Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture

Codes, Normes et Directives

Ressources zoogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Cette publication est un outil pratique de développement, qui envisage la mise en œuvre du cadre de la chaîne de valeur alimentaire durable en mettant l’accent sur les petits éleveurs, à l’intention des équipes de concepteurs de projets et des responsables politiques. Les petits éleveurs sont des acteurs importants des domaines de la production alimentaire, de la santé humaine et de la gestion des paysages et des ressources zoogénétiques. Toutefois, ils sont confrontés à un grand nombre de difficultés qui entravent leur productivité, leur accès aux marchés et leur compétitivité par rapport aux éleveurs opérant à plus grande échelle. En intégrant les concepts de valeur ajoutée et les trois dimensions de la durabilité, le cadre de la chaîne de valeur alimentaire durable permet de traiter non seulement les questions de compétitivité, d’inclusion et d’autonomisation des petits producteurs, mais aussi les questions transversales qui sont de plus en plus prises en compte dans les projets de développement. Les directives guident le lecteur à travers les différentes étapes du développement de la chaîne de valeur, en mettant en évidence, grâce à des exemples concrets, les caractéristiques du secteur des petits éleveurs, telles que la multifonctionnalité, les cycles de production spécifiques ou les problèmes de sécurité sanitaire des aliments.

Les systèmes nationaux de contrôle en matière d’élevage servent plusieurs objectifs, dont le contrôle des performances et du pedigree, le suivi de la santé et des maladies, la traçabilité, la prévention des vols de bétail et la gestion des ressources zoogénétiques. Ces directives donnent des conseils sur la planification, l’élaboration et la mise en œuvre de systèmes complets qui soient à même de servir tous ces objectifs, ainsi que sur les moyens de multiplier les chances de pérenniser ces systèmes. Elles ont été approuvées par la Commission à sa quinzième session ordinaire, en 2015.

La connaissance des ressources zoogénétiques est fondamentale pour leur utilisation durable, leur mise en valeur et leur conservation. Ces directives indiquent comment élaborer une stratégie permettant de satisfaire aux besoins nationaux en matière de données et d'informations sur les ressources zoogénétiques. On y trouve également des conseils pratiques pour la planification et la réalisation d’une enquête sur les ressources zoogénétiques. Elles ont été approuvées par la Commission à sa treizième session ordinaire, en 2011.

Ces directives indiquent comment réaliser une étude de caractérisation phénotypique bien ciblée et d'un bon rapport coût-efficacité, qui contribue à améliorer la gestion des ressources zoogénétiques dans le contexte de la mise en œuvre du Plan d'action mondial. Elles ont été approuvées par la Commission à sa treizième session ordinaire, en 2011.

Ces directives donnent un bref aperçu des éléments nouveaux dans le domaine de la caractérisation moléculaire, ainsi que des conseils pratiques à l'intention des chercheurs désireux d'entreprendre une étude de caractérisation moléculaire. Elles soulignent combien il est important d'obtenir des échantillons de matériel biologique qui soient représentatifs et de grande qualité et permettent ainsi de recueillir des données normalisées susceptibles d'être intégrées dans des analyses d'envergure internationale. Elles ont été approuvées par la Commission à sa treizième session ordinaire, en 2011.

L'amélioration génétique est une composante essentielle de la gestion des ressources génétiques animales et peut apporter une contribution importante à la sécurité alimentaire et au développement rural. Ces directives, qui ont été approuvées par la Commission à sa douzième session ordinaire, en 2009, visent à aider les pays à élaborer des programmes d'amélioration génétique à la fois efficaces et durables, en fonction de leurs objectifs de développement de l'élevage et des caractéristiques de leurs systèmes de production. 

Ces directives offrent des conseils pratiques pour la planification et la mise en œuvre d'un programme de cryoconservation {conservation basée sur l'entretien de matériel génétique congelé}: de l'établissement des priorités et du renforcement des institutions aux modalités pratiques de la conception et de la construction d'une banque de gènes et de la cryoconservation de différents types de matériel génétique.  Elles ont été approuvées par la Commission à sa treizième session ordinaire, en 2011.

Ces directives offrent des conseils pour la planification et la mise en œuvre d'un programme de conservation in vitro {conservation basée sur l'entretien d'animaux vivants}: de l'élaboration d'une stratégie nationale de conservation à la mise en œuvre de programmes de sélection pour les petites populations et au choix des méthodes à suivre pour promouvoir une plus grande autosuffisance au niveau des races à risque. Elles ont été approuvées par la Commission à sa quatorzième session ordinaire, en 2013.

