Biotechnologies Agricoles
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Revue des cadres juridiques existant sur la protection des végétaux
Dans sa série des Etudes juridiques de la FAO en ligne, le Bureau juridique de la FAO vient de publier "Guidelines for the revision of national phytosanitary legislation" (Directives pour la révision des réglementations phytosanitaires nationales) de J. Vapnek et D. Manzella. Ces directives, rédigées en étroite collaboration avec la Division de la protection de plantes du Département de lagriculture de la FAO, tentent de diffuser l`expérience acquise et les leçons tirées durant la mise en uvre, ces dernières années, des activités d`aide juridique de la FAO dans le domaine phytosanitaire. Cette publication sest aussi souciée lors de la rédaction ou de la modification de la législation phytosanitaire de la question des plantes, ou produits végétaux, étant des organismes vivants modifiés (OVM). Voir http://www.fao.org/Legal/prs-ol/lpo63.pdf ou contacter [email protected] pour toute demande de copie.
08/02/2007