Première réunion du Groupe de contact chargé de rédiger un projet d’Accord type de transfert de matériel
Hammamet (Tunisia), 18/07/2005 - 22/07/2005
Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel
Projet d’ordre du jour et de calendrier provisoires
Premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat
Notes explicatives concernant le premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat
Synthèse des observations reçues au sujet du premier projet d’accord type de transfert de matériel préparé par le secrétariat
CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/Inf.2 Rev.1
Liste des documentsVoir l'annexe D du rapport (CGRFA/IC/CG-SMTA-1/05/RAPPORT)
Note d’information à l’intention des participants
Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membres
Moyens d’expression de l’acceptation des modalités et conditions des accords de transfert de matériel: accords « sous plastique » et conventions d’achat « au clic »
Pratiques commerciales relatives à l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Rapport sur les conclusions du groupe d'experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel
Rapport de la Deuxième réunion de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agric
Rectificatif au document CGRFA/MIC-2/04/REP: Rapport de la deuxième réunion de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources p
Convention de Vienne sur le droit des traités Section 3: Interprétation des traités