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COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE
RAPPORT DE LA
DEUXIÈME SESSION DU COMITÉ POUR L'AQUACULTURE
Rome, Italie, 13-16 juin 2000ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2000
PREPARATION DU PRESENT DOCUMENT
The present text is the final version of the report adopted on 16 June 2000 by the participants in the Second Session of the Committee on Aquaculture of the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM).
Le présent texte constitue la version définitive du rapport qu'ont adopté, le 16 juin 2000, les participants à la deuxième session du Comité pour l'aquaculture du Commission général des pêches pour la Méditerranée (CGPM).
Distribution:
Participants
Communauté européenne
Liste de distribution du CGPM
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO
General Fisheries Commission for the Mediterranean/Commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Report of the second session of the Committee on Aquaculture. Rome, Italy, 13-16 June 2000.
Rapport de la deuxième session du Comité pour l'aquaculture. Rome, Italie, 13-16 juin 2000.
FAO Fisheries Report/FAO Rapport sur les pêches. No. 626. Rome, FAO. 2000. 27p.RÉSUMÉ
La deuxième session du Comité pour l�aquaculture s�est tenue à Rome, Italie, du 13 au 16 juin 2000. La session a revu la situation de l�aquaculture dans la région et les activités des quatre réseaux associés au Comité. L�attention principale s'est portée sur les résultats de la Consultation sur l�application de l�article 9 du CCPR de la FAO dans la région méditerranéenne et sur son plan d�action, qui a été approuvé par le Comité. D'autres points ont été discutés, comme le programme 2000-2002, aussi lié à l�adoption du budget autonome de la CGPM. Le Comité a demandé plus d�attention concernant l'appui aux programmes de ce Comité.
TABLE DES MATIÈRES
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR 2000-2002
LE BUDGET AUTONOME DE LA CGPM ET SES INCIDENCES SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE
SOUTIEN AUX PROGRAMMES DU COMITÉ DE L�AQUACULTURE DE LA CGPM
DATE ET LIEU DE LA TROISIÈME SESSION
Annexe A
Annexe B
Annexe C
1
. Le Comité pour l'aquaculture (CAQ) de la CGPM a tenu sa deuxième session à Rome du 13 au 16 juin 2000, avec la participation de 14 membres de la Commission et d'observateurs d'un État Membre de la FAO et d'une organisation intergouvernementale. La liste des participants figure à l'Annexe B du présent rapport.2
. La session a été ouverte par M. S. Cataudella (Italie), Président de la première session, qui a souhaité la bienvenue aux participants avant de donner la parole à M. Z. Karnicki, Directeur, Division des politiques et de la planification de la pêche, qui, au nom du Sous-Directeur général, Département des pêches, s'est adressé aux participants. Il a remercié le Gouvernement italien pour son soutien aux activités de la CGPM en matière d'aquaculture et pour le financement de cette seconde session du Comité.3
. M. Karnicki a souligné l'expansion rapide du secteur de l'aquaculture et l'accroissement important de la production aquacole. Il s'est déclaré satisfait que la collaboration avec le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM) se soit avérée extrêmement constructive et que des progrès importants aient été réalisés par le Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée (SIPAM) pour l'expansion et la mise en application de ses activités. Il a évoqué la Consultation sur l'application de l'article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région de la Méditerranée, financée par les autorités italiennes et organisée par le Secrétariat durant la période intersessions. Il a estimé que le Plan d'action ambitieux et exhaustif auquel a abouti la Consultation pourrait servir de base à de nouveaux travaux de mise en valeur durable de l'aquaculture méditerranéenne. Il a souligné en outre que si un budget autonome de la CGPM n'était pas adopté par la Commission et ne devenait pas opérationnel, les difficultés financières seraient un obstacle majeur au développement des réseaux du CAQ. Pour finir, il a informé le Comité que la FAO continuerait à soutenir les activités du Secrétariat de la CGPM, mais qu'étant donné l'ampleur du programme d'activités, un financement supplémentaire de source extrabudgétaire serait nécessaire.4
. Plusieurs délégués ont proposé d'examiner au point 11, Autres questions, l'utilisation de la langue arabe durant les réunions du Comité. L'ordre du jour adopté par le Comité est joint à l'Annexe A au présent rapport. La liste des documents dont le Comité est saisi figure à l'Annexe C.ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
5
. MM. Cataudella (Italie) et A. Orbi (Maroc) ont été élus respectivement Président et Vice-Président du Comité.6
. Le Secrétaire technique a présenté le document GFCM:CAQ/2000/Inf.3 portant sur les principales recommandations des trois dernières sessions de la CGPM qui ont eu lieu depuis la première session du Comité de l'aquaculture de la CGPM. Ce rapport traduit la situation transitoire de la Commission, qui est sur le point d'achever son processus de réforme, notamment avec l'adoption d'un budget autonome.7
. À la vingt-deuxième session (Rome, Italie, octobre 1997), les déclarations de la Commission concernant ses activités en matière d'aquaculture dans le cadre des travaux du Comité et des réseaux apparentés évoquaient la nécessité pour la FAO d'apporter son soutien à ce secteur dans le cadre de son Programme ordinaire. À sa vingt-troisième session (Rome, Italie, juillet 1998), la Commission a examiné les progrès réalisés par les réseaux sur l'aquaculture et approuvé l'organisation d'une Consultation sur l'application de l'article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région de la Méditerranée. Une proposition de budget autonome pour la CGPM, ainsi qu'une proposition de financement des activités d'aquaculture du Comité, ont été examinées sans pour cela aboutir à un accord. Par conséquent, en l'absence de décision claire concernant le financement des activités de la période intersessions, la Commission a accordé la priorité aux réunions statutaires et aux réunions pour lesquelles un financement extrabudgétaire a pu être assuré, telles que la Consultation sur l'Article 9 du Code de conduite.8
