CL 124/6


Conseil

Cent vingt-quatrième session

Rome (Italie), 23 – 28 juin 2003

RAPPORT DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION
DU COMITÉ DES PRODUITS

Rome, 18 – 21 mars 2003

Table des matières


a) Exportations de produits agricoles: évolution récente et obstacles à la croissance
b) Politiques commerciales et sécurité alimentaire

a) Analyse et consensus
b) Évolution des produits et du marché

ANNEXE A Déclaration d’ouverture prononcée par M. David Harcharik,
Directeur général adjoint de la FAO
ANNEXE B Ordre du jour
ANNEXE C Liste des documents
ANNEXE D Liste des membres du Comité des produits 2002-2003

 


QUESTIONS SOUMISES À L’ATTENTION DU CONSEIL

Le Comité souhaite appeler l’attention du Conseil sur les questions suivantes en particulier:

  1. Son examen de la situation des marchés mondiaux des produits agricoles (paragraphes 6 à 9).
     
  2. Son évaluation des perspectives à moyen terme des marchés mondiaux des produits agricoles et de leurs incidences sur la sécurité alimentaire (paragraphes 10 à 14).
     
  3. Son évaluation des tendances récentes des exportations de produits agricoles et son analyse des principaux obstacles, notamment les facteurs tenant au marché ainsi qu'aux politiques, auxquels se trouvent confrontés les pays en développement lorsqu'ils s'efforcent de faire progresser et de diversifier leurs exportations de produits agricoles (paragraphes 15 à 22) et ses encouragements à effectuer des recherches supplémentaires dans ce domaine (paragraphe 20).
     
  4. Son examen des tendances des importations de produits alimentaires et des poussées des importations dans les pays en développement, des incidences pour la sécurité alimentaire et des questions de politique générale (paragraphes 23 à 29), et ses recommandations concernant la réalisation d'analyses ultérieures et le renforcement des capacités (paragraphes 28 et 29).
     
  5. Son approbation des rapports des groupes intergouvernementaux de produits, et l’accueil favorable qu'il a réservé aux innovations adoptées lors de leurs réunions (paragraphes 30 à 32).
     
  6. Son appui sans réserve des récentes consultations relatives aux produits et sa recommandation concernant l'organisation d'autres événements de ce type (paragraphe 33).
     

  7. Son approbation du rapport du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents et sa reconnaissance de l'importance d’informations précises concernant les flux d'aide alimentaire (paragraphes 35 à 37).
     
  8. Son examen de la coopération de la FAO avec le Fonds commun pour les produits de base en ce qui concerne les activités de valorisation des produits et de développement des marchés (paragraphes 38 à 40).
     
  9. Son examen des activités concernant les produits agricoles d'autres organes et la collaboration de la FAO avec ces organes (paragraphe 41).
     


INTRODUCTION

1. Le Comité des produits a tenu sa soixante-quatrième session du 18 au 21 mars 2003 au siège de la FAO, à Rome. Sur les 108 pays membres du Comité pour l’exercice 2002-2003, 76 étaient présents à la session. Trois États membres de l’Organisation, un État membre de l’ONU, le Saint-Siège, six organisations internationales et neuf organisations non gouvernementales ont participé à la session en qualité d’observateurs.

2. Le Comité a élu M. Elhamy Mohamed Abdel El Menam (Égypte) Président, M. Adriaan Frijlink (Pays-Bas) Premier Vice-Président et M. Carlos Pozzo (Venezuela), Second Vice-Président.

3. Le Directeur général adjoint de la FAO, M. David A. Harcharik, a prononcé la déclaration d’ouverture, qui est reproduite à l’Annexe A.

4. Au cours de la session, le Comité a été assisté par un Comité de rédaction composé des pays suivants: Autriche (Présidence), Canada, France, Guatemala, Indonésie, République de Corée, Malaisie, Mauritanie, Oman, Qatar, Roumanie, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud.

5. Le Comité a adopté l’ordre du jour reproduit à l’Annexe B.

LA SITUATION DES MARCHÉS MONDIAUX
DES PRODUITS AGRICOLES

6. Le Comité a passé en revue la situation des marchés mondiaux des produits à la lumière du document CCP 03/7. Ce document analyse l’évolution récente des cours des produits, les différents facteurs sous-jacents responsables des tendances observées et de la variabilité des cours des différents produits, ainsi que les changements importants survenus dans les politiques générales et dans les environnements économiques, techniques et institutionnels au sein desquels opèrent les marchés des produits. Ce document met également en évidence l’évolution de nombreux schémas commerciaux.

7. Le Comité a en général souscrit à l’analyse qui a été faite des évolutions récentes. Il existait toutefois des divergences de vues entre les délégués concernant l’importance relative des différents facteurs entrant en ligne de compte. Des délégations estimaient que le soutien de la production et les subventions aux exportations dans les pays développés, conjugués au niveau souvent élevé des mesures de protection tant dans les pays développés que dans les pays en développement, étaient la principale cause du faible niveau et de la variabilité des prix observés récemment sur certains marchés internationaux. D’autres délégations ont soutenu que cet état de choses était dû principalement à l’accroissement de l’offre provenant des fournisseurs à faible coût, sous l’influence de prix auparavant élevés et de taux de change favorables. Les délégués ont également noté que dans certains cas, les produits agricoles se heurtaient à la concurrence de produits synthétiques de remplacement dont le coût était moindre, ce qui peut avoir déterminé une baisse de la demande.

8. Différentes opinions ont été exprimées quant au rôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur les marchés des produits agricoles. Certaines délégations ont souligné le rôle positif des biotechnologies modernes pour le développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire et l’environnement. Des délégations ont déclaré que des produits génétiquement modifiés étaient déjà fortement présents sur les marchés internationaux et gagnaient du terrain. D’autres ont mentionné les risques potentiels que cela pourrait entraîner. Certains membres du Comité ont invité la FAO à aider les pays membres à renforcer leurs capacités pour les évaluations d’impact et la mise en place de systèmes de réglementation concernant les biotechnologies. Une délégation s’est interrogée sur l’usage de l’expression « génétiquement modifié » dans les documents officiels de la FAO en indiquant qu’il serait préférable d’utiliser plutôt l’expression «biotechnologies modernes ».

9. Le Comité a confirmé l’importance essentielle des prix pour l’économie et la sécurité alimentaire de la plupart des pays en développement. Différents délégués ont déclaré qu’ils restaient préoccupés par le niveau élevé du soutien intérieur, l’accès limité aux marchés (y compris les pics tarifaires et la progressivité des droits) et les mécanismes de soutien des exportations dans les pays développés, ainsi que par leurs effets de distorsion sur les marchés internationaux des produits et sur le développement économique d’autres pays. Deux délégations ont fait remarquer que le niveau élevé des tarifs dans les pays en développement est également un facteur à prendre en considération. Il a été reconnu que les négociations actuelles de l’OMC devraient permettre de réduire ces politiques d’intervention. Dans ce contexte, de nombreux pays cherchent à faire face à la faiblesse persistante et à la variabilité des prix sur les marchés des produits, notamment pour des produits spécifiques jouant un rôle essentiel dans leur économie. Parmi les stratégies correctives à élaborer, on peut citer la mise en place de mécanismes appropriés permettant de faire face aux risques découlant de l’instabilité des prix et la diversification du secteur agricole de ces pays. Plusieurs délégations ont souligné qu’un complément d’information, d’analyses et d’assistance serait nécessaire pour élaborer et mettre en application ces stratégies. En outre, il a été noté que nombre de pays en développement, notamment parmi les pays les moins avancés, n’ont pas été en mesure de tirer profit des dispositions existantes en matières d’accès aux marchés et avaient besoin d’une assistance pour identifier les débouchés commerciaux, renforcer leurs capacités d’exportation et surmonter les obstacles commerciaux. Plusieurs délégations ont évoqué des questions telles que les préoccupations des consommateurs ou les débouchés potentiels de l’agriculture biologique, notamment pour les pays en développement.

PERSPECTIVES À MOYEN TERME DES MARCHÉS MONDIAUX DES PRODUITS AGRICOLES

10. Le Comité a passé en revue les projections de la FAO concernant l’offre, la demande, les échanges et les prix jusqu’en 2010 sur la base du document CCP 03/08 ainsi que d’informations complémentaires présentées par le Secrétariat, qui faisaient la synthèse des dernières projections à moyen terme réalisées à intervalles réguliers par la FAO pour tous les principaux produits agricoles, la dernière en date remontant à 1999 et couvrant la période allant jusqu’en 2005. Les résultats détaillés des nouvelles projections seraient publiés plus tard en 2003.

11. Le Comité a pris note des principales conclusions de l’étude indiquant notamment une poursuite du taux de croissance de la production globale de denrées agricoles quoiqu’à un rythme inférieur à celui des années 90. La demande globale continuerait également à augmenter, mais plus lentement que par le passé. Vu ces tendances, les prix relatifs des produits devraient, selon les projections, poursuivre leur fléchissement à long terme, alors que la croissance des échanges devrait tomber à environ 2 pour cent par an, alors qu’elle était de 3 pour cent par an dans les années 90.

12. Le Comité a pris note avec satisfaction d’une innovation dans ce document, à savoir l’analyse des perspectives de la sécurité alimentaire, dans le cadre des projections à moyen terme. Il a noté qu’à moyen terme, les perspectives de réduction de la sous-alimentation n’étaient pas satisfaisantes, qu’une part importante des populations resterait sous-alimentée sur la période à l’étude et qu’un problème de cette ampleur exigeait des mesures sur plusieurs fronts.

13. Le Comité a pris note des progrès réalisés récemment par le Secrétariat en vue d’améliorer le Modèle alimentaire mondial de la FAO et différents modèles par produit servant aux projections à moyen terme et il a invité instamment le Secrétariat à poursuivre ce travail, en apportant notamment des améliorations en ce qui concerne les bases de données, les paramètres et les politiques. Il s’est félicité des initiatives prises par le Secrétariat pour collaborer avec d’autres organismes effectuant des projections à moyen terme analogues.

14. Le Comité a approuvé l’initiative prise par le Secrétariat d’analyser les interfaces entre les marchés mondiaux des produits et les perspectives de la sécurité alimentaire pour les pays les plus exposés. Certains délégués ont souligné qu’il importe de développer les marchés nationaux des produits agricoles pour assurer la croissance future des échanges et ont instamment invité le Secrétariat à réaliser d’autres analyses concernant les perspectives de croissance sur ces marchés. Le Comité a également recommandé d’inclure dans le rapport intégral contenant les projections à moyen terme des analyses d’impact selon différents scénarios. Certains membres ont cité comme exemples l’élargissement de l’UE et les négociations de l’OMC.

ÉVOLUTION DES POLITIQUES GÉNÉRALES AYANT UNE INCIDENCE SUR LES MARCHÉS ET LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES

a) Exportations de produits agricoles: évolution récente et obstacles à la croissance

15. Le Comité a analysé les principales tendances concernant la composition et la direction des échanges de produits agricoles et a examiné, sur la base du document CCP 03/9, les principaux obstacles dérivant du système commercial international, qui freinent la croissance et la diversification des exportations de produits agricoles. Le Comité s’est félicité de l’étude établie par le Secrétariat sur les tendances des exportations et a encouragé à poursuivre ce type d’analyse.

16. Le Comité a noté que les échanges de produits agricoles transformés avaient progressé plus rapidement que ceux de produits agricoles primaires, en remarquant avec préoccupation qu’un grand nombre de pays en développement restaient fortement tributaires d’un ou de quelques produits agricoles pour leurs recettes d’exportation de marchandises. L’accélération des échanges de produits agricoles entre pays en développement au cours des deux dernières décennies a été perçue comme une évolution positive, offrant de meilleures possibilités d’expansion des exportations des produits agricoles des pays en développement.

17. Le Comité a noté que si les tendances récentes sur les marchés et l’évolution des politiques ouvraient des possibilités sans précédent pour certains producteurs et exportateurs, elles constituaient également des défis hors du commun pour les pays à faible revenu tributaires de leurs exportations de produits agricoles. Divers délégués ont estimé que même si les échanges de produits transformés et de cultures à forte valeur se développaient rapidement, un certain nombre de facteurs empêchaient les pays de se diversifier dans ces secteurs et de tirer profit des nouvelles possibilités d’exportation. Parmi les facteurs jugés particulièrement importants, ont peut citer: le maintien de niveaux élevés de protection, y compris la progressivité des droits, le soutien à l’agriculture dans les pays développés, avec les effets de distorsion des échanges que cela suppose et les obstacles à l’accès aux marchés liés à la concentration croissante dans les filières des produits agricoles.

18. Certains délégués ont insisté sur le fait qu’il convient d’encourager et de promouvoir l’intégration Sud-Sud, cette mesure étant essentielle pour aider les pays en développement à s’intégrer dans le système commercial mondial.

19. Le Comité a noté que diverses propositions, y compris des formules de réduction des droits, étaient actuellement à l’étude lors des négociations de l’OMC sur l’agriculture afin de réduire les effets de distorsion sur le commerce international des produits agricoles. De nombreux délégués ont également souligné le défi exceptionnel que devaient relever certains pays en développement, notamment les pays à faible revenu, qui devaient se conformer non seulement aux normes de qualité et de sécurité sanitaire des aliments reconnues sur le plan international, mais encore aux normes de grands pays importateurs pour certains produits et, dans certains cas, aux normes de plus en plus strictes des sociétés transnationales de vente au détail. À cet égard, le Comité s’est félicité des initiatives prises par plusieurs membres, dans le cadre du renforcement des capacités et de l’assistance technique pour les questions commerciales. Le Comité a aussi pris note des initiatives visant à accorder un accès préférentiel aux marchés, notamment en faveur des pays les moins avancés (PMA). Dans ce contexte, certains délégués ont instamment invité d’autres pays à accorder un accès préférentiel analogue aux PMA.

20. Le Comité a souligné la nécessité de poursuivre l’analyse des tendances en matière de composition et de direction des exportations de produits agricoles, ainsi que des principaux facteurs sous-jacents, d’une année sur l’autre. À cet égard, le Comité a recommandé au Secrétariat de réaliser d’autres travaux dans les domaines suivants: i) quantification des retombées économiques du protectionnisme et des politiques de soutien ayant des effets de distorsion sur le commerce; ii) identification des pays qui profitent du système commercial actuel et des réformes du commerce international des produits agricoles et de ceux qui en pâtissent; iii) analyse de l’incidence des normes fixées par des importateurs et détaillants du secteur privé, notamment les grands supermarchés, sur le commerce extérieur des pays en développement; iv) analyse des effets de la concentration des marchés, de l’action des entreprises multinationales et de la répartition des bénéfices découlant des échanges, dans un grand nombre de filières de produits agricoles, notamment sur les prix à la production et à la consommation; et v) incidences et effets de la progressivité des droits sur les produits à valeur ajoutée et notamment sur les exportations des pays en développement.

21. Plusieurs délégués ont indiqué l’importance des activités de renforcement des capacités entreprises par la FAO pour les questions commerciales, notamment en fonction des négociations commerciales multilatérales, y compris de la facilitation de la participation des pays à faible revenu aux travaux des organismes de fixation de normes.

22. Le Comité a souligné l’importance des travaux du Codex Alimentarius et de la CIPV dans l’élaboration des normes internationales et a insisté sur la nécessité de prévoir les crédits voulus pour ces organismes et pour le renforcement des capacités, afin de faciliter la participation active des pays en développement à ces travaux.

b) Politiques commerciales et sécurité alimentaire

23. Le Comité a examiné les rapports entre politiques commerciales et sécurité alimentaire sur la base du document CCP 03/10, qui analyse les tendances des importations de produits agricoles et leurs incidences au niveau des politiques.

24. S’agissant des poussées des importations de produits alimentaires, le Comité a pris note des principales conclusions du document, à savoir que depuis le milieu des années 80, les poussées des importations de produits alimentaires s’étaient nettement intensifiées dans les pays en développement et leur fréquence s'accélérait ces dernières années. Il a également noté que, selon le document, de telles poussées des importations, susceptibles d’avoir des effets négatifs sur le secteur agricole des pays en développement, étaient particulièrement concentrées sur certains groupes de produits alimentaires, notamment les céréales, les viandes et les produits laitiers, ainsi que les huiles végétales.

25. Le Comité a noté que de nombreux pays en développement en butte à ce problème n'avaient pas accès aux dispositions de sauvegarde de l'agriculture prévues dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, dispositions qui étaient d'une utilisation plus simple que les mesures commerciales correctives de l'OMC. Plusieurs délégués ont déclaré que leur pays appuyait, lors des négociations sur l'agriculture en cours à l'OMC, les propositions visant à mettre à la disposition des pays en développement un mécanisme simple de sauvegarde de l'agriculture, adapté à leurs capacités institutionnelles.

26. Concernant les tendances des importations de produits alimentaires, le Comité a noté que, depuis la fin des années 70, il y a eu une forte tendance à la hausse des importations nettes de produits alimentaires des pays en développement, notamment des pays à faible revenu et à déficit vivrier, qui sont devenus importateurs nets de produits agricoles. L'analyse du Secrétariat indique également que les importations nettes de produits alimentaires des pays en développement devraient probablement continuer à augmenter à moyen ou à long terme.

27. Le Comité est convenu que les incidences de ces tendances sur la sécurité alimentaire devraient probablement varier selon la situation particulière des pays en développement. Pour les pays en développement dans lesquels les tendances à l’augmentation des importations de produits alimentaires sont associées à une hausse des revenus et des recettes d’exportation (a fortiori lorsqu’il n’est pas possible d'accroître la production agricole intérieure pour obtenir des denrées moins chères que les importations), ces tendances représentent une contribution indéniablement positive des échanges à la sécurité alimentaire. Toutefois, pour d’autres pays en développement, y compris certains PFRDV, ces tendances à la hausse des importations de produits alimentaires pourraient créer deux types de problèmes: tout d'abord, il ne serait pas possible de continuer durablement à importer des quantités accrues de produits alimentaires s'il n’y avait pas une croissance proportionnelle des recettes d’exportation; et deuxièmement, la forte croissance des importations pourrait saper le développement de la production intérieure actuelle ou d’une production future, potentiellement viable. Certains membres ont fait observer, à cet égard, le rôle négatif du soutien intérieur accordé aux producteurs dans certains pays développés.

28. Le Comité a présenté un certain nombre de suggestions concernant de nouvelles analyses à réaliser sur les deux questions commerciales abordées dans le document: i) détermination de la provenance des produits causant les poussées des importations, ainsi que des conditions dans lesquelles ils sont importés; ii) analyse de l'impact des poussées des importations sur le secteur agricole des pays en développement; iii) évaluation de la capacité des pays en développement à répondre aux poussées des importations, y compris examen d'autres mécanismes institutionnels leur permettant d'appliquer des mesures appropriées de sauvegarde; iv) évaluation des incidences du niveau élevé du soutien intérieur et des mécanismes de soutien des exportations de certains pays développés sur la sécurité alimentaire des pays en développement; v) poursuite de l’analyse des effets de l’Accord sur l’agriculture de l’OMC sur la sécurité alimentaire; vi) étude des relations existant entre les tendances à la hausse des importations de produits alimentaires et les perspectives de développement agricole et de sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu; et vii) étude des effets de la concentration croissante du marché dans les filières agroalimentaires sur les producteurs de denrées de base.

29. Le Comité a souligné l'importance du renforcement des capacités dans les pays membres pour les questions à l'étude. À cet égard, certains délégués ont prié instamment le Secrétariat de tenir compte des conclusions de ces analyses dans l'assistance technique fournie par la FAO aux membres afin de renforcer leurs capacités à faire face à des poussées des importations et à des phénomènes analogues.

