Première réunion du Groupe d'experts sur les modalités de l'accord type sur le transfert de matériel
Brussels (Belgium), 04/10/2004 - 08/10/2004
Rapport sur les conclusions du groupe d'experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel
Mandat du groupe d’experts sur les termes de l’accord type relatif au transfert de matériel
Convention de Vienne sur le droit des traitésSection 3: Interprétation des traités
Liste des documents Voir l'Appendice 3 du Rapport (CGRFA/IC/MTA-1/04/REP)