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Quatre-vingt-dix-septième session |
Rome, 17 - 22 septembre 2001 |
Protection du Programme de travail de l'Organisation contre les fluctuations des taux de change |
1. Le Comité financier a examiné à sa dernière session la question de la protection du Programme de travail contre les variations des taux de change. Il a rappelé que cette question avait été soulevée par le Secrétariat à sa quatre-vingt-quinzième session en septembre 2000.
2. Le Comité a été informé que dans les conditions actuelles du marché, la méthodologie actuellement appliquée aux taux budgétaires et aux achats à terme impliquerait des coûts modiques et que la recherche d'une solution de rechange ne revêtait plus le caractère d'urgence qu'elle avait précédemment.
3. Le Comité a été informé, en outre, que compte tenu de la complexité du problème, le Secrétariat prévoyait de demander l'avis d'experts en s'adressant à l'un des principaux cabinets d'experts comptables internationaux. Ces avis incluraient l'examen des diverses méthodes envisageables pour protéger le budget, un changement éventuel de la monnaie utilisée pour l'établissement du budget et les incidences d'une telle mesure sur les programmes extrabugétaires de la FAO.
4. Le Comité est convenu qu'il serait préférable de reporter l'examen de cette question de façon à bénéficier des avis d'experts avant de prendre une décision définitive. Il est donc convenu de réexaminer la question à sa session de septembre.
5. Le présent document a été établi à titre d'information et vise à tenir le Comité au courant des mesures prises depuis sa dernière session.
6. À l'issue de la cent vingtième session du Conseil, le Directeur général a examiné la situation en tenant compte de l'effet inquiétant qu'auraient de larges fluctuations des taux de change sur les montants requis pour faire face aux augmentations de coût. Cette préoccupation s'est aggravée du fait de la force relative du dollar E.-U., alors que pratiquement tous les spécialistes de la question laissaient entendre que le dollar E.-U. était probablement surévalué et qu'il fallait s'attendre à une baisse du dollar au cours des prochains mois.
7. Étant donné qu'un tel affaiblissement réduirait le pouvoir d'achat du montant, quel qu'il soit, qui serait finalement approuvé pour le budget, le Directeur général a conclu qu'il serait dans l'intérêt de l'Organisation de tirer parti de la force sans précédent du dollar E.-U. en concluant un contrat d'achat à terme pour couvrir ses besoins en Euro sur la base des dépenses de fonctionnement prévues pour l'ensemble de l'exercice biennal 2002-03. Cette conclusion était également conforme aux avis donnés par les Membres immédiatement disponibles du Comité des placements.
8. L'Organisation a donc conclu avec deux de ses banques habituelles un contrat d'achat à terme pour couvrir ses besoins en Euro pour l'exercice 2002-03 sur la base des dépenses prévues dans le budget actuellement approuvé. Le montant total impliqué résultait de l'achat à terme par chaque banque de l'équivalent en Euro de 150 millions de dollars E.-U., répartis en 24 opérations mensuelles d'un montant égal.
9. Le Comité est informé que les banques ont effectué cette opération en plusieurs tranches au taux moyen de 0,8800 dollar E.-U. pour 1€ (1 dollar E.-U.=2 200 lires) dans le premier cas et de 0,8805 dollar E.-U. pour 1€ (1 dollar E.-U.=2 200 lires) dans le second. La prime versée par rapport au taux au comptant a été, dans chacun des deux cas, de 0,0005 Euro, soit un coût effectif pour l'Organisation de 150 000€. Autrement dit, l'essentiel du Programme de travail a été protégé pour l'ensemble de l'exercice biennal à un coût minimal.
10. Le Directeur général propose d'utiliser comme taux budgétaire le taux de change moyen de 0,880 dollar E.-U. pour 1€, puisque le contrat garantit ce taux pour la période de deux ans couverte par le budget proposé. Fixer le taux budgétaire à un niveau différent entraînerait un déséquilibre entre le budget et le pouvoir d'achat effectif du montant en dollars E.-U. approuvé.
11. Il s'ensuit que les augmentations de coût doivent être calculées et appliquées à ce taux de change, ce qui a été fait dans le PTB 2002-03 (C2001/3). Le Comité pourra souhaiter noter que ces augmentations de coût sont désormais estimées à 3,7 millions de dollars E.-U. seulement et auront de ce fait un effet limité sur les contributions mises en recouvrement auprès des États Membres. Les détails du calcul figurent dans le document consacré au PTB.
12. Si la situation pour 2002-03 a été résolue grâce à la mesure exposée ci-dessus, on notera que celle-ci n'a été possible que grâce à la concomitance de facteurs fortuits, à savoir la force du dollar E.-U. et les taux d'intérêt sur les deux monnaies impliquées, à savoir l'Euro et le dollar. Ainsi, la question de la protection du Programme de travail à long terme n'est toujours pas résolue.
13. En ce qui concerne la proposition du Secrétariat de demander l'avis d'experts sur cette question et des questions connexes, le Comité a été informé qu'un mandat a été rédigé et que des propositions ont été demandées à des cabinets d'experts comptables considérés comme compétents dans ce domaine.
14. Le Comité pourra également souhaiter être informé que la Cour des comptes a fourni des informations détaillées sur les moyens utilisés par d'autres organisations des Nations Unies pour protéger leur budget des fluctuations des taux de change. Ces données seront également mises à la disposition du Cabinet retenu, de façon que l'expérience des autres organisations dans ce domaine puisse être prise en compte.
15. Dès que le rapport du Cabinet retenu sera disponible, le Comité sera à nouveau consulté sur cette question.
16. Il n'est pas demandé au Comité de prendre de décisions à sa présente session. Toutefois, il pourra souhaiter approuver les mesures prises par le Directeur général pour protéger le Programme de travail 2002-03 et recommander que le taux de change budgétaire soit fixé à 0,880 dollar E.-U. pour 1€ (soit 1 dollar E.-U.=2 200 lires).
