FAO - CL 124ème session

Conseil

Cent vingt-quatrième session

Rome, 23-28 juin 2003

NOMINATION DE REPRÉSENTANTS DE LA CONFÉRENCE DE LA FAO AU COMITÉ DES PENSIONS DU PERSONNEL

1. L’Article 4 a) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies stipule que « la Caisse est administrée par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les comités des pensions du personnel des diverses organisations affiliées, le secrétariat du Comité mixte et ceux des autres comités susmentionnés ». Aux termes de l’Article 6 c), le Comité des pensions du personnel de chaque organisation affiliée « se compose de membres et de membres suppléants choisis par l’organe qui, dans l’organisation considérée, correspond à l’Assemblée générale, par le plus haut fonctionnaire de l’organisation et par les participants fonctionnaires de l’organisation… ».

2. Le Comité des pensions du personnel de la FAO contribue de façon importante à l’effort général fait pour harmoniser les pensions des Nations Unies et leur administration avec les exigences des organisations du système commun des Nations Unies et de leurs fonctionnaires, qui peuvent exercer leurs fonctions et prendre leur retraite dans tous les pays du monde. De par sa nature même, la fonction publique internationale du système des Nations Unies exige une attention particulière et les questions portées à l’attention de l’Assemblée générale des Nations Unies doivent donc faire l’objet d’analyses approfondies. Le Comité des pensions du personnel de la FAO a pour mandat:

d’examiner les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions afin de déterminer les amendements qui pourraient y être apportés de façon à formuler la position de la délégation du Comité au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies qui, le cas échéant, formule à son tour des recommandations à l’Assemblée générale des Nations Unies;
d’interpréter et d’appliquer les Statuts et le Règlement administratif de la Caisse commune des pensions en cas de contestation, par des fonctionnaires de la FAO y participant, d’une décision du Secrétaire du Comité des pensions du personnel de la FAO concernant les droits des participants et/ou leur statut;
d’accorder les pensions d’invalidité aux participants de la FAO (une dizaine de cas par an) et d’examiner les cas de prolongation des pensions d’invalidité en cours de paiement (environ 25-30 cas par an), conformément aux Statuts et au Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

3. Le Comité se réunit à Rome aussi fréquemment que de besoin (normalement de 6 à 8 fois par an pour des réunions d’une demi-journée). Le Comité nomme trois membres et trois suppléants (un membre et un suppléant parmi les membres désignés par, respectivement, la Conférence de la FAO, son Directeur général et les fonctionnaires de la FAO participant à la Caisse commune des pensions) pour représenter l’Organisation au Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la plus haute instance administrative de la Caisse, qui relève directement de l’Assemblée générale des Nations Unies. Des sessions ordinaires du Comité mixte se tiennent au moins une fois tous les deux ans. Il y a aussi chaque année des réunions du Comité permanent du Comité mixte auxquelles assiste au moins un membre du Comité des pensions du personnel de la FAO.

4. Le Comité des pensions du personnel de la FAO se compose de:

trois membres (et trois suppléants) désignés par la Conférence de la FAO;

trois membres (et trois suppléants) désignés par le Directeur général; et

trois membres (et trois suppléants) élus par les participants fonctionnaires de la FAO.

5. Les membres et suppléants désignés par la Conférence sont les suivants:

Mandat	Membres	Suppléants
1^er janvier 2001 – 31 décembre 2003	Mme Dolores Margarita Cedeño Perez, Ministro Consejero, Représentante permanente suppléante de la République dominicaine auprès de la FAO	S.E. Souhaib Deen Bangoura, Représentant permanent suppléant de la République de Guinée auprès de la FAO
1^er janvier 2002 – 31 décembre 2004	M. Chris Richard, Premier Secrétaire et Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO (vacant)	M. Milan Paksi, Conseiller et Représentant permanent suppléant de la République slovaque auprès de la FAO
1^er janvier 2003 – 31 décembre 2005	M. Mohamed Said Ali Harbi, Conseiller et Représentant permanent suppléant du Soudan auprès de la FAO	M. Muhamad Nahar Sidek, Assistant Agriculture Attaché, Bureau du Représentant permanent suppléant de la Malaisie auprès de la FAO

6. Pour des questions de temps et afin d’éviter que les réunions du Comité des pensions du personnel, qui se tiennent à Rome, n’occasionnent des frais de voyages trop lourds, la Conférence désigne en général des représentants résidant à Rome.

7. À sa huitième session, en novembre 1955, la Conférence a délégué au Conseil (voir paragraphe 439 de son rapport) le pouvoir de désigner des remplaçants aux membres nommés par la Conférence en cas de démission ou de mutation.

8. Étant donné que M. Chris Richard, Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique a quitté Rome à l’occasion d’une nouvelle affectation, le Conseil doit faire le nécessaire pour le remplacer pour le restant de son mandat.

9. Le Conseil est donc invité à confirmer la désignation de M. Bruce Berton, Représentant permanent suppléant des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO, pour siéger au Comité des pensions du personnel jusqu’au 31 décembre 2004 à la place de M. Chris Richard.