FAO: CCLM 92

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques

Les documents seront disponibles dès que possible

Liste des documents		ID
CCLM 92/1	Ordre du jour provisoire	MA230F
CCLM 92/2 Rev.1	Amendements à apporter au Règlement financier suite à l’adoption d’un système de comptabilité conforme aux normes comptables internationales pour le secteur public	MA267F
CCLM 92/3	Mandat et composition du Comité de l’éthique	MA233F
CCLM 92/4	Note relative aux méthodes de travail du Conseil	MA268F
CCLM 92/5	Préparation de l'ordre du jour provisoire des Conférences régionales, paragraphe 4 de l'Article XXXV du Règlement général de l'Organisation	MA360F
CCLM 92/6	Communication des rapports de vérification interne	MA269F
CCLM 92/7	Politique sur la protection des fonctionnaires qui dénoncent des manquements	MA270F
CCLM 92/8 Rev.1	Conditions de nomination du Directeur général	MA271F
CCLM 92/9	Intitulé officiel de la FAO en espagnol	MA232F