CL 124/INF/6

Conseil

Cent vingt-quatrième session

Rome, 23 – 28 juin 2003

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPÉTENCES ET DROITS DE VOTE PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES

 

I. INTRODUCTION – QUESTIONS DE PROCÉDURE
1. Adoption de l’ordre du jour et du calendrier
  Compétence EM – Vote EM
2. Élection des trois Vice-Présidents et nomination du Président et des membres du Comité de rédaction
  Compétence EM – Vote EM
 
II. ACTIVITÉS DE LA FAO ET DU PAM
3. Rapport de la vingt-cinquième session du Comité des pêches
(Rome, 24-28 février 2003)
  Compétence mixte – Vote CE
4. Rapport de la soixante-quatrième session du Comité des produits
(Rome, 18-21 mars 2003)
  Compétence mixte – Vote CE
5. Rapport de la seizième session du Comité des forêts (Rome, 10-14 mars 2003)
  Compétence mixte – Vote EM
6. Rapport de la dix-septième session du Comité de l’agriculture
(Rome, 31 mars–4 avril 2003)
  Compétence mixte – Vote CE
7. Rapport de la vingt-neuvième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 12-16 mai 2003)
  Compétence mixte – Vote EM
  7.1 Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer des directives volontaires visant à assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentaire suffisante dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
  Compétence mixte – Vote EM
  7.2 Présentation des rapports sur la suite à donner au Sommet mondial de l’alimentation (Proposition des États-Unis d’Amérique appuyée par la Grèce au nom de la Communauté européenne et de ses quinze États Membres)
  Compétence mixte – Vote EM
8. Convocation du deuxième Forum mondial des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments
  Compétence mixte – Vote EM
9. Programme alimentaire mondial
  9.1 Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM sur ses activités en 2002
  Compétence mixte - Vote EM
10. Préparation de la trente-deuxième session de la Conférence de la FAO
  10.1 Organisation de la session et calendrier provisoire
  Compétence EM - Vote EM
  10.2 Date limite de présentation des candidatures au poste de Président indépendant du Conseil
  Compétence EM – Vote EM
  10.3 Nomination des candidatures aux fonctions de Président de la Conférence et des Présidents des Commissions
  Compétence EM – Vote EM
  10.4 Nomination de neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs (pays)
  Compétence EM – Vote EM
 
III. QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME, AU BUDGET, AUX FINANCES ET À L'ADMINISTRATION
11. Rapport d’évaluation du Programme 2003
  Compétence mixte – Vote EM
12. Sommaire du Programme de travail et budget 2004-2005
  Compétence mixte – Vote EM
13. Rapport de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier
(Rome, 5-9 mai 2003)
  13.1 Économies et gains d’efficience en matière de gouvernance
  Compétence mixte – Vote EM
  13.2 Autres questions découlant du rapport
  Compétence mixte – Vote EM
14. Rapport de la quatre-vingt-neuvième session du Comité du Programme
(Rome, 5-9 mai 2003)
  14.1 Autres questions découlant du rapport
  Compétence mixte – Vote EM
15. Rapports de la cent deuxième et de la cent troisième sessions du Comité financier
(Rome, 5-9 mai et 19-20 mai 2003)
  15.1 Situation des contributions et des arriérés
  Compétence EM – Vote EM
  15.2 Exécution du budget 2002
  Compétence EM – Vote EM
  15.3 Système de recouvrements des contributions fondé sur l’utilisation de deux monnaies
  Compétence mixte– Vote EM
  15.4 Barème des contributions 2004-2005
  Compétence EM – Vote EM
  15.5 Représentation géographique équitable
  Compétence EM – Vote EM
  15.6 Autres questions découlant du rapport
  Compétence EM – Vote EM
 
IV. QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES ET JURIDIQUES
16. Autres questions constitutionnelles et juridiques:
  16.1 Invitation d’États non membres à assister à des réunions de la FAO
  Compétence EM – Vote EM
  16.2 Demandes d’admission à la qualité de membre de l’Organisation
  Compétence EM – Vote EM
  16.3 Nombre et durée des mandats du Directeur général (Article VII.1 de l’Acte constitutif de la FAO)
  Compétence mixte – Vote EM
  16.4 Amendements aux Statuts du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est
  Compétence mixte – Vote EM
  16.5 Composition du Comité du Programme et du Comité financier (Proposition du Japon au nom du Groupe Asie de la FAO et en tant que membre du Conseil)
  Compétence EM – Vote EM
 
V. QUESTIONS DIVERSES
17. Calendrier 2003-2004 révisé des sessions des organes directeurs et des autres réunions principales de la FAO
  Compétence EM – Vote EM
18. Autres questions
  18.1 Médaille Margarita Lizárraga
  Compétence EM – Vote EM
  18.2 Nomination d’un représentant de la Conférence de la FAO au Comité de la Caisse des pensions du personnel
  Compétence EM – Vote EM