Le Bureau juridique de la FAO et la Division de la production et de la santé animales ont conjointement rédigé un article intitulé "The legal framework for the management of animal genetic resources" publié sous le numéro 24 dans la collection Background Study Paper de la Commission des ressources génétiques pour lalimentation et lagriculture. Ce document présente les conclusions dune étude sur le réseau juridique national et international applicable à la conservation et à lemploi durable des ressources génétiques des animaux délevage. Il a été conçu à partir des réponses à un questionnaire complété par 55 pays et dune étude additionnelle. Y sont abordés létat de développement des lois internationales relatives à ce sujet, les approches prises et les problèmes identifiés dans la législation nationale et limplémentation au niveau national de lois internationales. Lun des instruments liés à la juridiction internationale dont il est question est le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Voir ftp://ext-ftp.fao.org/ag/cgrfa/BSP/bsp24e.pdf ou contacter FAO pour de plus amples informations.

09/11/2004