. À sa vingt-quatrième session (Alicante, Espagne, juillet 1999), la CGPM a examiné et approuvé les activités des trois réseaux. Elle a soumis une nouvelle proposition de budget comprenant un budget pour l'aquaculture, mais une fois encore aucun accord n'a pu être conclu. Elle a donc demandé que des crédits extrabudgétaires soient fournis pour la mise en place d'un programme d'aquaculture prioritaire défini par la Commission.9
. Le Secrétaire technique a présenté le document GFCM:CAQ/2000/Inf.7 sur les progrès de l'aquaculture méditerranéenne depuis la première session du Comité de l'aquaculture. Ce document est centré sur l'analyse des statistiques disponibles dans la base de données de la FAO. Il examine les données des pays, y compris la production d'eau douce et la production de la côte atlantique française et espagnole, et étudie à part les données de l'aquaculture d'eau de mer et d'eau saumâtre de la Méditerranée et de la mer Noire. Cette première solution a été retenue car les produits provenant de l'Atlantique se retrouvent sur les mêmes marchés nationaux et régionaux et ne peuvent être différenciés.10
. Le Comité a souligné que la croissance rapide de ce secteur dans la région reste dominée par la France, l'Italie et l'Espagne, mais que les taux de croissance s'accélèrent dans des pays comme l'Égypte, la Grèce et la Turquie. Dans les pays de la CGPM (à l'exclusion du Japon), la production a atteint 1 145 670 tonnes en 1998, soit 38,6 pour cent de plus qu'en 1994. Pour ce qui est de la Méditerranée et de la mer Noire, l'accroissement de la production par rapport à 1994 (à l'exclusion de la production d'eau douce) a été de 95 000 tonnes ce qui a porté la production totale de 1998 à 329 266 tonnes. La valeur totale de la production aquacole a également beaucoup augmenté atteignant 2 430 000 000 E.-U. en 1998, soit 702 millions de dollars E.-U. de plus qu'en 1994. Pour ce qui est de la contribution économique de ce secteur, le poisson de mer est devenu le groupe le plus important avec 837 millions de dollars E.-U. alors qu'en 1994 il n'arrivait qu'au troisième rang avec 336 millions de dollars E.-U.11
. Le Comité a souligné que, bien que certains pays aient eu des taux de croissance négatifs, surtout les pays à économie en transition qui ont beaucoup de mal à relancer ce secteur, d'autres pays comme Chypre, le Liban, Malte et la Syrie se sont rapidement développés leur aquaculture durant les quatre dernières années. Pour ce qui est de la contribution par espèce, les mollusques d'eau de mer et d'eau saumâtre ont connu, semble-t-il, une bonne reprise durant ces quatre années, mais certaines statistiques doivent être confirmées. Cependant, la croissance la plus forte, tant en production qu'en valeur économique, est celle de la dorade royale et du bar qui ont augmenté (en volume) de 26-27 pour cent par an. L'accroissement de la production de mulet a également été sensible, mais elle reste limitée à l'Égypte. Les efforts de diversification de la production de poisson n'ont pas encore donné les résultats escomptés et la contribution des nouvelles espèces candidates reste marginale.12
. Durant les débats qui ont suivi la présentation des statistiques de production, on a souligné la nécessité d'analyser clairement l'interaction entre pêches de capture et aquaculture. On a également indiqué que des problèmes commencent à se poser, par exemple en matière de contamination génétique des stocks, de marchés et de structure des prix et qu'une analyse des systèmes est nécessaire pour examiner les liens entre les secteurs dans les conditions locales. Les débats ont également porté sur la nécessité de diversifier la production, non seulement la diversification des espèces, mais aussi la diversification de la transformation du produit et des techniques de production, pour répondre aux différents besoins locaux. La délégation de l'UE a illustré sa politique et ses programmes autour de trois axes: éviter les excédents de production, contrôler la qualité des produits aquacoles pour protéger les consommateurs et limiter au maximum l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement.13
. On a noté l'arrivée des produits de l'aquaculture sur les marchés tunisiens notamment à l'intérieur du pays où les populations locales commencent à apprécier le poisson grâce à la production aquacole massive dans des réservoirs. On a également noté l'incidence de l'aquaculture sur les approvisionnements en poisson de pays comme Chypre, aux ressources halieutiques limitées, dont 40 pour cent des disponibilités locales de poisson sont assurées par l'aquaculture.14
. Le document GFCM:CAQ/2000/2 sur les activités des réseaux associés au Comité de l'aquaculture de la CGPM a été présenté par le Secrétaire technique qui a expliqué les modalités de fonctionnement des trois réseaux fonctionnant sous l'égide du Comité de l'aquaculture.15
. Le Coordonnateur régional du réseau SIPAM a présenté les activités du réseau. Il a commencé par expliquer le mode de fonctionnement du SIPAM, qui inclut des réunions de coordonnateurs nationaux et du Comité directeur. Il a remercié l'Italie du soutien fourni depuis plusieurs années par le biais de l'ICRAM, à l'organisation des réunions des Coordonnateurs nationaux. Le programme de travail du SIPAM comprend l'initiation aux nouvelles versions du logiciel ainsi qu'une assistance initiale en matière de formation et d'organisation aux nouveaux centres nationaux qui adhèrent au réseau. En ce qui concerne l'élaboration du logiciel, les améliorations apportées à la dernière version ont permis jusque là de relier neufs centres sous-nationaux au centre de liaison national, ce qui a facilité la circulation de l'information et la vérification de l'information introduite dans le système. Un CD-ROM contenant la dernière version de la base de données, la brochure sur le système en quatre langues établi avec l'appui du Portugal et des informations sur les activités menées récemment par le Coordonnateur régional ont été distribués.16
. La nature et la nature des difficultés rencontrées avec les treize bases de données du système ont été exposées. On a fait état des difficultés rencontrées pour relier la base de données pathologiques avec la base de données AAPQUIS de la FAO en cours d'élaboration pour l'Asie. Le Comité a été informé que, pour la base de données sur la commercialisation, une collaboration avec le CIHEAM et la Fédération européenne des producteurs aquacoles avait été recherchée et que le programme de mise au point de la base de données était en cours d'exécution. L'exposé s'est terminé par l'énumération des aspects juridiques en suspens et les difficultés croissantes rencontrées pour financer les activités du réseau ont été évoquées au niveau régional.17
. Au cours du débat qui a suivi, des questions ont été posées sur la couverture linguistique, notamment sur l'usage de l'arabe, et il a été convenu qu'une couverture linguistique plus équilibrée était nécessaire. On a souligné la nécessité d'assurer en priorité le contrôle de la qualité des données introduites dans le système, étant donné que le système devrait servir, avec le réseau national interne, à contrôler les données. La nécessité d'assurer la liaison avec d'autres réseaux en cours d'établissement a été évoquée et à cet égard, on a mentionné que le SIPAM avait déjà participé à une réunion organisée à cette fin lors de la récente Conférence Nice 2000 de la Société européenne d'aquaculture.18
. En ce qui concerne les réseaux TECAM (technologies et aquaculture en Méditerranée) et SELAM (aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée), le représentant du CIHEAM (Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes) a présenté les activités réalisées pendant la période d'intersessions, en commençant par le mécanisme utilisé jusqu'à présent, en collaboration avec la FAO pour préparer les activités individuelles et le programme général. Le programme relatif aux deux réseaux incluait cinq cours de formation, cinq séminaires et ateliers et trois enquêtes, sans compter sept publications. Ces divers événements avaient rassemblé quelque 750 participants venus de la plupart des pays de la CGPM, membres ou non de CIHEAM, avec une prédominance des pays membres de l'UE. Plusieurs pays se sont déclarés satisfaits des activités menées à ce jour et de l'impact des réseaux, malgré les difficultés financières croissantes rencontrées tant par le CIHEAM que par la FAO. Des questions ont été posées à propos de l'inclusion éventuelle d'activités liées à l'environnement, et en particulier la pollution génétique, les échappements de poissons, les effets de l'introduction des espèces.19
. Le Comité a été informé que le TECAM, lors de son séminaire sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement, tenu en janvier 2000, avait inscrit cette question à son ordre du jour. Le Président a signalé la nécessité d'examiner à l'avenir certains aspects des stratégies et politiques environnementales aux fins de la prise de décisions et a suggéré d'inscrire cette activité à l'ordre du jour du Comité.20
. Le Secrétaire technique a présenté le document GFCM:CAQ/2000/3, Résumé du rapport de la Consultation sur l�application de l�Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne qui s�est tenue à Rome en juillet 1999. Il a remercié le Gouvernement italien d�avoir proposé et financé la tenue de cette Consultation, première tentative faite pour mettre en �uvre les principes du Code dans la région (le texte intégral du rapport de la Consultation est paru sous la cote GFCM:CAQ/2000/Inf.8). La Consultation a indiqué que la CGPM était l�organe tout désigné, à travers son Comité de l�agriculture et des réseaux associés, pour poursuivre les travaux entrepris lors de la Consultation. Le Comité a été invité à examiner la méthodologie utilisée et les résultats de la Consultation.21
. Le Comité a remercié le Gouvernement italien de son initiative et d�avoir rendu possible ce qui était perçu par tous comme une étape importante sur la voie du développement durable de l�aquaculture dans la région. Les participants ont remercié le Secrétaire technique d�avoir organisé la réunion.22
. Le Comité a fait siennes les conclusions de la Consultation et a approuvé dans ses grandes lignes le Plan d�action proposé. La délégation de la CE a indiqué que le Plan d�action découlant de la Consultation était conforme à sa stratégie pour un développement durable de tout le secteur halieutique. Dans la stratégie de la CE, la durabilité impliquait le respect de l�environnement, l�harmonisation était nécessaire pour éviter des crises du marché et le respect des consommateurs exigeait l�application d�un système de garantie de qualité. L�importance des aspects sociaux du développement de l�aquaculture en Méditerranée a été relevée. La déléguée de Chypre a indiqué qu�aussitôt après la Consultation, des mesures avaient été prises pour inclure des éléments du Plan d�action dans le cadre réglementaire du secteur de son pays. Des travaux analogues étaient en cours en Tunisie en vue de l�harmonisation des critères de qualité.23
. Le délégué du Maroc a indiqué que les résultats de la Consultation devraient faire l�objet d�une documentation simple, utilisable aux niveaux national et régional, et a fait observer qu�en ce qui concernait les aspects relatifs à l�environnement, la Consultation ne considérait pas l�environnement comme une limite au développement de l�aquaculture, mais plutôt comme une condition nécessaire à un développement durable. Il a été demandé que les règlements de la CE sur les aspects environnementaux soient introduits dans le système SIPAM, pour l�information des autres pays, même s�il a été souligné que la CGPM aurait à les compléter et qu�il s�agirait d�une activité importante au niveau régional.PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR 2000-2002
24
