Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

111^e session
Rome, 26-28 octobre 2020

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 111/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

ND622

Liste des documents

CCLM 111/2

Nouvelle Stratégie de collaboration avec le secteur privé

ND623

Liste des documents

CCLM 111/3

Procédure de nomination des secrétaires d’organes relevant de l’article XIV de l’Acte constitutif

ND624

Liste des documents

CCLM 111/4

Rapport d’information sur les activités de la Sous-Division droit et développement

ND625

Liste des documents

CCLM 111/5

Rapport d’information sur l’examen des questions de compétence au regard du régime commun des Nations Unies (conformément au paragraphe 8 de la résolution 74/255B de l’Assemblée générale des Nations Unies)

ND626

Liste des documents

CCLM 111/6

Méthodes de travail de la Conférence: le Bureau

NE112