Conférence

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN VERTU DE L'ARTICLE XIV DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA FAO

1. Accord portant création de la Commission Asie-Pacifique des pêches, approuvé par la Conférence de la FAO à sa quatrième session (novembre 1948) 

2. Acte constitutif de la Commission internationale du riz, approuvé par la Conférence de la FAO à sa quatrième session (novembre 1948)

3. Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, approuvé par la Conférence de la FAO à sa cinquième session (novembre 1949)

- Amendements à l'Accord, approuvés par le Conseil de la FAO à sa cent treizième session (novembre 1997)

4. Convention internationale pour la protection des végétaux, approuvée par la Conférence de la FAO à sa sixième session (novembre 1951)

- Amendements à la Convention, approuvés par la Conférence de la FAO à sa vingt-neuvième session (novembre 1997)

5. Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, approuvé par la Conférence de la FAO à sa septième session (décembre 1953)

6. Accord sur la protection des végétaux pour la région Asie et Pacifique, approuvé par le Conseil de la FAO à sa vingt-troisième session (novembre 1955)

- Amendements aux Articles II, III, IV et XIV concernant les obligations financières, approuvés par le Conseil de la FAO à sa quatre-vingt-quatrième session

7. Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO, approuvée par la Conférence de la FAO à sa dixième session (novembre 1959)

8. Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de son aire de répartition en Asie du Sud-Ouest, approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963)

9. Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région centrale, approuvé par le Conseil de la FAO à sa quarante-quatrième session (juillet 1965)

10. Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest, approuvé par le Conseil de la FAO à sa cinquante-cinquième session (novembre 1970)

11. Accord portant création de la Commission régionale de la production et de la santé animales pour l'Asie et le Pacifique, approuvé par le Conseil de la FAO à sa soixantième session (juin 1973)

12. Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, approuvé par la Conférence de la FAO à sa vingt-septième session (novembre 1993)

13. Accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien approuvé par le Conseil de la FAO à sa cent cinquième session (novembre 1993)

III. CONVENTIONS ET ACCORDS CONCLUS EN DEHORS DE LA FAO MAIS POUR LESQUELS LE DIRECTEUR GÉNÉRAL EXERCE LES FONCTIONS DE DÉPOSITAIRE

1. Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, conclue à Rio de Janeiro le 14 mai 1996

a) Protocole d'amendement à la Convention, adopté à Paris le 10 juillet 1984 
b) Protocole d'amendement au paragraphe 2 de l'Article X de la Convention, adopté à Madrid le 5 juin 1992

2. Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est, conclue à Rome le 23 octobre 1969

a) Amendements aux Articles VIII, XVII, XIX et XXI de la Convention, approuvés le 12 décembre 1985
b) Amendement à l'Article XIII (1) de la Convention, approuvé le 12 décembre 1985
c) Protocole mettant un terme à la Convention, adopté à Madrid le 19 juillet 1990

3. Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Asie et le Pacifique, conclu à Kuala Lumpur le 29 juillet 1978 

4. Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Afrique, conclu à Arusha le 21 septembre 1979

5. Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes, conclu à Caracas le 11 septembre 1981

- Protocole d'amendement à l'Accord, adopté à Panama le 17 juillet 1985

6. Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, conclu à Rome le 28 septembre 1983

7. Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits de la pêche en Asie et dans le Pacifique, conclu à Kuala Lumpur le 13 décembre 1985

8. Accord sur le réseau des centres d'aquaculture pour la région Asie et Pacifique, conclu à Bangkok le 8 janvier 1988

9. Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique, conclue à Dakar le 5 juillet 1991

10. Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique, conclu à Abidjan le 13 décembre 1991

11. Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient, conclu à Rabat le 18 février 1993

12. Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays arabes, conclu à Manama le 24 juin 1993

13. Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes, conclu à San José le 18 février 1994

14. Convention portant création de l'Organisation des pêches du lac Victoria, conclu à Kisumu (Kenya) le 30 juin 1994

IV. CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES