Sixième réunion intersessions du Groupe de contact
Spoleto (Italy), 22/04/2001 - 28/04/2001
Texte simplifié élaboré par le président, y compris les textes négociés et convenus par la commission et le groupe de contact du président
Rectificatif au document CGRFA-Ex6/01/2: Texte simplifié élaboré par le président, y compris les textes négociés et convenus par la commission et le groupe de contact du président
Projet de texte composite de l'engagement international sur les ressources phytogénétiques intégrant le texte de l'article 15, négocié lors de la huitième session ordinaire de la commission et des articles 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20 et 21 tels que nég
Documentation pertinente concernant le statut juridique et institutionnel de l'engagement international révisé sur les ressources phytogénétiques demandée par le groupe de contact à sa cinquième réunion
Textes établis par le groupe de contact lors de sa cinquième réunion intersessions pour les articles 17, 18, 20 et 21; proposition du président concernant un nouvel article 8 bis; et textes proposés pour les articles 11, 12.2 et 12.5 (en vue d’un éventuel
Note d’information à l’intention des participants
Date, place and financing of the Sixth Extraordinary Session of the Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture