COMITE FINANCIER

Table of Contents

I. Généralités

II. Procédures de sélection

I. Généralités

1. À la quatre-vingt-seizième session du Comité financier, les membres du Comité, après avoir examiné les méthodes de travail, ont demandé d'inclure dans l'ordre du jour de la quatre-vingt-dix-septième session un point portant sur la mise au point ultérieure des procédures à appliquer pour la sélection et la nomination du prochain Commissaire aux comptes. Tout en reconnaissant que la nomination d'un prochain Commissaire aux comptes n'aurait pas lieu avant un certain temps car le Comité vient d'achever le processus de sélection, et de proposer la nomination, d'un nouveau Commissaire pour les deux exercices biennaux à venir, les membres ont estimé qu'un débat sur ce thème serait utile tant que cette question est encore fraîche à leur esprit.

II. Procédures de sélection

2. Le processus de sélection suivi en 2001 par le Secrétariat et le Comité financier pour nommer le Commissaire aux comptes a été plus structuré que par le passé et des directives claires ont été adressées aux États Membres concernant la manière dont les soumissions devaient être faites. Cela a permis d'obtenir des soumissions de bonne qualité, raisonnablement uniformes quant à leur présentation et à leur contenu, facilitant ainsi le processus d'examen et d'évaluation. Il conviendrait d'appliquer à l'avenir le même type de démarche, ajustée si nécessaire en fonction des besoins.

3. Malgré l'approche plus structurée adoptée en 2001, les membres ont estimé qu'il serait possible d'améliorer encore certains aspects du processus et qu'il conviendrait d'en débattre pour renforcer les procédures. Les questions qui seront examinées par le Comité financier avant de proposer de nouvelles procédures sont notamment les suivantes:

• le temps qui sera consacré par les membres au processus de sélection du Commissaire aux comptes (y compris présentation et examen des propositions). Il convient de décider ici si les membres doivent examiner toutes les soumissions et les présentations ou s'il est préférable de leur soumettre une liste restreinte de candidats. Une possibilité consisterait à adapter la procédure actuelle pour la rendre plus semblable à celle suivie par le PAM. Dans ce cas, le Président ou le Président et le Vice-Président du Comité financier pourraient, en collaboration avec le Secrétariat, examiner les soumissions et dresser une liste restreinte de celles qui seront présentées au Comité financier pour examen et sélection. Cela présenterait l'avantage de faire participer certains membres du Comité financier à toutes les étapes du processus et de réduire la charge de travail de l'ensemble du Comité durant la/les session/s au cours de laquelle/ desquelles le processus de sélection aura lieu. En particulier il ne serait plus nécessaire d'inviter les candidats de la liste restreinte à présenter des soumissions au Comité financier;

• si le processus de sélection doit se prolonger durant deux sessions ou se limiter à une seule. Dans une certaine mesure, ce point découle du point précédent, car le temps nécessaire pour que le processus de sélection puisse être effectué de manière satisfaisante au cours d'une seule session dépend du nombre de soumissions que les Commissaires aux comptes présenteront au Comité financier. A cet égard, le second aspect consiste à savoir s'il est plus efficace de traiter l'ensemble du processus de sélection au cours d'une seule session ou s'il est possible d'être tout aussi efficace en répartissant la tâche sur deux sessions;

• outre les tableaux préparés par le Secrétariat résumant le contenu des soumissions reçues, faut-il que des exemplaires des propositions originales soumises par les candidats soient fournis à tous les membres pour examen, ou suffit-il que les soumissions soient disponibles pour être examinées durant la session. Le Secrétariat pourrait demander que les propositions intégrales soient soumises en plusieurs exemplaires afin que chaque Membre reçoive un exemplaire de toutes les propositions originales;

• les membres doivent-ils officialiser le processus de notation durant l'évaluation et, dans ce cas, de quelle manière;

• est-il nécessaire de faire une déclaration concernant la pratique du ''lobbying'';

• une procédure officielle doit-elle être introduite pour faire en sorte que, dans le cas où des propositions seraient reçues de pays dont les représentants se trouvent être membres du Comité financier, ces membres doivent s'absenter durant l'examen des propositions.

4. Les documents suivants pourront aider les membres à examiner les questions ci-dessus:

• FC 96/14 Nomination du Commissaire aux comptes
• FC 95/11 Sélection et nomination du Commissaire aux comptes

5. Après avoir examiné les questions ci-dessus, le Comité est invité à formuler des orientations complémentaires, si besoin est, pour améliorer les procédures qui seront suivies pour la sélection et la nomination du Commissaire aux comptes.