CCLM 85
 

 

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

85ème session
Rome, 23-24 février 2009

Les documents seront disponibles dès que possible

CCLM 85/1

Ordre du jour Provisoire

K4356F

CCLM 85/2

Nomination et mandat du Directeur général

K4372F

CCLM 85/3

Critères pour l’introduction dans les Textes Fondamentaux des amendements proposés

K4397F