. Pour examiner le Programme de travail proposé pour 2000-2002, les participants se sont appuyés sur le document GFCM:CAQ/2000/4.25
. Le Coordonnateur régional du SIPAM a présenté une proposition de système plus élaboré en vue de renforcer encore le système actuel. Le programme proposé met l�accent sur la nécessité d�assurer une meilleure liaison entre les centres nationaux et les centres régionaux, grâce à la réunion des coordonnateurs nationaux et à celle du Comité directeur, ainsi qu�aux visites dans les pays visant à promouvoir l�organisation des réseaux nationaux. Il a aussi été proposé de mettre en relief le rôle du SIPAM grâce à un site Web dans lequel les divers rapports analysant les données contenues dans la base de données seraient incorporés. La nécessité de résoudre la question des accords juridiques du réseau concernant la participation des pays et les droits d�auteurs a également été notée.26
. Lors de l�examen du programme du SIPAM, la délégation de la CE a fait remarquer que le programme semblait équilibré mais que les priorités devaient être établies pour tous les réseaux en fonction des fonds disponibles. Plusieurs délégués ont mis en évidence, comme l�une des principales priorités, la liaison avec les coordonnateurs nationaux et avec les autres systèmes d�information sur l�aquaculture.27
. La participation du Portugal aux activités du réseau SIPAM et l�expansion des activités du Comité de l�aquaculture ont été examinées. Le Comité est convenu que le Portugal devrait être membre du SIPAM car il a été membre du projet MEDRAP II et a joué un rôle actif dans le SIPAM. L�observatrice du Portugal a remercié le Comité et elle a indiqué qu�elle informerait les autorités de son pays afin d�officialiser la participation du Portugal. La présence, à la prochaine réunion de la Commission, d�un observateur du Portugal qui donne des précisions sur le mécanisme de calcul de la contribution au budget autonome a été recommandée.28
. Le délégué de Chypre a soulevé la question de la nécessité d�élaborer une stratégie claire de développement du SIPAM afin de mieux l�adapter aux besoins des utilisateurs finals, ainsi que d�optimiser l�avantage comparatif du SIPAM, qui est la disponibilité de données. Compte tenu de ces indications, M. R. Coppola, concepteur du système SIPAM, a indiqué que le programme proposé ne couvrait que les besoins essentiels et qu�il était urgent de revoir le système en étudiant l�évolution possible de l�actuelle plate-forme. Des ressources seraient donc nécessaires pour mettre en �uvre ces mesures. Des préoccupations ont été exprimées quant à la rareté croissante des ressources mises à disposition par la FAO pour le fonctionnement régional de ce réseau. En guise de conclusion, le Président a indiqué que la mission du SIPAM était importante dans la mesure où il aidait le secteur à s�intégrer dans le secteur de l�information. Cette mission reste valable et il faut établir des priorités de travail. Il semble particulièrement prioritaire et il a été recommandé que l�on dispose d�une stratégie bien définie pour tenir les systèmes à jour.29
. L�observateur du CIHEAM a présenté une proposition concernant les réseaux TECAM et SELAM découlant des débats du dernier Comité de coordination TECAM/SELAM et des recommandations issues de réunions antérieures des divers groupes. Il a indiqué que l�on avait commencé à préparer certaines activités.30
. Le débat a mis en évidence la nécessité de donner un ordre de priorité aux activités, en tenant compte de la rareté des fonds, et de la nouvelle orientation des activités du Comité recommandée par la Consultation sur l�Article 9. Plusieurs délégations ont fait remarquer que le programme proposé semblait fragmentaire et essentiellement axé sur les aspects spécifiques. On perdrait alors de vue la nécessité d�aborder les activités des réseaux de façon plus intégrée, compte tenu de l�approche interdisciplinaire nécessaire à une analyse des systèmes. Des exemples ont été donnés au sujet des interactions entre les pêches et l�aquaculture pour le thon en Méditerranée, et de l�utilisation de l�écosystème de lagunes côtières pour l�aquaculture responsable, les pêches et d�autres utilisations.31
. Le Comité a recommandé d�incorporer en priorité dans le programme des activités interdisciplinaires utilisant une approche d�analyse des systèmes. Cela permettrait d�équilibrer le programme proposé et de transmettre le message de la Consultation sur l�Article 9 visant à modifier l�approche des activités de développement de l�aquaculture en Méditerranée. Le Comité a en outre indiqué que les activités relatives à des thèmes donnés étaient utiles et qu�elles devraient aussi faire partie du programme, mais qu�il fallait veiller à ce que les principes qui s�étaient dégagés des débats à la Consultation soient incorporés dans les programmes détaillés d�activités. Par exemple, l�atelier de formation sur la mise en place de programmes de sélection dans les écloseries en Méditerranée devrait aussi s�occuper des incidences des mauvaises pratiques sur la diversité biologique et de l�éventuelle contamination des ressources génétiques au niveau de la population. Ces activités devraient également faire référence aux aspects juridiques et aux cadres réglementaires. Le Comité a souligné la nécessité d�envisager l�analyse de certains points tels que les interactions entre les pêches et l�aquaculture comme des éléments d�un seul et même système.32
. En ce qui concerne l'établissement des priorités, le Comité a recommandé que les activités d'intérêt régional soient prioritaires dans l'élaboration des futurs programmes des réseaux. L'observateur du CIHEAM a indiqué qu'il était possible de modifier une partie du programme et de réorienter les activités durant la préparation du programme de travail détaillé. À cet égard, la planification d'un séminaire sur la production de mollusques en Méditerranée pourrait être l'occasion d'introduire les concepts résultant de la Consultation sur l'article 9. Ce groupe d'espèces pourrait servir à l'étude de cas qui permettrait d'effectuer une analyse du système, et notamment des considérations environnementales, sociales, techniques et de planification, et de définir les orientations de politique générale adressées aux pays. Il a été proposé, en outre, d'introduire dans le programme un séminaire ou un atelier consacré à l'intégration des pêches et de l'aquaculture à titre prioritaire.33