ACTION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DES PRODUITS AGRICOLES ET DU COMMERCE

a) Analyse et consensus

30. Le Comité a approuvé les rapports des Groupes et Sous-Groupes qui se sont réunis depuis sa soixante-troisième session, notamment le Sous-Groupe sur les cuirs et peaux, la réunion conjointe des Groupes intergouvernementaux sur les céréales, le riz, la viande et les oléagineux, le Groupe intergouvernemental sur le thé, le Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux, et le Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers.

31. Le Comité a passé en revue l’éventail des activités entreprises par les Groupes: analyse de la situation actuelle du marché et des perspectives à plus long terme, recherches ponctuelles sur les marchés, et études sur la valorisation des produits et les questions commerciales. Le Comité a noté que l'évolution des politiques commerciales a été examinée par la plupart des groupes, qui, dans certains cas, ont analysé de façon traditionnelle l'évolution des politiques applicables aux produits en question, alors que d'autres (oléagineux et matières grasses) ont tenté d'adopter des lignes d'orientation à soumettre aux membres. Parmi les autres questions à l'étude, on trouvait celles concernant le commerce et l’environnement, l'agriculture biologique et le commerce équitable, l'incidence des nouvelles technologies sur les échanges et l'impact des maladies animales sur le commerce international. Le Groupe intergouvernemental sur le thé a examiné un plan d’action destiné à surmonter le problème d’une demande atone, le Sous-Groupe sur les cuirs et peaux a passé en revue les exigences commerciales des importateurs, alors que le Sous-Groupe sur la banane a examiné l'importance de la banane plantain pour la sécurité alimentaire.

32. Lors de l’examen des rapports des Groupes, le Comité a noté que certains Groupes intergouvernementaux continuaient à chercher à introduire des innovations dans leurs réunions afin d’obtenir une plus large participation. La tenue de consultations informelles ou colloques à l’occasion de sessions des Groupes intergouvernementaux, avec la participation du secteur privé dans le cas du Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers, ainsi que la réunion conjointe des Groupes intergouvernementaux sur les céréales, le riz, la viande et les oléagineux ont été des innovations accueillies, dans l’ensemble, favorablement par le Comité. Les Groupes intergouvernementaux sur le thé, les fibres dures et le jute ont réussi à tenir des consultations entre deux sessions officielles. Toutefois, la réunion conjointe des Groupes intergouvernementaux sur les céréales, le riz, la viande et les oléagineux, organisée à titre expérimental, a montré à quel point il était difficile de préparer des ordres du jour pertinents et le Comité a approuvé la demande formulée par ces Groupes intergouvernementaux visant à tenir à l’avenir des réunions séparées. Enfin, le Comité a noté que le Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers et le Sous-Groupe sur les cuirs et peaux ont préparé leurs rapports après plutôt que pendant leurs sessions, conformément aux recommandations formulées par le Comité à sa soixante-deuxième session.

33. Le Comité a pris note des activités entreprises sur les produits qui ne relevaient pas du mandat d'un Groupe intergouvernemental et n'étaient pas couverts par une organisation internationale, ou pour lesquels l’expertise complémentaire de la FAO avait largement contribué aux analyses. Ces activités comprenaient notamment des études et conférences conjointes sur le sucre, le café, les légumineuses, le coton, le tabac et les produits horticoles biologiques. Le Comité s'est félicité des deux consultations sur les produits tenues depuis sa dernière session: la première, organisée en mars 2002, portait sur le faible niveau des cours des produits et sur leurs implications et la seconde, tenue à l’occasion de la présente session du Comité des produits, porte sur les politiques et les actions internationales visant à valoriser les produits. Le Comité a fermement appuyé les conclusions de ces consultations et a instamment invité la FAO à en organiser d'autres à l'avenir.

34. Le Comité a appuyé les travaux des organisations internationales de produits et s’est félicité de la collaboration étroite de la FAO avec celles-ci.

35. Le Comité a approuvé le rapport du Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents qui a été présenté par son Président. Nombre de délégués, provenant notamment de pays exportateurs de produits alimentaires, ont réaffirmé leur préoccupation concernant la transparence insuffisante des opérations d’aide alimentaire et l’attitude récente de certains grands donateurs, qui ont négligé de notifier leurs opérations d'aide alimentaire et les activités des organisations bénévoles privées. Les pays donateurs, de leur côté, se sont engagés à améliorer leurs méthodes de notification dans ces domaines. Le Comité a également souligné que tous les pays membres du Sous-Comité devaient respecter strictement ses règlements.

36. Certaines délégations ont fait valoir que l’aide alimentaire devrait être fournie exclusivement sous forme de dons alors que d’autres soulignaient l’importance de l’aide accordée à des conditions de faveur. Selon une opinion largement partagée, il fallait éviter que l’aide alimentaire ne soit utilisée comme un outil de développement du marché.

