Clause de non-responsabilité pour la plate-forme numérique « Vitrine des pays » de la FAO
- Les informations contenues dans la plate-forme numérique « Vitrine des pays » de la FAO (« Vitrine des pays ») sont fournies par des sources nationales institutionnelles "en l'état" et pour la commodité des utilisateurs, à des fins d'information générale uniquement. La FAO n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité, de la pertinence, de la disponibilité ou de l'exhaustivité de ces informations, et ne donne aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, leur fiabilité, leur pertinence, leur disponibilité ou leur exhaustivité, ni quant à l'utilisation de ces informations par les utilisateurs à quelque fin que ce soit.
- Les informations sont fournies sur la base du fait que les utilisateurs qui accèdent à la « vitrine » du pays assument la responsabilité d'évaluer leur pertinence et leur exactitude.
- La FAO se réserve le droit à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, la « vitrine » d’un pays, y compris tout moyen d'y accéder ou de l'utiliser, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis donné aux utilisateurs.
- La mention d'une institution, quelle que soit sa nature, et/ou de ses services et/ou produits sur cette plate-forme n'implique pas l'approbation, l'accréditation ou la recommandation par la FAO de ces institutions, services et/ou produits.
- Les appellations employées dans les informations fournies à la FAO et la présentation des matériels sur cette plateforme, comme les cartes, mais sans s'y limiter, n'impliquent pas l'expression d'une quelconque opinion de la part de la FAO concernant le statut juridique ou le développement de tout pays, territoire, ville ou zone ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites.
- La plateforme contient des liens hypertextes et des références à des sites web non-FAO/tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la FAO. La FAO n'a aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites web. L'inclusion de liens vers ces sites sur la plateforme n'implique pas l'approbation officielle ou la responsabilité de la FAO pour les opinions, idées, données, produits ou activités qui y sont présentés, ni la garantie de la validité de ces informations.
- En aucun cas, la FAO ou ses sous-traitants ne sauraient être tenus responsables envers un utilisateur ou un tiers de toute fausse déclaration, inexactitude, erreur, omission, suppression, défaut ou altération de tout contenu affiché sur la plateforme, ni de son actualité ou de son exhaustivité. Toute confiance que les utilisateurs accordent à ces informations est strictement à leurs propres risques.
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Copyright
- Les droits d'auteur du matériel disponible sur la plate-forme restent la propriété du (des) titulaire(s) original(aux) des droits. Lorsqu'une autorisation spécifique de réutilisation et de redistribution du matériel est requise, les utilisateurs doivent obtenir l'autorisation nécessaire du ou des détenteurs des droits respectifs.
Privilèges et immunités
- Aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité, ni aucun acte accompli ou déclaration faite en relation avec la plate-forme « Vitrine des pays », ne peut être considéré comme une renonciation, expresse ou implicite, à l'un quelconque des privilèges et immunités de la FAO, ou comme une acceptation de l'applicabilité de toute loi nationale, ou de la compétence des tribunaux de tout pays pour les litiges découlant de, ou en relation avec, la présente clause de non-responsabilité et la « Vitrine des pays ».
