Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

117^e session
24-26 octobre 2022

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 117/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

NJ990

Liste des documents

CCLM 117/2

Informations actualisées sur les politiques de la FAO relatives à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle - i) Informations actualisées sur la Politique de protection des données de la FAO - ii) Projet de politique de la FAO relative aux droits de propriété intellectuelle

NK081

Liste des documents

CCLM 117/3

Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse – Proposition de modification de l’Acte constitutif

NK085

Liste des documents

CCLM 117/4

Informations actualisées sur la suite donnée aux recommandations qui figurent dans les rapports du Corps commun d’inspection (CCI) intitulés Examen des politiques et pratiques relatives à la dénonciation des abus dans les entités du système des Nations Unies (JIU/REP/2018/4) et Examen des progrès accomplis par les entités des Nations Unies dans le renforcement de la fonction d’enquête (JIU/REP/202

NK082

Liste des documents

CCLM 117/5

Activités de la Sous-Division droit et développement – Rapport d’information

NK083

Liste des documents

CCLM 117/6

Examen des questions de compétence au regard du régime commun du système des Nations Unies – Mise à jour

NK084

INF/Series

CCLM 117/INF/1

Examen des questions de compétence au regard du régime commun du système des Nations Unies

NK440