Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

113^e session
25-27 octobre 2021

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 113/1 Rev.2

Ordre du jour provisoire

NG606

Liste des documents

CCLM 113/2

Procédures normalisées applicables aux politiques, directives volontaires, stratégies et plans d’action de la FAO

NG758

Liste des documents

CCLM 113/3

Rétablissement par la Conférence du droit de vote des États Membres en retard dans le paiement de leurs contributions

NG759

Liste des documents

CCLM 113/3 WA1

Annexe web 1: Rétablissement par la Conférence du droit de vote des États Membres en retard dans le paiement de leurs contributions

NG907

Liste des documents

CCLM 113/4

Politiques de la FAO relatives à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle: principes et règles de la FAO en matière de protection des données

NG760

Liste des documents

CCLM 113/6

Activités de la Sous-Division droit et développement – Rapport d’information

NG762

Liste des documents

CCLM 113/7

Proposition de modifications à apporter au Statut du personnel – Procédure de recours interne de la FAO

NH048