Dans sa série darticles Legislative Studies, la FAO vient de faire paraître "The legal framework for the management of animal genetic resources" (Cadre juridique pour la gestion des ressources zoogénétiques) de A. Ingrassia, D. Manzella et E. Martyniuk. Sur la base des informations recueillies au travers denquêtes nationales et d`autres sources, cette étude, longue de 154 pages, fait une synthèse des principaux instruments juridiques adéquats, tant au niveau national quinternational (comme le Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques). Le cadre juridique de l`Union européenne est décrit comme un exemple de cadre juridique régional intégré. Une évaluation globale de létat des cadres juridiques nationaux ainsi que des recommandations générales pour le développement de législations nationales sont présentées. L`étude a été conjointement coordonnée et préparée par le Service de la production animale de la FAO, le Service droit et développement et le Secrétariat de la Commission des ressources génétiques pour l`alimentation et l`agriculture (CGRFA). Cest une version révisée et élargie du document de fond préparé pour le CGRFA en 2004. Voir http://www.fao.org/Legal/legstud/ls89/ls89e.pdf (3,66 MO) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

24/04/2006