ont également accès par le réseau Intranet à des dossiers de synthèse complets sur les pays qui facilitent le dialogue sur les politiques avec les hauts représentants des nations membres et donnent accès à des informations récentes sur l’évolution et les besoins des pays en la matière. D’autres informations sur les grands cadres de développement – dont les DSRP, les CCA et l’UNDAF – sont aussi disponibles sur ce système d’information.
19. L’équipe spéciale sur les politiques constituée au siège relève du bureau du Sous-Directeur général; elle est appuyée par un groupe de travail des agents de coordination pour les politiques. L’équipe spéciale procèdera à un examen exhaustif des problèmes et des besoins et notamment des mécanismes et procédures permettant d’améliorer la situation. Elle se penchera particulièrement sur les interventions d’aide à l’élaboration de politiques; la coordination interdépartementale; les travaux normatifs à l’appui de l’élaboration des politiques nationales de développement; la définition des priorités, l’objectif étant d’harmoniser les avantages comparatifs de la FAO avec les besoins des pays; l’aptitude des membres du personnel à entreprendre des interventions de politique générale (notamment la mise au point rapide de directives et la conception d’actions de formation du personnel); le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre et des résultats des actions nationales de politique; et le maintien des dispositions institutionnelles. Il s’ensuit que nombre d’activités concernant les politiques exigent une intense coopération interdépartementale. Ainsi, le programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine du NEPAD est le fruit d’une collaboration entre le Département de la coopération technique, le Département économique et social, le Département de l’agriculture et le Département du développement durable. Des publications ont été préparées sur les concepts et expériences en matière de politiques de développement agricole et sur la réforme et la décentralisation des services de l’agriculture, sous la direction de la Division de l’assistance aux politiques, en étroite coopération avec les divisions techniques. La coopération s’est aussi élargie entre le Département de la coopération technique et le Département économique et social, notamment pour l’identification des problèmes régionaux actuels et émergents de politique générale.
20. Les activités d’aide aux politiques se sont intensifiées à l’échelon national. Cette assistance accrue a été apportée dans le cadre de projets financés par le programme de coopération technique ou par des ressources extrabudgétaires ainsi que par les missions du Programme ordinaire. Ainsi, 75 projets d’assistance technique sont en cours concernant le développement agricole, les politiques de sécurité alimentaire et la formulation des stratégies. Au cours des deux dernières années, environ 250 missions ont été effectuées dans les pays pour fournir des services d’aide aux politiques, avec la participation d’agents de la TCA et des autres départements techniques.
21. Au niveau régional, la FAO apporte une assistance aux politiques aux Communautés économiques régionales en vue de la formulation de programmes régionaux pour la sécurité alimentaire (PRSA). Ce soutien s’inspire d’un document technique sur l’intégration régionale et la sécurité alimentaire. Les programmes basés sur les stratégies régionales de sécurité alimentaire élaborés avec l’aide de la FAO ont été présentés lors du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après. Dans le cas de l’Amérique latine et de l’Afrique, ces programmes ont été discutés avec les banques régionales (la Banque interaméricaine de développement et la Banque africaine de développement) et avec les pays membres. Récemment, un projet visant à soutenir le PRSA du CARIFORUM/CARICOM a été préparé et approuvé pour exécution. Le PRSA de l’UEMOA est en cours d’exécution tandis que celui du Forum des îles du Pacifique est en préparation. En Afrique, les discussions s’inscrivent dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), dont le volet agricole – le programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine – a été élaboré avec le soutien technique de la FAO. La FAO maintiendra son soutien afin de traduire ce programme en un plan d’action et en programmes nationaux. L’assistance aux politiques apportée aux pays de la CEI a elle aussi été considérablement renforcée et les travaux ont commencé en vue de la formulation et de la mise en œuvre des politiques agricoles communes.
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1 . Cette approche à double détente de la lutte contre la faim et la pauvreté a été fréquemment adoptée dans les documents stratégiques sur la sécurité alimentaire préparés pour le SMA :cinq ans après par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
2 En Afrique, cette Initiative est mise en œuvre dans le cadre de la préparation des programmes nationaux de développement agricole au titre du NEPAD.