En 2010, le Cameroun a signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’Union Européenne (UE) pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord, ratifié en 2011, vise à garantir la légalité des bois produits sur le territoire camerounais et exportés vers l’UE.

La mise en œuvre de l’APV prévoit la création de grilles de légalité comprenant des critères, indicateurs et vérificateurs qui reflètent les exigences légales spécifiques à chacune des sources de provenance du bois. Concrètement, ces grilles détaillent les documents à fournir pour vérifier la légalité du bois, et sont utilisées par les agents du Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) pour effectuer des contrôles dans les titres forestiers. Les grilles de légalité résultent d'un travail participatif mené au moment des négociations de l’APV. Elles sont au nombre de huit pour le Cameroun.

Or, 15 ans après leur adoption dans le cadre de l’APV, ces grilles se sont révélées obsolètes du fait de l’évolution de la réglementation forestière, et trop complexes car comprenant un nombre important de vérificateurs. La nécessité de les actualiser a été reconnue par le Cameroun et l’UE lors du Conseil Conjoint du 27 septembre 2016.

La FAO, à travers le Programme FAO-UE FLEGT[1], a ainsi appuyé des consultations internes aux trois groupes d’acteurs, à travers 3 projets mis en œuvre entre 2018 et 2020 respectivement par le MINFOF (pour les administrations), le Green Development Advocates  (GDA) pour la société civile et le Groupement de la Filière Bois du Cameroun (GFBC) pour le secteur privé. Sur la base d’une méthodologie commune, les parties prenantes se sont réunies en interne au sein des différents groupes (communautés, organisations de la société civile, industriels du bois, administrations etc.) et ont effectué un diagnostic des grilles existantes, ainsi qu’un test de ces grilles sur le terrain. Sur la base de ce diagnostic, les différents acteurs ont proposé des grilles révisées.

La révision a permis de diminuer le nombre de vérificateurs, notamment en révisant la liste des documents à fournir par les exploitants forestiers pour ne retenir que les documents en bout de chaîne (document final obtenu à l’issue d’un processus d’obtention dudit document) , mais également en éliminant ceux qui n’étaient plus délivrés par les autorités à cause d’un changement de réglementation. « Nous avons opté dans le processus de révision des grilles de légalité à une simplification des vérificateurs qui soient à la portée de l’opérateur tout en restant conforme à la législation» confie Bonaventure NTEUKAM, Assistant Technique GFBC.

Les différentes séries de consultations ont également permis aux parties prenantes de déceler les vides juridiques pour l’application légale de certaines pratiques d’exploitation forestière en cours au Cameroun, ce qui a abouti à la proposition de trois nouvelles grilles de légalité permettant de prendre en compte d’autres modes d’approvisionnement en bois pratiqués au Cameroun. 

Les grilles ainsi révisées avec l’appui de FAO permettent la mise en pratique des principes de participation et de consensus qui sont au cœur de l’APV, par une consultation extensive des acteurs concernés (forêts communautaires incluses), ainsi qu’un un dialogue riche et de grande qualité qui a réuni autour de la même table, les représentants des industriels, de diverses administrations, et de la société civile et des populations locales.

Le Programme FAO-UE FLEGT de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture est une initiative globale axée sur la demande qui fournit un appui technique et financier pour l’atteinte des objectifs du plan d’action FLEGT de l’Union Européenne. Le programme est financé par l’Union Européenne, l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement et le Département du développement international du Royaume-Uni.