CL 127/13 |
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CL 127/13 |
Cent vingt-septième session |
Rome, 22–27 novembre 2004 |
Rapport de la Cent sixième session du
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1. Le Comité financier a soumis au Conseil le rapport de sa cent sixième session.
2. Les représentants des pays suivants ont participé aux travaux de la session:
| Président: | M. Roberto Seminario (Pérou) | |
| Vice-Président: | M. Anthony Beattie (Royaume-Uni) | |
| Membres: | M. Aboubakar Bakayoko (Côte d’Ivoire) M. Augusto Zodda (Italie) M. Fumihiro Kabuta (Japon) Mme Lamya A. Al-Saqqaf (Koweït) M. Simon Draper (Nouvelle-Zélande) M. Mohammad S. Khan (Pakistan) Mme Ana María Baiardi Quesnel (Paraguay) M. J. Michael Cleverley (États-Unis) Mme Verenica Mutiro Takaendesa (Zimbabwe) |
3. M. Anthony Beattie (Royaume-Uni) a été élu à l'unanimité Vice-Président pour 2004.
4. Le Président a informé le Comité que Mme Ryuko Inoue (Japon) ne pourrait malheureusement pas participer à la session. Le Comité a noté que M. Fumihiro Kabuta avait été désigné comme représentant du Japon en l'absence de Mme Inoue.
5. Le Comité a examiné les cinq projets pilotes mentionnés dans le document et en a pris note. À la suite de l'exposé présenté par le Chef de cabinet et Directeur du Bureau du Directeur exécutif et de l’administration du PAM, le Comité a demandé sur les questions ci-après des éclaircissements que le Secrétariat lui a fournis:
6. Nécessité d’évaluer de manière plus approfondie le risque financier potentiel, et mise au point des détails du mécanisme de financement: Le Secrétariat a indiqué que les projets pilotes avaient pour principaux objectifs: d’adapter le mécanisme de financement proposé aux nouveaux besoins du PAM, de mieux cerner les risques financiers inhérents à un modèle de fonds de roulement qui repose sur les prévisions et non sur les engagements de contributions, et de mettre au point le détail des mécanismes de financement proposés. Il a fait remarquer que le modèle de financement proposé était très proche de celui du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), mais qu'il existait cependant deux différences essentielles entre les deux systèmes: d'une part, celui du PAM était financé par des contributions tant en espèces qu’en nature; d'autre part, il ne prévoyait pas la possibilité de dépassement des budgets opérationnels approuvés, comme le faisait le CICR. Le Comité a noté que le mode de financement proposé serait examiné avec soin et qu'il constituerait une prise de risque calculée basée sur la trésorerie interne existante. Le Secrétariat devrait présenter un rapport au Conseil d’administration en mai puis en octobre sur la poursuite de l’élaboration de ce système de fonds de roulement, et fournir des renseignements plus précis sur les risques financiers potentiels encourus par le Programme.
7. Approche à plus long terme: Le Comité a fait observer que la décision présentée au Conseil en février se rapportait aux besoins de financement à court terme des projets pilotes. Toute répercussion et modification des politiques générales à long terme serait selon toute vraisemblance présentée au Conseil pour examen et décision en octobre. Au regard de l’analyse disponible à ce jour, le Secrétariat estimait que le montant de ce financement à l’échelle de toute l’Organisation serait de l’ordre de 300 à 370 millions de dollars EU. Le fonds de roulement du PAM s’élevait d'ores et déjà à environ 150 millions de dollars, y compris la Réserve opérationnelle, le Compte d’intervention immédiate et le Mécanisme d’avance au titre des coûts d’appui directs.
8. Nécessité de résoudre les difficultés rencontrées par les donateurs émergents et les contributeurs en produits: Le Secrétariat a pris acte de ce problème, et informé le Comité que ce financement ne serait pas adapté à tous les types de projets.
