Principales étapes et réalisations
2021
La Commission, à sa dix-huitième session ordinaire, prend note d’une enquête sur les mesures nationales d’accès et de partage des avantages qui tiennent compte des caractéristiques propres aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Étude de référence no 70) et demande un rapport sur l’application concrète des mesures afférentes à l’accès et au partage des avantages et leurs effets sur l’utilisation des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
2019
La Commission, à sa dix-septième session ordinaire, fait bon accueil aux notes explicatives accompagnant les Éléments visant à faciliter la concrétisation au niveau national de l’accès et du partage des avantages dans les différents sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages), notes rédigées par l’Équipe de spécialistes de ces questions et par les groupes de travail techniques intergouvernementaux.
2018
L’atelier international sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant (International Workshop on Access and Benefit-sharing for Genetic Resources for Food and Agriculture) recense les caractéristiques propres à ces ressources et les pratiques spécifiques des sous-secteurs correspondants dans le contexte des Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages, et renforce la sensibilisation à ces questions.
2015
La Commission, à sa quinzième session ordinaire, se félicite de l’établissement des Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages, élaborés conjointement par l’Équipe de spécialistes de ces questions et les groupes de travail techniques intergouvernementaux de la Commission, et demande d’autres travaux concernant les sous-secteurs des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. La Conférence de la FAO, à sa trente-neuvième session, se félicite aussi des Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages et invite les Membres à prendre ceux-ci en considération et à les utiliser selon qu’il convient.
2013
La Commission, à sa quatorzième session ordinaire, remplace le Groupe de travail ad hoc par l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, en vue d’élaborer les Éléments relatifs à l’accès et au partage des avantages.