Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

109^e session
Rome, 21-23 octobre 2019

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 109/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

NA833

Liste des documents

CCLM 109/2

Dispositions relatives aux procédures de vote (article XII, paragraphe 10, du Règlement général de l’Organisation)

NA836

Liste des documents

CCLM 109/3

Proposition relative à l’emploi des soldes inutilisés des ouvertures de crédits des futurs exercices biennaux

NA837

Liste des documents

CCLM 109/4

Rapport d’information sur les activités de la Sous-Division droit et développement

NA838