9. Nécessité d'assurer que les bureaux de pays, les bureaux régionaux et les services au siège disposent des capacités suffisantes: Le Secrétariat a reconnu que la réussite du nouveau modèle passait par un effort supplémentaire en matière de formation, par le renforcement des capacités de gestion des finances et des projets et par une décentralisation plus importante des responsabilités. Il a indiqué que plusieurs éléments fondamentaux, ou actions de renforcement des capacités, avaient été retenus et étaient en cours d’exécution. Il s’agissait entre autres actions prioritaires: de mettre au point une méthodologie de prévision des contributions; d’améliorer la prévision des besoins, ainsi que la planification et le suivi; d’améliorer la comptabilité des projets; et de modifier les systèmes de technologie de l’information en conséquence. Ces éléments étaient mis au point au moment de la mise en œuvre des projets pilotes et en en tenant compte, le cas échéant, et devraient être en place avant le lancement global du nouveau modèle opératoire. Le Secrétariat informerait le Conseil ultérieurement dans l’année sur la progression de leur élaboration.
10. Importance de la coordination avec les donateurs: Le Secrétariat a pris acte qu’il lui fallait continuer à travailler en collaboration étroite avec tous les donateurs de façon à bien répondre à leurs préoccupations concernant, entre autres, l’amélioration de la qualité et de la ponctualité des rapports sur les projets. Outre les réunions prévues du Conseil, le Secrétariat poursuivrait ses réunions bilatérales et ses consultations informelles avec les membres du Conseil en fonction des besoins. Dans le cadre du nouveau mode opératoire, il était extrêmement important d’améliorer la prévision des contributions, ce qui exigerait une collaboration encore plus étroite avec la communauté des donateurs.
11. Faire en sorte que la méthode de budgétisation par scénarios multiples soit aussi simple que possible: Le Comité a relevé la complexité manifeste de la nouvelle méthode de budgétisation. Le Secrétariat a répondu que, d'ores et déjà, le PAM établissait souvent, à des fins internes de budgétisation, un scénario escompté, un scénario optimiste, et un scénario pessimiste. La différence résiderait dans le fait que, dans son appel, le Secrétariat présenterait désormais le scénario escompté, et non le scénario pessimiste, mais aurait la possibilité de passer d’un scénario à l’autre pour les divers postes budgétaires, sous réserve que le coût total du projet ne dépasse pas le budget prévu, ou « budget de l’appel » — en cas de dépassement de ce dernier, l’appel et le budget seraient revus avec les donateurs, comme c'est le cas à l’heure actuelle. Cette méthode devait permettre aux directeurs de pays d’intervenir plus rapidement lorsque la situation opérationnelle se modifiait, et de réduire une budgétisation excessive. Une telle latitude pour passer d'un scénario à l'autre reposerait sur des critères de déclenchement précis, et le directeur de pays devrait rendre compte de tout changement de scénario.
12. Demande de plus amples renseignements sur les critères de sélection des projets pilotes: Le Secrétariat a indiqué que le choix des pays où les projets pilotes avaient été mis en œuvre s’expliquait par les raisons suivantes: la diversité des programmes et des infrastructures; une durée du projet suffisamment longue pour mettre à l’essai les améliorations des nouveaux processus opératoires et financiers; et la présence de directeurs de pays expérimentés.
13. Incidence de l’utilisation proposée de la Réserve opérationnelle sur les autres projets: Le Secrétariat a indiqué que, la Réserve opérationnelle n’ayant jamais été utilisée pour financer des projets, l’incidence de son utilisation pour les projets pilotes serait négligeable sur les autres projets du PAM.
14. Demande de plus amples renseignements sur les délais et la stratégie éventuelle de mise en œuvre dans le monde entier: Le Secrétariat a indiqué qu’il commencerait à travailler sur un plan de déploiement mondial courant 2004, en tenant compte des enseignements tirés des projets pilotes et de l’élaboration en parallèle des éléments fondamentaux cités plus haut. Le Secrétariat a en outre signalé qu’il examinerait la situation de l’ensemble du projet en octobre avec le Conseil. Suivant les progrès accomplis à cette date, le Secrétariat pourrait proposer soit de poursuivre son travail sur les projets pilotes et les éléments avant de mettre le système en service dans les bureaux de pays, soit de n’effectuer qu’une mise en route partielle en 2005, soit de procéder à une mise en service générale de tous les bureaux.
15. Veiller à ce que le nouveau mode opératoire soit conforme au Plan stratégique et au Plan de gestion du PAM: Le Secrétariat a donné au Comité l'assurance que toutes les améliorations proposées étaient en parfaite conformité avec le Plan stratégique et le Plan de gestion du PAM, approuvés par le Conseil d'administration en octobre 2003.