. Une autre activité que le Comité a jugée hautement prioritaire, à inclure dans les programmes futurs, est celle qui concerne la commercialisation des produits de l'aquaculture, le soutien à l'analyse des mouvements des produits dans les pays, les prix et les méthodes d'étude des marchés des aliments d'origine marine en vue de l'introduction de nouveaux produits aquacoles.34
. Chypre a proposé d'accueillir le stage sur l'aquaculture au large des côtes.35
. Le Coordonnateur du projet ADRIAMED a indiqué qu'au dernier Comité de coordination du projet, il avait été décidé d'inclure l'aquaculture dans les activités du projet et que par conséquent, il avait été prévu de réunir une consultation d'experts sur les liens entre l'aquaculture et la pêche. Une coopération avec les réseaux du Comité de l'aquaculture serait possible, comme dans le cas du Comité consultatif scientifique. Une coopération avec d'autres groupes dans le domaine des systèmes d'information sur l'aquaculture, comme déjà il en a été instauré avec l'EAS, a été recommandée par la délégation de la CE.LE BUDGET AUTONOME DE LA CGPM ET SES INCIDENCES SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE
36
. Le Secrétaire technique a présenté le document GFCM:CAQ/2000/5 sur le budget autonome de la CGPM et ses incidences sur les activités du Comité de l'aquaculture. Il a souligné que le retard avec lequel la CGPM était parvenue à un accord sur les niveaux de budget et sur l'acceptation de ce nouvel accord par les États Membres, avait considérablement entravé les travaux du Comité. Il a évoqué les différences de fonctionnement entre le Comité consultatif scientifique (CCS) et le CAQ et précisé que la proposition du Secrétariat à la CGPM sur le budget du CAQ ne nécessite pas d'effectifs supplémentaires comme c'était le cas pour le CCS. Il a indiqué au Comité les grandes lignes budgétaires proposées par le Secrétariat à la CGPM, à savoir des réunions du Comité sur une base biennale en quatre langues et les activités associées au fonctionnement des réseaux SIPAM, TECAM et SELAM. Il a souligné qu'un soutien de source extrabudgétaire était fourni par la Tunisie pour le fonctionnement du centre régional de Tunis et que le CIHEAM fournissait, outre du personnel, environ 50 000 dollars E.-U. par an pour TECAM et SELAM. Il a été proposé une contribution annuelle minimale de 180 000 dollars E.-U. pour maintenir le niveau actuel de fonctionnement.37
. Le Coordonnateur régional de SIPAM a indiqué que la proposition de budget était trop faible pour maintenir des contacts appropriés avec les Coordonnateurs nationaux et que l'allocation pour cette activité devrait être proportionnée à la priorité qui lui a été accordée. Plusieurs délégations se sont inquiétées du niveau des ressources disponibles pour le fonctionnement du réseau SIPAM, alors qu'un effort supplémentaire serait nécessaire pour développer ce système.38
. Passant en revue les débats sur l'allocation budgétaire pour l'aquaculture aux deux dernières sessions de la CGPM, la CE et plusieurs autres délégations ont souligné que le poids relatif du secteur et les perspectives de croissance future étaient supérieurs aux 10 pour cent de ressources financières allouées à la dernière session de la CGPM. La CE a indiqué que, sous réserve d'une éventuelle révision de la position de la CGPM à sa prochaine session, le chiffre indicatif de 80 000 dollars E.-U. environ figurant dans le rapport de la dernière session serait utilisé comme base pour la planification des activités et l'élaboration des priorités, et que des fonds extrabudgétaires pourraient être sollicités pour compléter ce financement. La CE a également déclaré qu'il faudrait, comme priorité absolue, tenir une session du Comité au cours de chaque exercice biennal. Le Comité est convenu que, pour l'instant, la meilleure façon de procéder serait d'�uvrer pour promouvoir le poids politique du secteur au niveau national en attendant la prochaine session de la CGPM, de façon à améliorer la reconnaissance de l'importance de ce secteur. Le Comité est convenu que l'attention de la CGPM devrait être appelée sur le fait que le secteur des pêches devrait être traité dans son ensemble, c'est-à-dire avec ses deux composantes que sont les pêches de capture et l'aquaculture. Les aspects de la durabilité du secteur des pêches en Méditerranée incluent l'équité, comprise comme la reconnaissance du poids exact, présent et futur, des différentes composantes du système halieutique, et la solidarité, et qu'il doit en être tenu compte dans la répartition des ressources allouées aux différents Comités.SOUTIEN AUX PROGRAMMES DU COMITÉ DE L�AQUACULTURE DE LA CGPM
39
. Le Secrétaire technique a présenté le document GFCM:CAQ/2000/6 sur le soutien aux programmes du Comité de l�aquaculture de la CGPM. Cette partie de l�ordre du jour visait essentiellement à appuyer le suivi de la Consultation sur l�application de l�Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne et l�examen du soutien extrabudgétaire aux activités figurant dans le programme de travail envisagé pour les trois réseaux.40
