Conformément au Protocole Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, un Comité chargé du respect des obligations a été établi pour promouvoir lapplication des dispositions, traiter des cas de non respect et apporter aide ou conseils. Les documents pour la cinquième réunion de ce Comité, qui se déroulera les 19-21 novembre 2008 à Kuala Lumpur, en Malaisie, sont maintenant disponibles sur Internet. Voir http://www.cbd.int/doc/?meeting=BSCC-05 ou contacter [email protected] pour de plus amples informations. Pour davantage de détails sur les travaux du Comité chargé du respect des obligations, voir http://www.cbd.int/biosafety/issues/compliance.shtml.

Coordonnée par la Division Technologie, Industrie et Économie du Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE), Green Customs Initiative est une initiative de collaboration de 10 organisations internationales et des secrétariats aux convention concernés par la mise en oeuvre ou l`exécution des accords environnementaux multilatéraux (AEM) possédant des aspects relatifs au commerce. Dans le cadre de cette initiative, un guide vient dêtre publié "Green customs guide to multilateral environmental agreements" (Guide de Douanes vertes pour les accords environnementaux multilatéraux). Les AEM règlementent le mouvement transfrontalier de nombreux produits susceptibles dêtre contrôlés par les douanes ou la police aux frontières et ce guide est destiné à les aider dans leur travail. Ce livre de 117 pages est organisé en quatre chapitres. Le Chapitre 2 présente une vue d`ensemble des sept traités couverts par l`Initiative, dont le Protocole Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Ce guide est disponible à http://www.greencustoms.org/ (en anglais) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Dans sa série IFPRI Discussion Papers, lInstitut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) publie des articles présentant du matériel préliminaire et des résultats de recherche diffusés aux fins de discussion et commentaires. Trois de ces articles récents traitent des organismes génétiquement modifiés. Larticle n°795, intitulé "Publish or patent? Knowledge dissemination in agricultural biotechnology" (Publier ou breveter ? La diffusion du savoir dans les biotechnologies agricoles), de A. Michiels et B. Koo, analyse les modèles récents de génération et de diffusion des connaissances en biotechnologie agricole, particulièrement en amélioration des plantes, en sappuyant sur l`exemple de la méthode de transformation au moyen dAgrobacterium. Larticle n°796, intitulé "Biosafety at the crossroads: An analysis of South Africa`s marketing and trade policies for genetically modified products" (la Biosécurité à la croisée des chemins : une analyse des politiques de marketing et de commerce en Afrique du Sud pour les produits génétiquement modifiés), de G.P. Gruere et D. Sengupta, analyse le statut actuel et l`avenir possible des politiques touchant au commerce en Afrique du Sud pour les produits GM. Larticle n°808, intitulé "Bt cotton and farmer suicides in India: Reviewing the evidence" (Coton Bt et suicides d`agriculteurs en Inde : examen des preuves), de G.P. Gruere, P. Mehta-Bhatt et D. Sengupta, examine les preuves de la réapparition présumée des suicides d`agriculteurs en Inde et son éventuelle corrélation avec l`adoption du coton Bt par les agriculteurs indiens. Voir http://www.ifpri.org/pubs/pubs.htm#dp ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

A la 31e session de la Commission du Codex Alimentarius, qui s`est déroulée du 30 juin au 4 juillet 2008 à Genève, en Suisse, la Commission a adopté 35 normes ou textes apparentés du Codex nouveaux ou révisés. Parmi eux, la `Directive régissant la conduite de l`évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés d`animaux à ADN recombiné` ainsi que deux nouvelles annexes à la `Directive régissant la conduite de l`évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné`, nommées `L`évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné modifiées à des fins nutritionnelles et de santé` et `Lévaluation de la sécurité sanitaire des aliments en cas de présence à faible concentration de matériel végétal à ADN recombiné dans les aliments`. En outre, la Commission a approuvé la nouvelle activité sur les `Directives relatives aux critères utilisés dans le cadre des méthodes de détection et didentification des aliments dérivés des biotechnologies` pour le Comité du Codex sur les méthodes danalyse et déchantillonnage et est convenue de dissoudre le Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies. Voir le rapport (ALINORM 08/31/REP), ainsi que l`ordre du jour présentant des liens vers les documents de la réunion à http://www.codexalimentarius.net/web/archives.jsp?lang=fr (en anglais, français et espagnol) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Une nouvelle publication intitulée "Biosafety regulations of Asia-Pacific countries" (Réglementations en matière de biosécurité dans les pays de la zone Asie-Pacifique) de K. Gupta, J.L. Karihaloo et R.K. Khetarpal, est désormais consultable sur Internet. Publié par la FAO, lAsia-Pacific Consortium on Agricultural Biotechnology (APCoA) et lAssociation des institutions de recherche agricole de l`Asie et du Pacifique (APAARI), ce document de 108 pages liste et détaille brièvement les instruments réglementaires relatifs à la biosécurité des produits issus des biotechnologies pour l`agriculture et l`alimentation existant dans 39 pays d`Asie et du Pacifique. Il contient des chapitres supplémentaires introduisant les récents développements des biotechnologies agricoles dans la région, les questions de biosécurité et les instruments réglementaires internationaux sur la biosécurité. Une brève analyse du bilan actuel des réglementations nationales en matière de biosécurité en concordance avec le Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques est aussi incluse. Voir http://www.apcoab.org/documents/bs_pub.pdf (670 KO) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Le bulletin de juillet 2008 de la Section Amélioration des plantes et génétique de la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans lalimentation et lagriculture et du Laboratoire FAO/AIEA de biotechnologie agricole est désormais consultable. Ce bulletin de 43 pages, paraissant deux fois par an, présente les événement passés et à venir (réunions, formations, etc.), les projets et les publications en cours. Voir http://www-naweb.iaea.org/nafa/pbg/public/pb-nl-21.pdf (2,6 MO) ou contacter [email protected] pour toute demande de copie.

Le bulletin de juillet 2008 de la Section Production et santé animales de la Division mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l`alimentation et l`agriculture et du Laboratoire FAO/AIEA de biotechnologie agricole est désormais consultable. Ce bulletin de 39 pages, paraissant deux fois par an, présente les projets, les publications et les événements passés et à venir. Voir http://www-naweb.iaea.org/nafa/aph/public/ap-nl-48.pdf (0,8 MO) ou contacter [email protected] pour s`inscrire au bulletin.

Pour marquer le 5e anniversaire de l`entrée en vigueur du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, le 11 septembre 2008, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a fait paraître plusieurs supports relatifs à cet anniversaire, dont le thème était `le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques : cinq années de coopération mondiale pour un développement durable`. Ils comprenaient une déclaration du Secrétaire général des Nations Unies, un communiqué de presse, un poster et un CD-ROM ainsi que l`édition du 5e anniversaire du bulletin Biosafety Protocol News. Voir http://www.cbd.int/biosafety/anniversary/ ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Le site Internet du Generation Challenge Programme (GCP) du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) présente le `capacity-building corner` (`coin de création de capacités`) renseignant sur les formations du GCP, les bourses et les opportunités de financement ainsi que sur les autres activités de développement des ressources humaines dans les domaines de ressources phytogénétiques, de la génomique et de l`amélioration moléculaire. L`une des composantes de ce coin, intitulée `Learning materials`, a été récemment largement étendue, de sorte qu`elle contient désormais un module d`apprentissage à distance pour les scientifiques couvrant les politiques sur les ressources génétiques et les implications sur la liberté dopérer (développé en collaboration avec l`Université de Wageningen et le Centre de recherche) ; un cours en ligne d`introduction à l`auto-apprentissage sur la bioinformatique liée aux cultures (projet commun entre le GCP et l`Institut de recherche internationale sur le riz (IRRI)) ; et un nouveau module d`apprentissage sur la génomique et la génomique comparative (développé conjointement par le GCP et l`Institut pour la diversité génomique de l`Université de Cornell). Voir http://www.generationcp.org/sp5/?da=08123058 ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Dans sa collection IFPRI Discussion Papers, lInstitut international de recherche sur les politiques alimentaires vient de faire paraître "Insecticide use on vegetables in Ghana: Would GM seed benefit farmers?" (Emploi des insecticides sur les légumes au Ghana: quels sont les avantages des semences GM pour les agriculteurs ?) de D. Horna et al. Cette analyse examine les possibilités de l`adoption de légumes GM en s`intéressant à l`emploi des insecticides et en estimant l`étendue des dégâts évités aux cultures par l`emploi des insecticides. Voir http://www.ifpri.org/pubs/dp/ifpridp00785.asp ou contacter [email protected] pour de plus amples informations. Les articles de la collection IFPRI Discussion Papers présentent des matériaux préliminaires et des résultats de recherche et sont diffusés afin de stimuler la discussion et les commentaires.

