L`Organisation mondiale du commerce a récemment publié le rapport final du Groupe spécial chargé d`examiner les plaintes déposées par les États-Unis, le Canada et l`Argentine, respectivement, dans l`affaire Communautés européennes Mesures affectant l`approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques (WT/DS291, WT/DS292 et WT/DS293, respectivement). Outre plusieurs annexes, le rapport, long de 1219 pages, se subdivise comme suit : Introduction (page 1); aspects factuels (3); Constatations et recommandations demandées par les parties plaignantes (4); Arguments des parties (5); Arguments de tierces parties (259); Réexamen intérimaire (281); Constatations (321); et Conclusions et recommandations (1197). Voir le rapport (en anglais, espagnol et français, téléchargeable au format PDF ou Word) ainsi que les résumés des trois différends à http://www.wto.org/french/news_f/news06_f/291r_f.htm ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

05/10/2006