À sa trente-et-unième session, en novembre 2001, la Conférence de la FAO a approuvé le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour lalimentation et lagriculture. Il a pour objectif la conservation et lutilisation durable des ressources phytogénétiques dans les secteurs de lalimentation et de lagriculture ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. La signature du traité était prévue au Siège de la FAO, du 3 novembre 2001 au 4 novembre 2002 (77 États et la Communauté européenne lont fait au cours de cette période). À ce jour (11 juin 2003), 21 États ont ratifié, accepté ou approuvé le Traité ou y ont adhéré. Il entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du quarantième instrument de ratification, acceptation, approbation ou adhésion. Les États qui lont ratifié formeront son Organe directeur qui lors de sa première réunion prendra des décisions sur des questions importantes (notamment sur limportance, la forme et les modalités des paiements monétaires pour les échanges ; sur un accord type de transfert de matériel ; sur les mécanismes dapplication ; et sur la stratégie de financement). Les pays peuvent donc juger important dêtre parmi les premiers à le ratifier, afin de pouvoir représenter leurs intérêts nationaux et régionaux, lors de la première réunion. Voir http://www.fao.org/Legal/TREATIES/033s-e.htm ou écrire à ladresse suivante:[email protected] pour en savoir plus.

17/06/2003