37. Les efforts déployés par le Sous-Comité de l’écoulement des excédents afin d’améliorer les procédures de consultation et de notification ont été reconnus. Le Comité a été informé du fait que la définition de l’aide alimentaire était actuellement examinée dans le cadre des négociations de l’OMC. Certaines délégations ont noté l’importance des informations produites par le Sous-Comité de l’écoulement des excédents pour d’autres instances, comme l’OMC. Une délégation a fait observer qu’il fallait consolider et rationaliser les différents systèmes de suivi et de notification, y compris le Sous-Comité de l'écoulement des excédents, la Convention relative à l’aide alimentaire et l'OMC.

b) Évolution des produits et du marché

38. Le Comité a examiné la coopération de la FAO avec le Fonds commun pour les produits de base en matière de valorisation des produits, ainsi que le rôle des Groupes intergouvernementaux dans la promotion et la supervision des projets, à la lumière du document CCP 03/12.

39. Un observateur du Fonds commun a donné un aperçu du mode de fonctionnement du Fonds, y compris l'approche unique "axée sur les produits" de ses projets, qui sont réalisés dans plusieurs pays. Il a souligné que la FAO est un partenaire important du Fonds commun, à la fois grâce à ses Groupes intergouvernementaux désignés comme Organismes internationaux de produit (OIP) pour le parrainage des projets et en tant qu’agent d’exécution des projets. Il a dressé la liste d’un certain nombre de produits “orphelins” qui ne relèvent du mandat d’aucun organisme international de produit et a demandé que les Groupes intergouvernementaux de la FAO assument la responsabilité pour ces produits, qui sont principalement des fruits et légumes. L’observateur du Fonds commun a également expliqué que chaque nouvelle proposition de projet devait désormais comprendre une analyse de toute la filière d’approvisionnement et expliquer les effets que le projet pourrait avoir sur tous les segments de cette filière.

40. Le Comité a noté que 17 projets ordinaires parrainés par les Groupes intergouvernementaux, auxquels il faut ajouter un certain nombre de projets approuvés selon la "procédure rapide", se chiffrant au total à 60 millions de dollars EU, avaient été approuvés par le Fonds commun depuis sa dernière session. Il a noté que l'accent mis au cours des dernières années par le Fonds commun sur le financement des prêts avait accru la complexité de l'élaboration et de la supervision des projets, ce qui s'est traduit par des demandes supplémentaires adressées au Secrétariat. Il a noté également que le personnel de la FAO participe plus largement à des activités de valorisation par produit financées par d'autres sources, y compris le PCT, activités qui, d'un côté, mobilisent une part accrue du temps du personnel mais, de l'autre, fournissent des ressources complémentaires, ainsi que des possibilités de participation à de nouvelles activités de terrain étroitement liées au programme normatif.

41. Des observateurs du Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI), de l’Organisation internationale du sucre, du Groupe d’étude international sur le jute, du Comité consultatif international du coton et de l'Office international de la vigne et du vin ont tenu le Comité au courant de leurs activités de valorisation des produits, qui parfois sont réalisées en coopération étroite avec la FAO.

ORGANISATION DE LA SOIXANTE-CINQUIÈME SESSION

42. Le Comité a noté que le Directeur général fixerait la date de sa prochaine session en consultation avec le Président.

AUTRES QUESTIONS

43. Des préoccupations ont été exprimées concernant l’organisation de sessions des Comités techniques en succession ininterrompue, qui constituait un problème particulier pour plusieurs délégations, qu’il conviendrait d’éviter à l’avenir. Le Secrétariat a été invité à chercher d’autres méthodes permettant de stimuler une plus large participation aux réunions du Comité des produits, notamment de la part des pays en développement.

44. Le Secrétariat s'est déclaré disposé à étudier les différentes options possibles pour l'organisation des sessions futures afin d'encourager une participation maximale, en indiquant qu’un certain nombre d’initiatives avaient déjà été adoptées afin de susciter un plus grand intérêt de la part des participants, par exemple par l’organisation d’une Consultation sur les produits précédant immédiatement la session et de deux autres événements parallèles. Le Comité a été invité à désigner des représentants régionaux qui seraient chargés d'examiner les options possibles avec le Secrétariat.

 

ANNEXE A

DÉCLARATION D’OUVERTURE PRONONCÉE À L’OCCASION DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME SESSION DU COMITÉ DES PRODUITS
PAR M. DAVID HARCHARIK
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE LA FAO

M. le Président, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs,

Je vous souhaite la bienvenue à la soixante-quatrième session du Comité des produits.

Je suis heureux de constater le grand nombre de gouvernements des États Membres de la FAO représentés aujourd’hui. J’aimerais tout particulièrement souhaiter la bienvenue aux représentants d’organisations internationales œuvrant dans le domaine des produits et d’autres organismes internationaux intéressés, venus si nombreux à cette réunion. Votre expérience directe des marchés des produits sera du plus grand intérêt lors des débats du Comité.

Je voudrais également souhaiter la bienvenue aux représentants des ONG et des OSC. Nous nous sommes efforcés d’encourager votre participation aux travaux du Comité des produits et avons organisé un événement parallèle sur la souveraineté alimentaire, auquel vous serez, je l'espère, nombreux à participer.

Le Comité des produits a pour rôle d’analyser les problèmes de nature internationale liés aux produits, de surveiller la situation des produits dans le monde et de formuler, à l’intention du Conseil de la FAO, des recommandations portant sur les politiques à mettre en œuvre. Le Comité des produits est la seule enceinte véritablement mondiale où peuvent être examinés les problèmes auxquels sont confrontés les producteurs, les exportateurs et les importateurs de produits et où sont identifiées des solutions appropriées.