. En ce qui concerne le suivi de la Consultation sur l�Article 9, le Secrétariat a présenté une idée de projet pour l�exécution des activités prioritaires au niveau régional énumérées par la Consultation au titre des cinq éléments composant le Plan d�action. Il ne s�agissait pas d�un document final, dans la mesure où l�avis du Comité était nécessaire avant sa mise au point définitive. Au cours du débat qui a suivi, la délégation française a indiqué que la priorité devrait être accordée aux éléments à caractère plus régional que national. La délégation marocaine a signalé qu�une activité importante, à savoir l'établissement de liens entre les équipes nationales s�occupant du suivi de la Consultation et le projet régional, était absente du document et qu�il faudrait remédier à cette lacune. Plusieurs délégations ont indiqué qu�étant donné le travail considérable que représentait le suivi de la Consultation, un ou plusieurs projets financés par diverses sources ou différents donateurs pourraient être nécessaires. La possibilité de demander des fonds par le biais d�un projet PCT régional, ainsi que par le biais du programme FAO à l�appui de l�application du Code (qui pour l�instant ne prévoit pas de fonds pour l�aquaculture), a été évoquée. Le Comité a rappelé, toutefois, qu�il était indispensable de suivre la voie indiquée par la Consultation pour garantir la durabilité du secteur dans la région méditerranéenne.41
. Le Comité est convenu que, dans la mesure où l�ordre de priorité des activités relevant des divers éléments était le fruit d�un long processus d�analyse menée par des experts de divers pays et par la FAO, il n�y avait pas de raison de modifier cet ordre. Il a été jugé indispensable, en revanche, de présenter les résultats de la Consultation et les objectifs généraux et immédiats du projet à la prochaine session de la CGPM. Le Président a signalé que la Consultation avait été un instrument fort utile en ce qu'elle avait permis de modifier l�approche de l�analyse et du développement de l�aquaculture dans la région et le Comité a recommandé que cette information soit présentée directement à la prochaine session du Comité des pêches et par le truchement du prochain rapport sur la situation des pêches et de l�aquaculture (SOFIA), compte tenu du caractère novateur de la Consultation. Le fait que celle-ci était utilisée par la FAO comme modèle méthodologique pour d�autres régions a été souligné.42
. En ce qui concerne le soutien aux activités prévues des réseaux, la délégation italienne a indiqué qu�elle chercherait à en appuyer quelques-unes. L�Italie pourrait aussi envisager de financer une activité supplémentaire, à savoir une réunion sur les indicateurs de la durabilité de l�aquaculture, recommandée par la Consultation. Le représentant de Chypre a proposé que le cours de formation à la mariculture en mer ouverte en Méditerranée, inclus dans le programme envisagé par le TECAM, se tienne à Chypre et le délégué du Maroc a proposé d�accueillir le séminaire sur la production de mollusques, également inclus dans les programmes du TECAM et du SELAM. Le Secrétariat a demandé aux participants d�étudier avec leur gouvernement les possibilités en ce qui concernait un soutien aux programmes proposés en tenant compte des priorités fixées.43
. L�utilisation par le Comité des quatre langues officielles de la FAO (anglais, arabe, espagnol et français) a été examinée au titre de ce point. Se référant aux décisions pertinentes du Conseil et de la Conférence de la FAO sur cette question et au fait que la CGPM avait reconnu à sa vingt-quatrième session que le Comité devrait tenir ses sessions dans les quatre langues, le Comité a recommandé qu�à sa prochaine session, la CGPM fasse le nécessaire pour assurer l�utilisation des quatre langues officielles de l�Organisation lors des prochaines sessions du Comité.44
. Examinant le rôle de l�aquaculture dans l�ensemble du secteur halieutique � qui inclut les pêches de capture et l�aquaculture � en Méditerranée, le Comité a noté que la Commission, lorsqu�elle avait examiné les activités des organes subsidiaires, avait traité de manière totalement différente les deux sous-secteurs. Le Comité a recommandé qu�ils soient au contraire traités de manière intégrée, les deux sous-secteurs faisant partie d�un système unique d�approvisionnement en produits halieutiques des États Membres. Il a noté, en outre, qu�il serait nécessaire de tenir compte des interactions des deux secteurs qui suscitaient des questions de nature écologique, économique et sociale à traiter au niveau politique et de manière concertée. Cette nouvelle vision de l�interaction des deux sous-secteurs, soulignée dans le Code et récemment renforcée au niveau méditerranéen par la Consultation sur l�application de l�Article 9, donnait à la Commission une nouvelle tâche. Le Comité a donc recommandé que la Commission, lorsqu�elle déciderait des programmes et budgets, accorde toute l'importance adéquate aux activités à mener dans le contexte du Comité de l�aquaculture en vue de l�intégration des deux sous-secteurs.DATE ET LIEU DE LA TROISIÈME SESSION
45
. La date et le lieu de la troisième session seraient déterminés à un stade ultérieur, après consultations entre le Secrétariat et les pays proposant d�accueillir ou de financer cette session.46. Le rapport de la deuxième session du Comité de l�aquaculture de la CGPM a été adopté le 16 juin 2000.
1.
Ouverture de la session
2.
Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session: pour décision
(GFCM:CAQ/2000/1)3.
Élection du Président et du Vice-Président: pour décision
4.
Examen des principales recommandations des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième sessions de la CGPM concernant l'aquaculture: pour information (GFCM:CAQ/2000/Inf.3, 4, 5 et 6)
5.
Progrès de l'aquaculture méditerranéenne depuis la première session du Comité de l'aquaculture de la CGPM: pour information (GFCM:CAQ/2000/Inf.7)
6.
Activités des réseaux reliés au Comité de l'aquaculture de la CGPM pendant la période intersessions 1996-2000 (GFCM:CAQ/2000/2)
- Rapport sur le réseau SIPAM: pour examen
- Rapport sur les réseaux TECAM et SELAM: pour examen
7.
Rapport sur la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans la région méditerranéenne: pour information et examen (GFCM:CAQ/2000/3; GFCM:CAQ/2000/Inf.8)
8.
Programme de travail proposé pour 2000-2002: pour examen et décision (GFCM:CAQ/2000/4)
- Sessions ordinaires du Comité de l'aquaculture de la CGPM
- Programme pour le SIPAM
- Programme pour le TECAM et le SELAM
- Collaboration avec des groupes extérieurs
9.
Le budget autonome de la CGPM et ses incidences sur les activités du Comité de l'aquaculture: pour examen et décision (GFCM:CAQ/2000/5)
10.
