Biotechnologies Agricoles
Biotechnologies agricoles pour les cultures, les forêts, l'élevage, les pêches et l'agro-industrie  Biotech-banner
 
Instruments juridiques relatifs aux OGM
Dans sa série FAO Legislative Study, le Bureau juridique de la FAO a publié "Law and modern biotechnology: Selected issues of relevance to food and agriculture" (Biotechnologies classique et moderne: quelques questions en matière d`alimentation et d`agriculture) de L. Glowka. Cette étude de 172 pages passe en revue les lois internationales, régionales ainsi qu`une sélection de lois nationales relatives aux OGM. Trois catégories d`instruments juridiques sont considérées: ceux liés à la biosécurité, à la sécurité alimentaire et à la protection des consommateurs. Cette étude présente des questions comme celle de la participation publique dans les processus d`établissement des politiques et des décisions juridiques, parcourt les mécanismes pour examiner les mérites des OGM dans les domaines de la biosécurité, de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs et présente des conclusions générales sur les lacunes et les tendances majeures de la législation existante concernant la biotechnologie. Voir http://www.fao.org/DOCREP/006/Y4839E/Y4839E00.HTMou contacter [email protected] pour toute demande de copie.
13/05/2004