Depuis la dernière session du Comité, les marchés des produits ont souvent fait l’actualité, même s'ils n’ont sans doute pas été sur le devant de la scène pour les bonnes raisons: à savoir, la forte chute des prix de la plupart des produits lors de la seconde moitié des années 90. Certes, dans certains cas, les prix se sont redressés ces derniers mois, mais les déséquilibres du marché sont encore nombreux et, en règle générale, les prix demeurent à des niveaux particulièrement faibles. La question a été traitée l’an passé lors d’une consultation spéciale sur les prix des produits et certains d’entre vous ont sans doute participé à l’événement organisé hier, à titre de suivi, en vue d’analyser plus en profondeur certaines des politiques et actions entreprises à l’échelle internationale dans le but de mettre en valeur les produits.

La faiblesse des cours mondiaux des denrées alimentaires de base, telles que les céréales et les oléagineux, devrait ralentir la croissance du coût des importations alimentaires dans les pays importateurs en développement, qui comptent un grand nombre de pays parmi les plus pauvres du monde. Comme on s’attend à une aggravation considérable du déficit des échanges de denrées alimentaires dans les pays en développement pris dans leur ensemble, la faiblesse du prix des importations pourrait être considérée comme un élément positif. Cependant, de toute évidence, le prix non rémunérateur des produits agricoles d’exportation inquiète les pays et les régions tributaires de ces produits pour leurs recettes d’exportation. Nombre d’entre eux sont des pays à faible revenu et à déficit vivrier, qui dépendent des recettes découlant des exportations d’au moins un produit pour financer leurs importations de denrées alimentaires et stimuler leur développement. En effet, le prix des produits est directement lié à la sécurité alimentaire des pays en développement, qu’ils soient importateurs de denrées alimentaires ou exportateurs de produits. Question récurrente s’il en est, les incidences de l’évolution des marchés internationaux des produits sur la sécurité alimentaire demeurent au cœur des préoccupations du Comité.

Celui-ci débattra également des dernières tendances des marchés et des facteurs sous-jacents, notamment de l’évolution de la structure des échanges, de la concentration accrue des marchés, des nouvelles technologies et des inquiétudes des consommateurs quant à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et aux répercussions environnementales et sociales des systèmes de production agricole. Afin d’aider le Comité à analyser l’évolution future des marchés des produits, nous avons effectué des projections à moyen terme pour chaque grand produit. Ces projections semblent indiquer une croissance soutenue de la production par habitant, mais un ralentissement de la croissance des échanges commerciaux. Elles indiquent également des progrès laborieux en matière de lutte contre la sous-alimentation dans les pays souffrant le plus d’insécurité alimentaire. Le Comité aura l’occasion d’exprimer son avis sur cette nouvelle analyse et d’affiner les méthodes la sous-tendant.

Comme lors des sessions précédentes, le Comité analysera les dernières évolutions des politiques commerciales, exercice particulièrement utile dans le contexte du Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, en cours. Seront également présentés deux documents traitant du protectionnisme dans le domaine du commerce des produits agricoles et d’autres évolutions récentes des politiques ayant des répercussions sur les exportations et les importations de produits agricoles des pays en développement.

Les exportateurs des pays en développement se trouvent confrontés à des obstacles complexes lorsqu'ils tentent de se diversifier et d'augmenter leurs recettes d'exportation. Ces difficultés découlent du fait que les pays développés continuent à mettre en œuvre des niveaux de protection élevés et à subventionner leur agriculture, mais également du fait qu’il est nécessaire de respecter les exigences sanitaires, phytosanitaires et techniques des pays importateurs. Dans le cas de certains produits, les exportateurs sont également confrontés au défi que représentent une concentration accrue des marchés et la position dominante de certaines entreprises de commercialisation et de distribution de denrées alimentaires.

Outre l’analyse de questions particulières de politiques commerciales, la FAO poursuit, en les étoffant, ses activités de renforcement des capacités et de soutien aux gouvernements des États Membres en ce qui concerne les négociations en cours à l’OMC, ainsi que son assistance technique à des gouvernements quant aux politiques liées aux produits. Le Programme de renforcement des capacités liées au commerce dans le domaine de l’agriculture, des pêches et des forêts (programme-cadre II) vient d’être amorcé et présenté aux donateurs potentiels. Je saisis l’occasion pour vous inviter à appuyer ce programme, dont l’objectif est d’assurer une participation, sur un pied d’égalité et en toute connaissance de cause, des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales.

