En mai 2003, les Etats membres de l`Organisation mondiale de la santé (OMS) ont avalisé la création dune commission indépendante pour considérer le rapport entre les droits de propriété intellectuelle, l`innovation et la santé publique (CIPIH), qui "recueillerait des données et des propositions auprès des différents acteurs concernés et publierait une analyse des droits de propriété intellectuelle, de linnovation et de la santé publique, y compris la question des mécanismes appropriés de financement et dincitation pour la mise au point de nouveaux médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout les pays en développement ". Le 3 avril 2006, la CIPIH a présenté son rapport à lOMS. Bien que ne traitant pas spécifiquement des biotechnologies agricoles, ce rapport se révèle intéressant par les parallèles possibles avec le développement de produits agricoles améliorés pour les pays en voie de développement, par example utilisant de la biotechnologie. Voir http://www.who.int/intellectualproperty/fr/ (en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

18/04/2006