Dans sa série Legal Paper Online (Etudes juridiques de la FAO en ligne), le Bureau juridique de la FAO a récemment publié "The SPS Agreement and biosafety" (l`Accord SPS et la biosécurité) de M. Spreij. Cet article a été présenté lors dun atelier de formation régional sur lélaboration de règlements de biosécurité secondaires. Celui-ci sest déroulé les 10-13 octobre 2006 à Hanoi, au Vietnam et a été organisé par le Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE) et financé par le Fonds pour l`environnement mondial (FEM). Larticle comprend une introduction générale à l`Organisation mondiale du commerce (OMC), ses objectifs, ses fonctions et sa structure ainsi que les accords de l`OMC relatifs au secteur de la biosécurité, notamment l`Accord sur la l`application de mesures sanitaires et phytosanitaires (l`Accord SPS). En outre, il présente les conclusions du rapport du Groupe dans le différend récent sur la biotechnologie et identifie quelques domaines de conflit possibles entre le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et les règlements de lOMC, en particulier l`Accord SPS. Les conclusions contiennent des considérations pratiques pour lélaboration de la législation en matière de biosécurité. Voir http://www.fao.org/Legal/prs-ol/lpo65.pdf ou contacter [email protected] pour toute demande de copie ou commentaire.

13/04/2007