Parmi les rapports dont le Comité a été saisi, celui du Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents revêt une importance particulière. À la lecture de ce rapport, le Comité constatera que certains des principaux donateurs négligent de signaler officiellement au Sous-Comité certaines opérations d’aide alimentaire, manquement en raison duquel nous ne disposons que d’informations partielles sur l’aide alimentaire mondiale et sur ses répercussions sur les échanges commerciaux. Plusieurs aspects de la distribution d’aide alimentaire sont en cours d'analyse au sein de l’OMC, notamment la définition, la notification et la distinction entre l'aide alimentaire et la subvention des exportations. Chaque débat que tiendra le Comité des produits pendant cette session pourrait être bénéfique aux travaux de l’OMC dans ce domaine.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

Nous nous réjouissons de votre participation aux travaux du Comité des produits. Certes, l’ordre du jour est chargé, mais chacun de ses points traite d’une question de la plus haute importance pour le commerce des produits, pour leur mise en valeur et pour la participation sans réserve des pays en développement au système des échanges internationaux. Les débats du Comité apporteront une précieuse contribution au débat international et permettront d’orienter le programme de travail de la FAO dans le domaine des produits au cours du prochain exercice biennal et au-delà. Je vous souhaite une session fructueuse et constructive.

 

ANNEXE B – ORDRE DU JOUR

1. Questions de procédure

a) Élection du Président et des Vice-Présidents
b) Adoption de l’ordre du jour et du calendrier

2. Déclaration prononcée au nom du Directeur général

3. La situation des marchés mondiaux des produits agricoles

4. Perspectives à moyen terme des marchés mondiaux des produits agricoles

5. Évolution des politiques générales influant sur les marchés et le commerce des produits agricoles

a) Exportations: évolution récente et obstacles à la croissance
b) Politiques commerciales et sécurité alimentaire

6. Action internationale dans le domaine des produits agricoles et du commerce

a) Analyse et consensus
b) Évolution des produits et du marché

7. Organisation de la soixante-cinquième session

8. Autres questions

9. Adoption du rapport

 

ANNEXE C – LISTE DES DOCUMENTS

Cote Titre Point de l’ordre du jour provisoire
CCP 03/1 Ordre du jour provisoire et notes y relatives 1 b)
CCP 03/2 Sous-Comité consultatif de l’écoulement des excédents:
trente-neuvième rapport au Comité des produits
6 a)
CCP 03/3 Rapport de la session conjointe du Groupe intergouvernemental sur les céréales (vingt-neuvième session), du Groupe intergouvernemental sur le riz (quarantième session) et du Groupe intergouvernemental sur la viande (dix-huitième session) (Rome, 3-5 juillet 2001) 6 a)
CCP 03/3 supp.1 Rapport de la septième session du Sous-Groupe des cuirs et peaux (Rome, 4-5 juin 2001) 6 a)
CCP 03/4 Rapport de la quatorzième session du Groupe intergouvernemental sur le thé
(New Delhi (Inde), 10 – 11 octobre 2001)
6 a)
CCP 03/5 Rapport de la deuxième session du Groupe intergouvernemental sur la banane et les fruits tropicaux (San José (Costa Rica), 4 – 8 décembre 2001) 6 a)
CCP 03/6 Rapport de la dix-neuvième session du Groupe intergouvernemental sur la viande et les produits laitiers (Rome, 27 – 29 août 2002) 6 a)
CCP 03/7 Tendances et problèmes sur les marchés des produits agricoles 3
CCP 03/8 Projections à moyen terme des produits agricoles 4
CCP 03/9 Principales politiques générales et facteurs commerciaux ayant une incidence sur l’évolution à long terme des exportations de produits agricoles 5 a)
CCP 03/10 Politiques commerciales et évolution des importations de produits agricoles dans le contexte de la sécurité alimentaire 5 b)
CCP 03/11 Activités relatives à des produits ne relevant pas du mandat des groupes intergouvernementaux 6 a)
CCP 03/12 Élaboration, préparation et supervision des projets sur les produits de base 6 b)
 

Série CCP 03/INF

CCP 03/INF.1 Rapport de la Consultation sur les prix des produits agricoles, Rome (Italie), 25 – 26 mars 2002 6 a)
CCP 03/INF.2 Calendrier proposé 1 b)
CCP 03/INF.3 Liste provisoire des documents
CCP 03/INF.4 Déclaration d’ouverture de M. David A. Harcharik, Directeur général adjoint
CCP 03/INF.5 Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote de la Communauté européenne (CE) et de ses États membres
CCP 03/INF.6 Liste des membres du Comité des produits
CCP 03/INF.7
Liste des délégués et observateurs

 

ANNEXE D

LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ DES PRODUITS
Exercice 2002-2003

(au 21 mars 2003)

Afghanistan

Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bangladesh
Belgique
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communauté européenne
   (organisation membre)
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Égypte
El Salvador
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis d’Amérique
Fidji
Finlande
France
Gabon
Grèce
Guatemala
Guinée
Haïti
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Iran (Rép. islamique d’)
Iraq
Irlande
Islande
Italie
Jamahiriya arabe libyenne
Japon
Jordanie
Kenya
Koweit
Lesotho
L’ex-République yougoslave
de Macédoine
Lituanie
Liban
Madagascar
Malaisie
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mozambique
Namibie
Nicaragua
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Panama
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République de Corée
République populaire
   démocratique de Corée
République centrafricaine
République dominicaine
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Sénégal
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Thaïlande
Turquie
Uruguay
Venezuela
Yémen
Zambie