Grâce à la préparation et à la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action nationaux, les pays pourront transformer le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques en une approche nationale efficace et globale en faveur de l’utilisation durable, de la mise en valeur et de la conservation de la biodiversité des animaux d'élevage. Ces directives ont été approuvées par la Commission à sa douzième session ordinaire, en 2009. Elles offrent une approche pratique pour l'élaboration des stratégies et plans d’action nationaux et indiquent comment lancer et mener à bien le processus de planification, jusqu'à l’approbation du plan d'action de la part du gouvernement. Elles peuvent également être utiles pour la révision et la mise en œuvre de stratégies et de plans d'action nationaux en matière de biodiversité.

Un cadre institutionnel solide assure les bases pour une gestion efficace des ressources zoogénétiques tant sur le plan national qu’international. Ces directives présentent une vue d’ensemble des composantes du réseau mondial pour la gestion des ressources zoogénétiques et suggèrent des méthodes pour les renforcer aux niveaux national et régional. Elles ont été approuvées par la Commission à sa treizième session ordinaire, en 2011.

Ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture

À sa onzième session ordinaire, tenue en 2007, la Commission a reconnu l'importance et la vulnérabilité des ressources génétiques aquatiques, leurs rôles dans une approche écosystémique de l'alimentation et de l'agriculture et leur contribution à la résolution des problèmes engendrés par le changement climatique. Elle a également confirmé la nécessité d'élaborer des directives techniques pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques aquatiques dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO. Au titre du Programme ordinaire de la FAO et en collaboration avec le World Fisheries Trust et un certain nombre d'experts techniques, la Commission a contribué à la mise au point des directives techniques publiées par le Département des pêches et de l'aquaculture de la FAO sous le titre Développement de l'aquaculture - 3. Gestion des ressources génétiques. Ces directives, qui ont été élaborées à l'appui du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, offrent un ensemble d'instruments visant à améliorer de la gestion des ressources génétiques dans le secteur de l'aquaculture. Elles s'adressent tant aux décideurs qu'aux fonctionnaires de haut niveau chargés des ressources, aux consommateurs et à tous ceux qui souhaitent promouvoir une pêche et une aquaculture responsables.

Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

La culture des variétés utilisées par les agriculteurs et des variétés locales, qui sont généralement bien adaptées aux systèmes locaux de production, renforce la résilience de la production végétale. Ces variétés ont également la capacité de générer les caractères nécessaires à l’amélioration des cultures; elles permettent en particulier de mettre au point des variétés tolérantes aux contraintes biotiques et abiotiques et d’intégrer les caractères privilégiés par les agriculteurs. Malheureusement, un grand nombre de ces ressources génétiques ont été remplacées par des cultivars modernes au cours des dernières décennies, ce qui s’est traduit par une réduction du nombre total des différentes variétés cultivées et/ou par une perte d’hétérogénétité. Ces pertes rendent les systèmes agricoles moins résilients, en particulier face aux chocs provoqués par les contraintes biotiques et abiotiques. Les directives, conçues pour guider l’élaboration d’un plan national de conservation et d’utilisation durable des variétés utilisées par les agriculteurs et des variétés locales, contribuent à la lutte contre l’appauvrissement continu de la diversité. Par conséquent, les directives constituent un outil utile, à l’usage des praticiens du développement, des chercheurs, des étudiants et des décideurs qui œuvrent à la conservation et à l’utilisation durable de ces précieuses ressources.

Ces directives sont destinées à guider les activités de conservation et d’utilisation durable que les gouvernements mènent aux fins de l’élaboration d’un plan national pour la conservation et l’utilisation durable des plantes sauvages apparentées à des espèces cultivées et des végétaux sauvages constituant une source d’aliments. Elles sont axées sur la conservation in situ, encouragent l’établissement de liens entre celle-ci et la conservation ex situ et, à terme, favorisent l’utilisation des plantes sauvages apparentées à des espèces cultivées et des végétaux sauvages constituant une source d’aliments. Le processus d’élaboration du plan national dépendra du contexte, notamment de la disponibilité de données de référence, du cadre d’orientation existant et du mandat des organismes chargés de son élaboration et de son exécution, ainsi que des ressources disponibles aux fins de sa mise en œuvre.

Ces directives aideront les pays à mettre en œuvre le deuxième Plan d’action mondial, au moyen d’une stratégie nationale harmonisée avec les autres engagements nationaux et internationaux pertinents. Compte tenu des besoins, capacités et contraintes de chaque pays, les stratégies nationales relatives aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture doivent définir un projet, des buts et des objectifs nationaux, ainsi que le plan d’action correspondant – notamment les compétences, les ressources et les calendriers concernant les activités pertinentes pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ces Directives ont été approuvées par la Commission à sa quinzième session ordinaire, en 2015.

