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L'AGRICULTURE

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  Réunions

Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)
82ème Session - Rome, 25-26 Octobre 2007


Liste des documentsTélécharger ID
CCLM 82/1 Ordre du jour provisoire K0711F
CCLM 82/2 Rapport du groupe informel de juristes chargé d’examiner le processus à suivre pour la transformation d’un organe statutaire de la fao, établi en vertu de l’article xiv de l’acte constitutif de la fao, en un organe extérieur à l’organisation (modification éventuelle du statut de la commission des thons de l’océan indien) K1010F
Le rapport   
CL 133/5 Rapport de la quatre-vingt-deuxième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 25 octobre 2007) K1055F

Groupe informel d'experts juristes sur le processus à suivre pour la transformation d'un organe statutaire relevant de l'Article XIV de l'Acte constitutif de la FAO en un organe extérieur à l'Organisation
(modification éventuelle du statut de la Commission des thons de l'océan Indien),
Rome, 23-24 Octobre 2007

LA RÉUNION AURA LIEU DANS LA SALLE MALAISIE (B-227) A PARTIR DE 9 H 30


Liste des documentsTéléchargerID
  Ordre du jour provisoire K0816F
  Observations supplémentaires relatives aux propositions de modification du statut de la Commission des Thons de l'Océan Indien K0635F Rev.1



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