Première session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Madrid (Spain), 12/06/2006 - 16/06/2006
Rapport de l’organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
Projet de règlement intérieur de l’organe directeur annoté
Projet annoté de règles de gestion financière de l’organe directeur
Projet de stratégie de financement du traité international
Projet de procédures et mécanismes opérationnels visant à promouvoir l'application du traité et à régler les problèmes de non-application
Création éventuelle d’un comité consultatif technique permanent
Projets d’accords entre l’organe directeur et les centres internationaux de recherche agronomique du groupe consultatif pour la recherche agricole internationale et les autres institutions internationales compétentes
Application de l’article 6 du traité international: utilisation durable des ressources phytogénétiques
Nomination du secrétaire et autres questions relatives à l’établissement du secrétariat
Évaluation des progres réalisés concernant l’inclusion dans le systeme multilateral de ressources phytogenetiques pour l’alimentation et l’agriculture detenues par des personnes physiques et morales
Relations entre l’organe directeur et le fonds fiduciaire mondial pour la diversite des cultures
Relations entre l’organe directeur et la commission des ressources genetiques pour l’alimentation et l’agriculture
Dispositions visant à faciliter la participation des parties contractantes qui sont des pays en développement aux sessions de l’organe directeur et de ses organes subsidiaires
Rapport de situation sur la ratification du traité international
Rapport sur les activités du secrétariat intérimaire
Rapport sur la situation de la coopération avec d’autres organisations internationales
Rapport de situation sur le fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures
Compilation des observations sur le projet de procédures et de mécanismes visant à promouvoir l’application du traité et à régler les problèmes de non-application
Compilation of submissions and comments on the draft procedures and mechanisms to promote compliance and to address issues of non-compliance - Additional submission
Compilation des observations sur le projet de strategie de financement des libellés proposes
Compilation of comments on and suggested text for the draft Funding Strategy - Additional submission
Rapport sur les contacts établis par le secrétariat intérimaire avec des organisations pertinentes en vue de promouvoir la stratégie de financement
Rapport du conseiller juridique de la FAO sur la conformité des projets de règlement intérieur et de règles de gestion financière de l'organe directeur, de procédures et mécanismes visant à promouvoir l'application du traité et à régler les problèmes de n
Report on priority setting, eligibility criteria and operational procedures relevant for the implementation of the Funding Strategy of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
Analysis of FAO's overall work on plant genetic resources for food and agriculture and the work of other relevant institutions, identifying the financial and human resources involved
Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membre
Report of the Chair of the Contact Group for the Drafting of the Standard Material Transfer Agreement
Report on the participation of Governmental and Non-governmental Bodies and Agencies participating in the First Session of the Governing Body
Progress report on work towards the assessment of patent data relevant to availability and use of material from the International Network of Ex Situ Collections under the auspices of FAO and the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and
Report of the Credentials Committee
Policy and criteria for the Funding Strategy for the implementation of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
Rapport de la Commission des Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture dans l'exercice de ses fonctions de comité intérimaire du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel
Rapport du Groupe de travail à composition non limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, sur l'application du Traité et sur la Stratégie de financement
Rapport de la deuxième réunion du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel
Convention de Vienne sur le droit des traités Section 3: Interprétation des traités
Implementation of Article 6 of the FAO International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture: Swiss Input Paper, circulated at the request of the Government of Switzerland