Un rapport commandé par la Banque mondiale, intitulé "Impacts of strengthened intellectual property rights regimes on the plant breeding industry in developing countries: A synthesis of five case studies" (Impacts des régimes renforcés des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de lamélioration des plantes dans les pays en voie de développement : synthèse de cinq cas détude) est désormais consultable sur Internet. Rédigé par N.P. Louwaars et al., ce rapport de 176 pages tente deffectuer le suivi et lanalyse de divers instruments des DPI concernant la conception, la gestion et les impacts dans le domaine de lamélioration des plantes en Chine, Colombie, Inde, Kenya et Ouganda. Cette étude sintéresse aux brevets, aux systèmes des droits des sélectionneurs et aux marques déposées de trois types de cultures (cultures dexportation, cultures à bon potentiel commercial des semences et culture à faible potentiel commercial des semences). Les DPI sur les procédés et produits de la biotechnologie sont aussi considérés dans le rapport. Voir http://www.cgn.wageningen-ur.nl/pgr/images/IPR%20in%20breeding%20industry.pdf ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

04/05/2005