Soutien aux programmes du Comité de l'aquaculture de la CGPM
(GFCM:CAQ/2000/6)
- Présentation d'un document de projet pour le suivi de la Consultation relative à l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable: pour examen et décision
- Autres initiatives et débat sur les programmes en cours qui pourraient appuyer les activités proposées
11.
Autres questions
12.
Date et lieu de la troisième session
13.
Adoption du rapport
Annexe B
Liste des participants
MEMBRES DU CGPM
ALBANIA/ALBANIE
ALGERIA/ALGÉRIE
Ahmed HACHEMI
Représentation permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès la FAO
Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire
Via Barnaba Oriani 26
00197 Rome
Italie
Tel: (+39) 068084141BULGARIA/BULGARIE
CROATIA/CROATIE
CYPRUS/CHYPRE
Daphne STEPHANOU (Ms)
Department of Fisheries
13 Aeolou Str.
1416 Nicosia
Tel: (+357-2) 807862
Fax: (+357-2) 775955
E-mail: [email protected]Andreas ROUSHIAS
Permanent Representation of the Republic of Cyprus to FAO
Piazza Farnese 44
00186 Rome
Italy
Tel: (+39) 066865758
E-mail: [email protected]EGYPT/ÉGYPTE
Mohamed KHALIFA
Permanent Representation of the Arab Republic of Egypt to FAO
Embassy of the Arab Republic of Egypt
Via Salaria 267 (Villa Savoia)
00199 Rome
Italy
Tel: (+39) 068548956
E-mail: [email protected]EUROPEAN COMMUNITY � MEMBER ORGANIZATION/COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE � ORGANISATION MEMBRE
Constantin VAMVAKAS
Commission Européenne
Direction générale de la pêche
J-II 99, 4/81
200, rue de la Loi
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tel: (+32-2) 2955784
Fax: (+32-2) 2951940
E-mail: [email protected]Alessandro PICCIOLI
Commission Européenne
Direction générale de la pêche
Unité D.4
Rue Joseph II 99
B-1049 Bruxelles
Belgique
Tel: (+32-2) 2959324
Fax: (+32-2) 2951940
E-mail: [email protected]FRANCE
Pierre-Yves BELLOT
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Ministère de l'agriculture et de la pêche
7, place Fontenay
75007 Paris
Tel: (+33-1) 49558261
Fax: (+33-1) 49558200
E-mail: [email protected]Michel THIBIER
Représentation permanente de la France auprès de l'OAA
Corso del Rinascimento 52
00186 Rome
Italie
Tel: (+39) 066865305Yves HARACHE
IFREMER
BP 21105
44311 Nantes Cedex 3
Tel: (+33-2) 40374045
Fax: (+33-2) 40374084
E-mail: [email protected]GREECE/GRÈCE
Vassilis BORNOVAS
Permanent Representation of Greece to FAO
Embassy of Greece
Via Saverio Mercadante 36
00198 Rome
Tel: (+39) 068416873
E-mail: [email protected]Konstantinos LOLIDIS
Ministry of Agriculture
Aquaculture and Inland Waters Directorate
381, Acharnon Street
11143 Athens
Tel: (+30-1) 2020122Spyros KLAOUDATOS
Institute of Marine Biological Resources
National Center for Marine Research (NCMR)
Agios Kosmas
166 04 Athens
Tel: (+30-1) 9822557
Fax: (+30-1) 8991738
E-mail: [email protected]ISRAEL/ISRAËL
ITALY/ITALIE
Stefano CATAUDELLA
University of Tor Vergata
Via Orazio Raimondo, 8
00173 Rome
Tel: (+39) 0672595954
Fax: (+39) 062026189
E-mail: [email protected]Giovanni DELLA SETA
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Direzione Generale della Pesca e dell�Acquacoltura
Viale dell'Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39) 0659084746
Fax: (+39) 0659084176
E-mail: [email protected]Mauro BERTELLETTI
Ministero per le Politiche Agricole e Forestali
Direzione Generale della Pesca e dell�Acquacoltura
Viale dell'Arte 16
00144 Roma
Tel: (+39) 0659084746
Fax: (+39) 0659084176
E-mail: [email protected]Pier SALVADOR
Associazione Piscicoltori Italiani
Via del Perlar 37/A
37135 Verona
Tel: (+39) 045580978
Fax: (+39) 045582741Antonio TRINCANATO
Associazione Piscicoltori Italiani
Via del Perlar 37/A
37135 Verona
Tel: (+39) 045580978
Fax: (+39) 045582741Massimo RAMPACCI
A.G.C.I. Pesca
Via A. Bargoni, 78
00153 Rome
Tel: (+39) 06583281
E-mail: [email protected]Francesca OTTOLENGHI (Ms)
Lega Pesca
Via Nazionale 243
00184 Rome
Tel: (+39) 0647825249
Fax: (+39) 0647883063
E-mail: [email protected]Alessia CHINELLATO (Ms)
FEDERPESCA
Via E. de Cavalieri, 7
00198 Rome
Tel: (+39) 068554198
E-mail: [email protected]JAPAN/JAPON
LEBANON/LIBAN
Samir MAJDALANI
Ministère de l�Agriculture
Boulevard Camille Chamoun
Carrefour Galerie Semaan
Beyrouth
Tel: (+961) 3384421
E-mail: [email protected]LIBYA/LIBYE
Issam ZAWIA
Permanent Representation of the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya to FAO
Via Nomentana 365
00162 Rome
Italy
Tel: (+39) 068603880MALTA/MALTE
Joseph TANTI
Ministry of Food and Agriculture
Department of Aquaculture and Fisheries
National Aquaculture Centre
Fort San Lucjan
Marsaxlokk
Tel: (+356) 685525/658863
Fax: (+356) 688380
E-mail: [email protected]MONACO
MOROCCO/MAROC
Abdellatif ORBI
INRH
2, rue Tiznit
Casablanca
Tel: (+212-2) 298534
E-mail: [email protected]Khadija YETTEFTI (Ms)
Ministère des pêches maritimes
BP 476
Haut Agdal, Rabat
Tel: (+212-7) 688234
Fax: (+212-7) 688213
E-mail: [email protected]Jamila ALAOUI (Ms)
Représentation permanente du Royaume du Maroc auprès la FAO
Ambassade du Royaume du Maroc
Via Lazzaro Spallanzani 8-10
00161 Rome
Tel: (+39) 064402524ROMANIA/ROUMANIE
SPAIN/ESPAGNE
Teresa RODRIGUEZ-TRENCHS (Ms)
Secretaría General de Pesca Marítima
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
C/José Ortega y Gasset 57
28006 MadridJavier PIERNAVIEJA NIEMBRO
Representación Permanente de España ante la FAO
Embajada de España
Largo dei Lombardi 21
00186 Roma
Tel: (+39) 066869539
E-mail: [email protected]SYRIA/SYRIE
TUNISIA/TUNISIE
Mohamed HAJ ALI SALEM
SIPAM Regional Coordinator
c/o Ministère de l'Agriculture
32, rue Alain Savary
1002 Tunis
Tel: (+216-1) 790119/784979
Fax: (+216-1) 793962
E-mail: [email protected]TURKEY/TURQUIE
Sel�uk ERBAŞ
E-mail: [email protected]
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
Milli M�dafa Cad. No.20
Kizilay, Ankara
Tel: (+90-312) 41 78716
Ahmet SAYLAM
Permanent Representation of the Republic of Turkey to FAO
Via F. Denza 27, Int.16
00197 Rome
Italy
Tel: (+39) 0680690562
E-mail: [email protected]YUGOSLAVIA/YOUGOSLAVIE
OBSERVER FROM FAO MEMBER NATIONS/OBSERVATEUR D�ÉTATS MEMBRES DE LA FAO
PORTUGAL
Maria Elisa VASCONCELOS (Ms)
Ministério da Agricultura do Desenvolvimento Rural e das Pescas
Direcção-Geral das Pescas e Aquicultura
Edificio Vasco da Gama
Alcantara Mar
1399-005 Lisboa
Tel: (+351-21) 3914265
Fax: (+351-21) 3979790
E-mail: [email protected]
OBSERVERS FROM INTER-GOVERNMENTAL ORGANIZATIONS/ OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
INTERNATIONAL CENTRE FOR ADVANCED MEDITERRANEAN AGRONOMIC STUDIES/CENTRE INTERNATIONAL DES HAUTES ÉTUDES AGRONOMIQUES MÉDITERRANÉENNES (CIHEAM)
Bernardo BASURCO
Mediterranean Agronomic Institute of Zaragoza
Apartado 202
50080 Zaragoza
Spain
Tel: (+34-976) 716000
E-mail: [email protected]FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00100 RomeADRIAMED Project
Fabio MASSA
Corso Umberto 30
Termoli (CB)
Italy
Tel: (+39 08) 75708252
Fax: (+39 08) 75708252
E-mail: [email protected]GFCM Secretariat/
Secrétariat de la CGPMZbigniew KARNICKI
Fishery Policy and Planning Division/ Division des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39) 0657054138
Fax: (+39) 0657056500
E-mail: [email protected]Habib BEN ALAYA
GFCM Secretary/Secrétaire de la CGPM
International Institutions and Liaison Service/ Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39) 0657056435
Fax: (+39) 0657056500
E-mail: [email protected]Mario PEDINI
Fishery Resources Division/
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39) 0657056279
Fax: (+39) 0657053020
E-mail: [email protected]Rino COPPOLA
Fishery Resources Division/
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39) 0657056279
Fax: (+39) 0657053020
E-mail: [email protected]Janet C. WEBB (Ms)
International Institutions and Liaison Service/ Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39) 0657056721
Fax: (+39) 0657056500
E-mail: [email protected]Rine SOLA (Ms)
Fishery Resources Division/
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39) 0657056299
Fax: (+39) 0657053020
E-mail: [email protected]Annexe C
Liste des Documents
GFCM:CAQ/2000/1 Rev.
Ordre du jour et calendrier provisoires
GFCM:CAQ/2000/2
Activités des réseaux reliés au Comité de l'aquaculture de la CGPM pendant la période intersessions 1996-2000
GFCM:CAQ/2000/3
Résumé du rapport de la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans la région méditerranéenne
GFCM:CAQ/2000/4
Programme de travail proposé pour 2000-2002
GFCM:CAQ/2000/5
Le budget autonome de la GCPM et ses incidences sur les activités du Comité de l'aquaculture
GFCM:CAQ/2000/6
Soutien aux programmes du Comité de l'aquaculture de la CGPM
GFCM:CAQ/2000/Inf.1
Liste provisoire des documents
GFCM:CAQ/2000/Inf.2
Liste provisoire des participants
GFCM:CAQ/2000/Inf.3
Examen des principales recommandations des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième sessions de la CGPM concernant l'aquaculture
GFCM:CAQ/2000/Inf.4
Rapport de la vingt-deuxième session de la CGPM
GFCM:CAQ/2000/Inf.5
Rapport de la vingt-troisième session de la CGPM
GFCM:CAQ/2000/Inf.6
Rapport de la vingt-quatrième session de la CGPM
GFCM:CAQ/2000/Inf.7
Progrès de l'aquaculture méditerranéenne depuis la première session du Comité de l'aquaculture de la CGPM
GFCM:CAQ/2000/Inf.8
Rapport de la Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans la région méditerranéenne