Dans le cadre du Capacity Building Project on Intellectual Property Rights and Sustainable Development [Projet de création de capacités sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) et le développement durable] mis en uvre par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), un article de recherche intitulé "The genetic use restriction technologies, intellectual property rights and sustainable development in Eastern and Southern Africa" (Les techniques génétiques restrictives, les droits de propriété intellectuelle et le développement durable en Afrique orientale et australe), a été publié par P. Kameri-Mbote et J. Otieno-Odek. Produit en collaboration avec le Trade Law Centre for Southern Africa, cet article de 47 pages examine l`interface entre les GURT et les DPI pour l`utilisation durable de lagro-biodiversité et la sécurité alimentaire. Voir l`article (227 KO). Par ailleurs, dans le cadre du même projet, larticle "Exceptions to patent rights in developing countries" (Exceptions aux droits des brevets dans les pays en voie de développement) par C. Garrison est désormais consultable. Cet article (92 pages) discute, entre autres, des exceptions aux droits des brevets concernant les variétés végétales (section 4.11). Voir http://www.unctad.org/en/docs/iteipc200612_en.pdf (990 KB) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

04/10/2006