À sa quinzième session ordinaire, en 2015, la Commission a approuvé le Guide pour la formulation des politiques semencières nationales. La disponibilité d’un large éventail de semences de qualité de variétés cultivées adaptées, et l'accès à ces semences, sont indispensables s’agissant d’assurer la sécurité alimentaire et la sécurité des moyens d’existence et d’éliminer la faim, en particulier dans les pays en développement. Ce guide: explique ce que sont les politiques semencières et en quoi elles diffèrent des lois sur les semences; décrit le processus participatif à mettre en place pour formuler des politiques semencières; présente la nature et la structure des documents définissant les politiques semencières; énumère les éléments clés à faire figurer dans les politiques semencières et traite des questions liées à la mise en œuvre de ces politiques. Il est expressément destiné aux décideurs, institutions nationales, représentants de la société civile et organisations des secteurs public et privé (associations nationales de semenciers, organisations nationales de producteurs agricoles, etc.) opérant dans le secteur des semences.

Les Normes applicables aux banques de gènes intéressant les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ont été approuvées par la Commission en 2013, suite à la révision des Normes applicables aux banques de gènes qui avaient été élaborées en 1993 par la FAO et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI). Ce processus a été amorcé à la demande de la Commission à la lumière de l'évolution du paysage politique mondial et des avancées réalisées dans le domaine des sciences et des technologies. Si les normes publiées en 1993 ne s'appliquaient qu'au stockage des semences orthodoxes, en revanche la version révisée englobe également les normes relatives aux collections en champ et les normes applicables aux banques de gènes pour la culture in vitro et la cryoconservation.

Le Code international de conduite pour la collecte et le transfert de matériel phytogénétique a pour objet de promouvoir la collecte rationnelle et l'utilisation durable des ressources génétiques, de prévenir l'érosion génétique et de protéger les intérêts tant des donateurs que des collecteurs de matériel génétique. Il définit entre autres les seuils de responsabilité, pour la collecte et le transfert de matériel génétique, des collecteurs, des promoteurs, des conservateurs et des utilisateurs de matériel phytogénétique. Le Code est essentiellement destiné aux gouvernements et doit être mis en œuvre en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique et d'autres instruments juridiques visant à assurer la protection de la diversité biologique. Il a été adopté par la Conférence de la FAO en 1993, après avoir été négocié par le truchement de la Commission, qui est également chargée d'en superviser la mise en œuvre et l'examen. 
Questions intersectorielles

Le Cadre d’action en faveur de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture a été adopté par le Conseil de la FAO en 2021. Il prévoit plus de 50 mesures différentes, réparties dans trois domaines stratégiques prioritaires: caractérisation, évaluation et suivi; gestion (utilisation durable et conservation); cadres institutionnels. Il a été élaboré pour donner suite au rapport établi à l’initiative des pays sur L’État de la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde.

Les Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages et les notes explicatives visent à aider les gouvernements à examiner, élaborer, adapter ou mettre en œuvre des mesures relatives à l’accès et au partage des avantages, afin de tenir compte de l’importance des RGAA, de leur rôle particulier au service de la sécurité alimentaire et des caractéristiques distinctives des différents sous-secteurs des RGAA, tout en se conformant, selon qu’il convient, aux instruments internationaux en matière d’accès et de partage des avantages. Les notes explicatives telles qu’approuvées par la Commission et  la Conférence de la FAO en 2019.


Ces directives ont trait au rôle des ressources génétiques dans la planification de l'adaptation. Elles visent à aider les pays à gérer les ressources génétiques – végétaux, animaux, ressources aquatiques, forêts, microorganismes et invertébrés, dans toute leur diversité – en tant que réservoir et outil essentiel dont ils disposent pour adapter l’agriculture et renforcer la résilience des systèmes de production agricole et alimentaire. Ces Directives ont été approuvées par la Commission à sa quinzième session ordinaire, et approuvée par la Conférence de la FAO à sa trente-neuvième session, en 2015. 

Ces directives visent à aider les pays à utiliser au mieux la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture dans leurs programmes relatifs à la nutrition. Elles fournissent des exemples de la voie à suivre pour assurer une prise en compte systématique de la biodiversité en fonction des besoins et des capacités de chaque pays, selon le cas. La Commission a souligné qu'à cet effet, il était important de s'appuyer sur des données scientifiques probantes et d'agir dans le respect des obligations internationales pertinentes. Ces Directives ont été approuvées par la Commission à sa quinzième session ordinaire, en 2015.