16. Le représentant du Commissaire aux comptes n’avait pas de questions spécifiques sur le document, et a souscrit à la démarche prudente et rationnelle adoptée par le Secrétariat concernant les projets pilotes. Il a par ailleurs précisé que de nombreuses organisations des Nations Unies avaient des modes similaires de financement de leur fonds de roulement. En conclusion, il a relevé qu'un certain nombre de questions nécessiteraient une grande vigilance, notamment l'adaptation des procédures, l'évolution des relations entre le siège et le terrain, les compétences financières, les changements à apporter aux technologies de l’information, et la nécessité de faire respecter l'obligation de rendre des comptes.
17. Le Comité, à l'issue d'un débat nourri sur les questions résumées ci-dessus, a entériné la recommandation présentée au Conseil d'administration visant l'utilisation de la Réserve opérationnelle pour le financement de ces cinq projets pilotes, et pris acte de la décision du Directeur exécutif du PAM d'autoriser une exception à la Règle de gestion financière 110.1 pour permettre d'utiliser la Réserve opérationnelle à cette fin.
18. Les représentants du Secrétariat du PAM ont présenté le document et indiqué que le PAM souhaitait recevoir l'avis du Comité concernant la requête du Directeur exécutif adressée au Conseil d’administration pour que celui-ci entérine sa décision de ne pas prendre en compte la part de la prime de fret correspondant aux contributions des États-Unis dans le calcul des coûts d’appui indirects (CAI) à recouvrer. Cette décision, prise en 2001, donnait suite à la demande du donateur d’exclure ce montant lors du calcul des CAI.
19. Le Secrétariat avait au départ répondu aux préoccupations du donateur en comptabilisant la prime de fret sous la forme d’une simple mention dans les livres comptables du PAM. Le représentant du Commissaire aux comptes a recommandé que cette prime de fret soit comptabilisée comme recettes et dépenses dans les livres comptables du PAM.
20. Le Secrétariat a expliqué qu’aux termes des accords conclus entre le PAM et le donateur, 75 pour cent des produits qu'il donnait devaient être transportés par des navires battant pavillon des États-Unis, comme le prescrivait la législation américaine. Ces navires pratiquaient en général des taux de fret maritime supérieurs à ceux des navires battant d'autres pavillons. Étant donné que le donateur payait la prime de fret et que celle-ci n'avait aucun impact sur le budget du PAM, le PAM et le donateur étaient convenus que la prime incluse dans la contribution ne devait pas être prise en compte dans le calcul des CAI à recouvrer.
21. Le représentant du Commissaire aux comptes a informé le Comité que le document lui donnait satisfaction et que le projet de décision répondait à toutes ses inquiétudes.
22. Le Comité a pris note des observations formulées par le représentant du Commissaire aux comptes et a conclu qu’il s’agissait là d’un point d’administration comptable interne de nature technique. Il a par ailleurs pris acte qu’une note de bas de page serait ajoutée aux états financiers de l’exercice biennal pour préciser cette méthode de comptabilisation.
23. Le Comité a conclu qu’il n’avait aucune objection concernant la proposition qui lui était soumise et a recommandé que le Conseil d’administration entérine la mesure prise par le Directeur exécutif.
24. Le Comité a été informé que sa cent septième session devrait se tenir, selon un calendrier provisoire, à Rome du 10 au 14 mai 2004. Les dates définitives seraient fixées en consultation avec le Président. Le Comité a demandé au Secrétariat de bien prendre en compte les dates des sessions du Conseil de la FAO et du Conseil d'administration du PAM au moment d'arrêter les dates de la session.
25. Le Comité a été informé des mesures prises par le Secrétariat dans le but de proposer des ajustements au Programme de travail approuvé, en restant dans les limites du crédit budgétaire approuvé et en respectant les priorités formulées par les organes directeurs ainsi que les critères d'établissement des priorités fixés par le Conseil1. Le Comité a souligné combien il était important de respecter les domaines prioritaires qui bénéficiaient d'un large soutien de la part des membres. Il a par ailleurs pris note de l'adoption par le Secrétariat d'une procédure transitoire d'économie par laquelle il gelait le recrutement de la majorité des postes à pourvoir.
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1 Résolution 7/2003 de la Conférence.