Deuxième réunion du Groupe de contact pour la rédaction de l’Accord type de transfert de matériel
Alnarp (Sweden), 24/04/2006 - 28/04/2006
Rapport de la deuxième réunion du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel
Projet d’ordre du jour annoté et de calendrier provisoires
Premier projet d’accord type de transfert de matériel (texte adopté par le premier groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel)
Note d’information à l’intention des participants
Déclaration des compétences et droits de vote présentée par la communauté européenne (CE) et ses états membres
Liste des documentsVoir l'annexe C du rapport (CGRFA/IC/CG-SMTA-2/06/RAPPORT)
La tierce partie bénéficiaire, y compris dans le contexte de l’arbitrage
Rapport du groupe de contact chargé de la rédaction de l’accord type de transfert de matériel
Convention de Vienne sur le droit des traités Section 3: Interprétation des traités