Le Glossaire de la biotechnologie pour lalimentation et lagriculture de la FAO est désormais consultable en russe. Outre la traduction de plus de 3000 termes et définitions contenus dans la version anglaise originale, cette publication de 381 pages présente aussi un vocabulaire complémentaire anglais-russe des termes relatifs à la biotechnologie. Ce glossaire fournit des définitions fiables, complètes et accessibles des termes et acronymes utilisés couramment en biotechnologie, y compris en génie génétique, et dans les domaines connexes. Le projet initial a été préparé par G. Camarova (Université agraire d`État de Moldova, République de Moldova) et révisé par T. Gavrilenko, I. Anisimova et O. Antonova (Institut N.I. Vavilov dagronomie, Fédération de Russie) pour la terminologie végétale et par O. Kuznetsova et S. Kharitonov (Université d`agriculture de Russie, Fédération de Russie) pour la terminologie animale. Ce document est consultable au format PDF et le sera bientôt sous forme de base de données à http://www.fao.org/biotech/index_glossary.asp ou contacter [email protected] pour toute demande de copie en indiquant votre adresse postale complète. Ce livre a été préparé par la Division de la recherche et de la vulgarisation de la FAO en collaboration avec le Bureau régional de la FAO pour l`Europe et l`Asie centrale. La version anglaise originale avait été rédigée par A. Zaid, H.G. Hughes, E. Porceddu et F. Nicholas en 2001. Ce glossaire a déjà été traduit en arabe, espagnol, français, serbe et vietnamien. Ces différentes versions peuvent aussi être téléchargées à partir du site Internet.

Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a soumis à la consultation de ses membres plusieurs projets de Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) dont l`une s`intitule `Matériel de micropropagation et minitubercules de pommes de terre exempts d`organismes nuisibles destinés au commerce international`. La Norme donne des directives sur la production, lentretien et la certification de matériel de micropropagation et de minitubercules de pommes de terre (Solanum spp.) exempts dorganismes nuisibles qui doivent être transportés dans le cadre du commerce international. La micropropagation est une biotechnologie impliquant la multiplication in vitro miniaturisée et/ou la régénération de matériel végétal en conditions environnementales aseptiques et contrôlées. Les minitubercules sont des tubercules produits dans un environnement protégé à partir de matériel micropropagé de pomme de terre. Voir https://www.ippc.int/id/201049?language=en (en anglais, espagnol et français) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations. Les Parties contractantes, les organisations régionales de protection des végétaux et les organisations internationales pertinentes sont invitées à soumettre leurs observations sur ce document ainsi que les autres projets de Normes NIMP par le biais de leurs points de contact CIPV. Des formulaires de soumission dobservations sont disponibles aux liens ci-dessus et la date limite de soumission des observations est le 30 septembre 2008. La CIPV est un traité international relatif à la santé des plantes auquel 169 gouvernements adhèrent à ce jour. Son secrétariat est basé au siège de la FAO, à Rome.

