ERC/04/LIM/1

V. SÉCURITÉ SANITAIRE ET QUALITÉ DES ALIMENTS EN EUROPE: ASPECTS RELATIFS À LA QUALITÉ, À L’ÉQUILIBRE NUTRITIONNEL, À L’IMPORTANCE DES TERRES AGRICOLES ET AU PATRIMOINE CULTUREL (« TERROIRS ») (POINT 4)

8. Ce point a été présenté par M. Jean-Louis Jouvé, Chef du Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS), qui a évoqué à ce sujet les conférences et réunions internationales tenues précédemment sur la question, à savoir: le premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (Marrakech, 2002), la Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments (Budapest, 2002), la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (Nicosie, 2002), ainsi que le deuxième Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, qui se tiendra sous peu à Bangkok.

9. Un tableau a été dressé des différentes manières d’aborder le concept de qualité, dans lequel l’information et la participation des consommateurs figuraient en bonne place, de même que le rôle des secteurs public et privé dans le contrôle des normes de qualité. L’importance de la durabilité de la production agricole a été mentionnée. Une attention particulière a été accordée aux paramètres de qualité liés à des zones de production et à des traditions culturelles (« terroirs ») spécifiques. L’adoption de ce concept contribuerait à l’utilisation durable des ressources naturelles, renforcerait les possibilités de mise en valeur du savoir-faire local ou régional en matière de production, faciliterait l’organisation, ou la réorganisation, des petits producteurs et améliorerait la sécurité sanitaire et l’équilibre nutritionnel.

10. Au cours du débat qui a suivi la présentation, les États Membres:

1. ont pris note du document ECA 33/04/2-INF.2 rédigé par le Groupe de travail sur la femme, la famille et le développement rural, qui avait été soumis peu de temps avant la réunion, mais ont déclaré ne pas être en mesure de formuler d’observations détaillées à son sujet ou à propos des recommandations y figurant. Il a été proposé de soumettre le document ECA 33/04/2-INF.2 à la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe, à sa vingt-quatrième session, dans le cadre de la documentation de référence;
2. se sont félicités du rapport publié sous la cote ECA 33/04/2 et sont convenus de le soumettre à la prochaine Conférence régionale pour l’Europe. La Commission a pris acte de la déclaration selon laquelle « la sécurité sanitaire des aliments est un droit universel » et, de ce fait, n’est pas négociable;
3. ont souligné la nécessité d’adopter une approche globale de la sécurité sanitaire des aliments englobant l’ensemble de la filière alimentaire, du producteur au consommateur, en mettant l’accent sur la traçabilité et sur le principe de responsabilité pour la production de denrées alimentaires sures;
4. ont attiré l’attention sur le Livre blanc de la Commission européenne relatif à la sécurité sanitaire des aliments, publié en janvier 2000, qui jette les bases de la réforme radicale de la législation concernant les aliments destinés à la consommation humaine ou animale en cours dans les États membres de la Communauté européenne;
5. ont reconnu que les indications de nature géographique avaient non seulement pour effet de promouvoir la qualité, la production régionale et le patrimoine culturel, mais qu’elles favorisaient aussi l’emploi et le développement rural;
6. ont déclaré que la transparence, la participation et la franchise étaient des paramètres fondamentaux pour inciter les consommateurs à s’informer.

11. Les Pays-Bas ont présenté un document national concernant le contrôle de la filière alimentaire et la supervision gouvernementale, joint au présent rapport en tant qu’Annexe C.

12. Les États Membres ont été invités à rédiger des documents analogues en vue de la vingt-quatrième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe.

13. La Commission a pris acte de l’intervention du représentant de l’OMS et s’est félicitée de la collaboration que la FAO et cette organisation entretiennent dans différents domaines liés aux politiques alimentaires et nutritionnelles.

14. Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe a appelé l’attention de la Commission sur le « Premier plan d’action pour l’alimentation et la nutrition », ainsi que sur la nouvelle brochure intitulée « Food and health in Europe: a new basis for action » et a invité les ministères de l’agriculture et la FAO à collaborer avec les ministères de la santé pour évaluer l’application des politiques nationales relatives à la sécurité sanitaire des aliments et à la nutrition, dans le cadre des préparatifs de la Conférence ministérielle de 2006 et du Deuxième plan d’action pour l'alimentation et la nutrition - région européenne: 2006-2010. Le texte de l’intervention de l’OMS est joint en tant qu’Annexe D au présent rapport.

15. Des précisions ont été fournies à la Commission concernant la création de centres d'information à l’intention des consommateurs. Ces centres pourraient être établis sous l’autorité des gouvernements nationaux, qui pourraient bénéficier à cette fin du soutien de la FAO.

16. Le représentant de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) a souligné la contribution de l’agriculture biologique à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments, au développement rural, à l’utilisation durable des ressources naturelles et au rapprochement consommateurs-producteurs.