La 9ème Conférence des Parties (COP-9) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s`est tenue les 1-12 décembre 2003, à Milan, en Italie et a été suivie par plus de 5000 personnes et représentants de 171 Etats. A cette réunion, un accord a été trouvé, concernant, entre autres, les modalités et les procédures pour inclure les activités de boisement et de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto [Le MDP promeut le développement durable dans les pays en développement en canalisant des investissements du secteur privé dans des projets de réduction démissions, tandis que les pays industrialisés se voient offrir des crédits en échange de leurs objectifs du Protocole de Kyoto]. En ce qui concerne les arbres GM, la COP a adopté le texte, "Sachant que les Parties hôtes évaluent, conformément à leur droit interne, les risques potentiels liés à l`utilisation d`organismes génétiquement modifiés dans le cadre d`activités de projet de boisement ou de reboisement, et que les Parties visées à l`annexe I évaluent, conformément à leur droit interne, l`utilisation d`unités de réduction certifiée des émissions temporaires et/ou d`unités de réduction certifiée des émissions de longue durée résultant d`activités de projet de boisement ou de reboisement donnant lieu à l`utilisation d`organismes génétiquement modifiés"; [Les parties de l`annexe 1 sont les pays développés et aux économies emergeantes listés dans l`annexe 1 du CCNUCC]. Voir http://unfccc.int/cop9/latest/sbsta_l27.pdf ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

02/01/2004