La liste annotée des documents en ligne de politique relatifs à la biotechnologie des membres de la FAO a récemment été mise à jour. La plupart des 24 entrées renvoient à des documents de politique nationale, couvrant les applications des biotechnologies dans l`alimentation et l`agriculture ainsi que dans d`autres domaines, comme les produits pharmaceutiques et le système de santé. Voir http://www.fao.org/biotech/country.asp?lang=fr (consultable en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) ou contacter [email protected] pour tout commentaire.

Les rapports finaux de la 4e Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (COP-MOP 4) qui s`est déroulée les 12-16 mai 2008 à Bonn, en Allemagne, et de la 9e Réunion des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP-9) qui s`est tenue au même endroit les 19-30 mai 2008 sont désormais consultables. Voir, respectivement, http://www.cbd.int/mop4/doc/ (107 pages, consultable dans les six langues officielles des NU soit anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) et http://www.cbd.int/cop9/doc/ (246 pages, en anglais avec d`autres langues des NU à venir) ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.

Les inscriptions pour la saison 2008/2009 sont maintenant ouvertes concernant le cours en ligne sur la biosécurité, dispensé dans le cadre du réseau de centres régionaux établi par l`Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) prodiguant une formation complète en biosécurité. Le cours international en ligne intitulé `Biosafety and plant biotechnology` (Biosécurité et biotechnologie végétale) de l`Université de Gand (Belgique) débutera normalement le 29 septembre 2008 et l`inscription est ouverte jusqu`au 31 août. LE-learning master in biosafety in plant biotechnology` (E-Mastère de biosécurité en biotechnologie végétale) de l`Université polytechnique de Marche (Italie) débutera normalement le 5 novembre 2008 et les candidatures sont acceptées entre le 15 juillet et le 15 octobre. Voir http://binas.unido.org/wiki/index.php/Main_Page ou contacter, respectivement, [email protected] ou [email protected].

En 2005, le Programme international sur l`avenir à long terme (IFP) de l`Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé un projet intitulé `The bioeconomy to 2030: Designing a policy agenda` (La bioéconomie à lhorizon 2030: élaborer un calendrier politique). Celui-ci a pour but dévaluer quelle importance prendront les applications biotechnologiques, les perspectives de développement sur les vingt ou trente prochaines années, les éventuels impacts sur l`économie et la société et les calendriers politiques nécessaires pour promouvoir et diffuser cette nouvelle vague d`innovations en accord avec des objectifs socio-économiques plus larges. L`IFP vient de faire paraître plusieurs documents de fond préparés dans le contexte du projet, dont certains traitent directement de la biotechnologie agricole. Il s`agit de : "Agricultural biotechnology to 2030", de A.M. Murphy, D. van Moorsel et M. Ching (22 pages, examinant divers scénarios futuristes); "Small and medium enterprises in agricultural biotechnology", de S.C. Blank (41 pages); "Intellectual property rights in agricultural and agro-food biotechnologies to 2030", de M. Trommetter (rapport de 41 pages présentant les options pour les droits de propriété intellectuelle en matière de biotechnologie agricole pour 2030); "An overview of regulatory tools and frameworks for modern biotechnology: A focus on agro-food", de M. Cantley (article de 123 pages brossant les aspects principaux des mesures réglementaires s`appliquant à la biotechnologie moderne ainsi quaux produits et services dérivés, dans des pays sélectionnés OCDE et non OCDE); et "Biotechnology: Ethical and social debates", de N. Rigaud (document de 89 pages sur les six thèmes suivants: les cultures génétiquement modifiées (GM) et les aliments GM ; l`énergie issue de la biomasse et les biocarburants; la bioprospection ; les animaux GM et les clones et leur santé ; l`information génétique privée; la recherche de cellules souches). Voir le site ou contacter [email protected] pour de plus amples informations.