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CSA 38 (extraordinaire)

Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Les Directives ont été approuvées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) à sa trente-huitième session (session extraordinaire), le 11 mai 2012.

Les Directives sont le fruit de négociations intergouvernementales conduites par le CSA. Les négociations se sont déroulées en 2011-2012 entre les diverses parties prenantes. Y ont participé les représentants d’institutions internationales, d’organisations de la société civile, du secteur privé et d’instituts de recherche.

Les Directives visent à promouvoir la sécurité des droits fonciers et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts, en tant que moyen d’éradiquer la faim et la pauvreté, de favoriser l’instauration d’un développement durable et de mieux protéger l’environnement.

Les Directives énoncent des principes, ainsi que des pratiques qui sont acceptées au plan international. Elles constituent un cadre auquel les États peuvent se reporter pour définir leurs propres stratégies, politiques, lois et programmes. Elles visent à permettre aux pouvoirs publics, au secteur privé, à la société civile et aux citoyens d’évaluer la gouvernance foncière et de voir quelles améliorations y apporter et comment mettre celles-ci en pratique.

Pour plus de renseignements sur les Directives et sur la gouvernance foncière, veuillez consulter le site www.fao.org/nr.tenure ou vous mettre en rapport avec le secrétariat chargé des Directives volontaires en adressant un courriel à [email protected].